Actualit�s : BAISSE DE L�IRG POUR LES RETRAIT�S
La nouvelle loi effective


La disposition r�glementaire sur l�abattement de l�IRG pour les retrait�s est effective depuis le 26 ao�t dernier. Contenue dans la loi de finances compl�mentaire 2010, ladite loi est entr�e en vigueur avec effet radioactif � compter de janvier 2010.
Abder Bettache - Alger (Le Soir) - Consid�r�e comme l�une des principales revendications de la F�d�ration nationale des travailleurs retrait�s (FNTR), la suppression de l�IRG est d�sormais chose acquise pour le monde des retrait�s. L�article 2 de ladite loi stipule que �les travailleurs handicap�s moteurs, mentaux, non-yoyants ou sourdsmuets, ainsi que les travailleurs retrait�s du r�gime b�n�ficient d�un abattement suppl�mentaire sur le montant de l�imp�t sur le revenu global, dans la limite de 1 000 DA par mois �gal � 80 % pour un revenu sup�rieur ou �gal � 20 000 DA et inf�rieur � 25 000 DA, de 60 % pour un revenu sup�rieur ou �gal � 25 000 DA et inf�rieur � 30 000 DA, de 30 % pour un revenu sup�rieur ou �gal � 30 000 DA et inf�rieur � 35 000 DA et 10 % pour un revenu sup�rieur ou �gal � 35 000 DA et inf�rieur � 40 000 DA�. L�article 3 ajoute, lui, que �les dispositions sp�cifiques relatives � l�abattement de l�IRG vis� � l�article pr�c�dent �s�appliquent � compter du 1er janvier 2010�. Pour rappel, les retrait�s, par la voix de leur f�d�ration, n�ont eu de cesse de revendiquer l�abrogation de l�IRG, en la qualifiant �d�acte p�nalisant les retrait�s�. Ces derniers ont toujours consid�r� �qu�il est injuste de continuer � les imposer apr�s l�avoir �t� durant toute leur vie active�. Ils estiment aussi que �la retraite, �tant une prestation sociale et non un salaire, doit �tre consid�r�e au m�me titre que toutes les autres prestations, � savoir les pensions d�invalidit�, d�indemnit�s journali�res servies par la S�curit� sociale, lesquelles ne sont pas soumises � l�IRG�. En guise d�arguments, la F�d�ration nationale des travailleurs retrait�s rappelle que �la Constitution de notre pays garantit � tous les citoyens l��galit� devant l�imp�t, les retrait�s ne veulent en aucun cas se soustraire � ce devoir civique, mais ils estiment �tre en droit de recevoir un traitement particulier, en reconnaissance aux lourds sacrifices qu�ils ont consentis dans le pass�. �Connaissant vos sentiments � l��gard de cette g�n�ration de patriotes, nous comptons, Monsieur le Ministre, sur votre pr�cieux concours pour concr�tiser ces propositions�, liton dans le document adress� au ministre des Finances. Cette dol�ance adress�e au premier argentier du pays a �t� formul�e par les syndicalistes de la FNTR dans un document portant contribution des retrait�s de l�UGTA � l�avant-projet de pacte �conomique et social. A cet effet, les syndicalistes retrait�s consid�rent que �les parties au pacte national �conomique et social devraient confirmer leurs engagements � consolider et � p�renniser le syst�me national de S�curit� sociale fond� sur la r�partition et la solidarit�, promouvoir la constitution d�un fonds de r�serve des retrait�s en tant qu�instrument et moyen participant au paiement r�gulier et � terme �chu des pensions et contribuant � la p�rennisation du syst�me national de retraite auquel l�Etat apporterait sa contribution par une dotation forfaitaire au titre, notamment, des cr�ances d�tenues sur les �tablissements publics (EPL et EPE dissoutes), remboursement � la CNR des montants des prestations mises ind�ment � sa charge, des mesures � caract�re fiscal comme moyen d�intervention de la solidarit� nationale au profit de ce fonds, et d�cider solidairement des mesures fixant le montant minimum de pension � 100 % du SNMG, au lieu de 75 % actuellement, harmonisation et rel�vement g�n�ral de la majoration pour conjoint � charge, affranchissement de l�imp�t sur le revenu global � toutes les pensions inf�rieures � 15 000 DA et fixer un taux raisonnable pour toutes les pensions sup�rieures � ce seuil�.
A. B.
youcefabder@hotmail.com

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