Les conflits d'int�r�ts ne cessent de prendre une ampleur in�gal�e un peu partout dans le monde ces derni�res ann�es. L'explosion des grandes affaires de corruption, en internationale, et la crise financi�re mondiale ont notamment r�v�l� que les conflits d'int�r�ts �taient un facteur de la grande d�linquance �conomique et financi�re. La France, premier fournisseur de l'Alg�rie et un de ses tous premiers clients, est frapp�e de plein fouet par les conflits d'int�r�ts.
A en croire les statistiques p�nales, les conflits d�int�r�ts sont quasi inexistants en France. En 2008, le nombre de condamnations pour des faits de trafic d�influence, concussion, favoritisme ou prise ill�gale d�int�r�t s��tablissait � 167 sur environ 500 000 d�lits jug�s par les tribunaux. Ces chiffres ont �t� rappel�s, vendredi 22 octobre, par la directrice des affaires criminelles et des gr�ces au minist�re de la Justice, qui comptait parmi les trois personnalit�s entendues en audience publique devant la commission de r�flexion sur la pr�vention des conflits d�int�r�ts dans la vie publique. La r�alit� de la situation fran�aise est �videmment plus pr�occupante, comme en ont t�moign� le chef du service central de pr�vention de la corruption (SCPC, rattach� au minist�re de la Justice), et l�universitaire Yves M�ny. �Il y a une masse noire de conflits d�int�r�ts qui n�est pas port�e � la connaissance de l�autorit� judiciaire. C�est la nature m�me de ces infractions de faire l�objet d�un certain secret, ce qui rend leur d�tection difficile�, a observ� le chef du SCPC. Cet ancien procureur y ajoute le fait qu�aujourd�hui, dans la vie publique, �la morale r�publicaine est en partie oubli�e et remplac�e par des valeurs de r�ussite personnelle ou financi�re�. Yves M�ny est tout aussi pessimiste. Son livre La Corruption de la R�publique, qui lui vaut d��tre consid�r� comme un des meilleurs connaisseurs du sujet et d��tre, � ce titre, sollicit� par la commission, date de� 1992. �Et peu de choses ont chang� depuis�, a-t-il observ�. Ou alors dans le sens d�un plus grand laxisme, d�plore-t-il, en �voquant le refus de mettre fin au cumul des mandats � �cette incarnation absolue du conflit d�int�r�ts�, selon lui � ou la multiplication ces derni�res ann�es du nombre de parlementaires qui exercent en m�me temps le m�tier d�avocat d�affaires. L�universitaire a trouv� une �coute attentive chez les trois magistrats � Jean-Marc Sauv�, vice-pr�sident du Conseil d�Etat, Didier Migaud, pr�sident de la Cour des comptes, et Jean- Claude Magendie, ancien premier pr�sident de la Cour d�appel de Paris � charg�s de pr�senter d�ici � la fin de l�ann�e des propositions au Pr�sident fran�ais. �Le conflit d�int�r�ts en soi n�est pas une faute ni un d�lit. Il est le simple reflet de la complexit� de la vie sociale�, a d�abord rappel� Yves M�ny. La faute, �c�est de le nier ou de le cacher. Et en France, la pesanteur sociale fait que l�on est dans le d�ni�, a-t-il poursuivi, en �voquant les �situations r�centes�, sur lesquelles chacun pouvait mettre le nom d�Eric Woerth (actuel ministre du Travail).
Nouveau d�lit p�nal
Que faire face � cette culture fran�aise qui se refuse � regarder en face les risques de conflits d�int�r�ts auxquels sont soumis les ministres, les membres des cabinets minist�riels et bon nombre de hauts fonctionnaires ? A cette question, tant Yves M�ny que le chef du SCPC ont r�pondu par la n�cessit� de fixer des r�gles de transparence, sur les mod�les des d�mocraties, notamment anglo-saxonnes, qui imposent des �d�clarations d�int�r�ts� aux responsables publics. Yves M�ny a sugg�r� � la commission l��laboration d�une charte g�n�rale, comprenant une d�finition tr�s large du conflit d�int�r�ts, sur le mod�le de celle retenue par l�OCDE. Celle-ci vise toute situation dans laquelle un agent public a un int�r�t priv� �susceptible d�influer ou de para�tre influer� sur les d�cisions qu�il prend dans l�exercice de ses fonctions. A charge ensuite pour chaque administration d��laborer sa charte particuli�re. �Il ne faut pas de chasse aux sorci�res mais des sanctions fortes en cas de violation des obligations de transparence �, a observ� Yves M�ny. Cette violation pourrait constituer un nouveau d�lit p�nal. Reste la question du contr�le de ces d�clarations d�int�r�ts. La conclusion est unanime : seule la publicit� qui rend ces d�clarations consultables par tous � presse, citoyens � est � m�me de garantir un v�ritable contr�le d�mocratique. La commission poursuit ses travaux, avec les auditions publiques des dirigeants de tous les partis politiques repr�sent�s au Parlement.
LSC.

Nombre de lectures :

Format imprimable