Lundi 15 novembre 2010
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         Corruptions
DÉCISION HISTORIQUE DE LA COUR DE CASSATION EN FRANCE
Les biens mal acquis des dictateurs africains feront l’objet d’une enquête judiciaire

C'est une «porte ouverte» pour les associations anticorruption. La décision historique du 9 novembre de la Cour de cassation en France de juger recevable la plainte de l'ONG Transparency France visant le patrimoine de chefs d'Etat africains est susceptible d'ouvrir la voie à des actions en justice menées par d'autres associations anticorruption. «Cette jurisprudence risque d'entraîner une inflation des plaintes avec constitution de partie civile d'un certain nombre d'associations», met en garde l'avocat du président gabonais Ali Bongo, Me Patrick Maisonneuve, qui craint que celles-ci ne cherchent à «instrumentaliser la procédure pénale». Suite...


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