Le projet de loi sur l�immigration, le quatri�me en 7 ans, est depuis mardi apr�s-midi en premi�re lecture � l�Assembl�e nationale. Un d�bat houleux sur un texte qui r�pond au-del� de toute esp�rance aux attentes du FN, m�me si ce dernier ne l�avoue pas, et qu�au fur et � mesure, il fait monter les ench�res de ses exigences. Outre l�opposition de gauche qui s��l�ve contre �un recul g�n�ralis� de l�Etat de droit � et qui cr�e deux cat�gories de Fran�ais�, certains politiques de droite, bien que peu nombreux, se sont officiellement d�marqu�s de ce projet.
De notre bureau de Paris, Khadidja Baba-Ahmed
Si la loi est vot�e par l�Assembl�e nationale et que le vote du S�nat suit, une restriction drastique r�gira l�immigration dans l�Hexagone et s�appliquera non aux citoyens fran�ais mais � certains Fran�ais �d�origine �trang�re�, � qui on n�appliquera plus le code p�nal actuel mais de nouvelles dispositions bien particuli�res qui viendront �enrichir� ce code. Ce point du projet de loi est le plus contest� des 84 articles de loi. La d�ch�ance de nationalit�, qui jusque-l� concernait ceux coupables d�actes terroristes ou de faits de d�stabilisation de l�Etat, est dans ce projet �tendue aux Fran�ais naturalis�s depuis moins de dix ans et condamn�s pour meurtres et tentatives, sur des personnes d�positaires de l�autorit� publique (gendarmes, policiers, pompiers�). La nouvelle disposition pr�cise qu�elle s�applique � tous les concern�s ayant une double nationalit� et pas � ceux qui risquent d��tre apatrides par cette d�ch�ance. Cette mesure, la plus d�cri�e, vient organiser ce que Nicolas Sarkozy annon�ait le 30 juillet � Grenoble. C�est pour �la premi�re fois, au plus haut niveau de l�Etat, qu�il aura �t� publiquement affirm� qu�il existe des Fran�ais de souche et des Fran�ais de papier, comme le clame le Front national�, avaient d�nonc� des opposants � cette mesure d�s l��t� et qui n�ont pas �t� entendus. Les Roms, autre cible du pouvoir en place, n��chappent pas aux dispositions nouvelles, m�me si les r�dacteurs ont �vit� l��cueil consistant � les nommer clairement. Ainsi, cette loi dispose qu�un �tranger venant d�un pays de l�Union europ�enne peut circuler librement pendant trois mois mais lorsqu�il multiplie les allers-retours et qu�il y a �un abus de court s�jour� dans le but de se maintenir sur le territoire et qu�il devient �une charge d�raisonnable pour le syst�me d�assistance sociale� il peut �tre expuls�. Mieux encore, �un �tranger europ�en ou non, pr�sent depuis plus de trois mois, mais moins de trois ans, pourra �tre reconduit � la fronti�re en cas de menace � l�ordre public ou pour des vols, mendicit� agressive ou encore dans le cas d�occupation ill�gale d�un terrain public ou priv�. Quant aux �trangers en situation irr�guli�re, le texte pr�voit l�allongement de 32 � 45 jours de la dur�e maximale de r�tention administrative des �trangers vis�s par des mesures d�expulsion (nomm�es par le doux euph�misme de mesures d���loignement �). La r�tention pourra durer cinq jours avant la saisine du juge des libert�s et de la d�tention, au lieu de 48 heures actuellement. Ce qui fait dire � Sandrine Mazetier, d�put�e de Paris et secr�taire nationale du PS (interview�e par le Figaro) que �l�administration pourra expulser � sa guise sans que la justice puisse se prononcer sur la l�galit� de la proc�dure�. Dans les cas de d�cision d�expulsion, le texte de loi cr�e une interdiction de retour sur le territoire fran�ais de deux � cinq ans, applicable � l�ensemble du territoire de l�Union europ�enne. Ce nouveau projet de loi introduit par ailleurs une notion bien �trange pour d�signer les faux mariages. On parlera d�sormais de �mariages gris� d�crits comme �fond�s sur une tromperie volontaire et sanctionn�s par 7 ans de prison et 30 000 euros d�amende. Enfin pour les demandes de naturalisation, elles seront acc�l�r�es pour tous ceux �qui pr�sentent un parcours exceptionnel d�int�gration dans les domaines civique, scientifique , �conomique, culturel ou sportif�, en fait, soyez un as dans ces domaines et vous obtiendrez tr�s vite le s�same, pour entrer dans la citoyennet� fran�aise et avoir la garantie, apr�s dix ans de naturalisation, � la condition que vous ayez �t� sages, de demeurer fran�ais. Lorsque Eric Besson assume toute la nouvelle loi en affirmant que son minist�re a pour objet de �fabriquer de bons Fran�ais�, on le croit volontiers, sauf que, � voir toutes les r�actions que suscite cette nouvelle loi, y compris � droite, l�on est forc� de dire que tout le monde ne partage pas n�cessairement son approche du bon Fran�ais.
K. B.-A.

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