Depuis une dizaine d�ann�es, l�audience solennelle de rentr�e de la Cour supr�me est l�occasion pour le pr�sident de la R�publique de prononcer une allocution dans laquelle il r�affirme son attachement � la primaut� du droit, rappelle les axes de sa politique judiciaire, et �nonce quelques orientations g�n�rales dont l�application est susceptible d�am�liorer le fonctionnement des institutions judiciaires.
Moins politique que l�allocution du chef de l�Etat, mais s�inscrivant clairement dans ses directives, le discours du ministre de la Justice contient g�n�ralement des informations sur l�action de son d�partement minist�riel. En effet, le ministre y �voque les projets men�s � leur terme et achev�s, ceux qui sont en cours de r�alisation, enfin les actions et projets dont le lancement est programm� pour la nouvelle ann�e judiciaire. On constate aussi que l�audience de rentr�e est �galement l�occasion pour l�administration centrale du minist�re, la Cour supr�me et les trente-six cours du pays de d�velopper une vaste campagne de communication en direction de l�opinion publique et des institutions nationales et �trang�res. Cette ann�e, l�op�ration de �com� a �t� lanc�e avant l�audience solennelle tenue le 28 octobre 2010, avec les d�clarations faites � la presse par les cadres sup�rieurs de l�administration centrale du minist�re et le directeur du Centre de recherches juridiques et judiciaires (CRJJ). Les informations � en particulier les chiffres et statistiques communiqu�s aux m�dias par ces responsables � ont port� sur les recrutements de nombreux nouveaux magistrats, sur l�augmentation du nombre des �l�ves magistrats, sur la formation prodigu�e � l�Ecole nationale de la magistrature, sur l�organisation de s�minaires, d�ateliers et de stages de perfectionnement ou de sp�cialisation, sur l�ex�cution des d�cisions de justice, sur la �modernisation� de la justice, d�sormais �quip�e d�ordinateurs et de mat�riels de t�l�communication par satellite, sur les multiples textes pris, sur les mises � jour des codes, sur les projets de lois en pr�paration, mais aussi sur les succ�s obtenus au baccalaur�at par de nombreux condamn�s d�tenus, etc. Le discours de rentr�e du premier pr�sident de la Cour supr�me, puis ceux prononc�s par les soixante-douze pr�sidents et procureurs g�n�raux des cours du pays ont prolong� cette grande op�ration de �com�. En effet, ces hauts magistrats ont tous pr�sent� des bilans chiffr�s, des �tats statistiques relatifs aux activit�s de leurs juridictions, insistant sur nombre des affaires inscrites et des affaires jug�es au cours de l�ann�e. Ils ont tous saisi cette opportunit� pour donner des informations sur l�ex�cution des d�cisions de justice, sur le nombre des appels et pourvois interjet�s, et parfois aussi sur le temps moyen de traitement des dossiers. On a en outre remarqu� que certains d�entre eux ont expos� les actions engag�es dans le cadre de la r�forme p�nitentiaire. Ces flots de statistiques, chiffres et donn�es visent, on l�a bien compris, � r�pondre aux pr�occupations des citoyens en g�n�ral et des justiciables en particulier, et � les rassurer que les choses sont en train de changer en mieux. Il est clair, par ailleurs, que l�on cherche aussi � travers cette vaste op�ration � am�liorer l�image des institutions judiciaires et de l�administration p�nitentiaire alg�riennes, aux yeux des organisations non gouvernementales (ONG) de d�fense des droits de l�homme, et de certains �observatoires� plus ou moins li�s � des Etats influents sur la sc�ne internationale. Ces objectifs sont bien �videmment tout � fait l�gitimes et on ne peut, par principe, que les approuver. Cependant, cette campagne de �com� aurait eu une port�e plus durable et un impact plus important si certaines conditions �taient r�unies. En premier lieu, parce que les paroles s�envolent et les �crits restent, il e�t �t� judicieux d�imprimer tous les discours de rentr�e dans un recueil et d�en faire la plus large diffusion. La rentr�e judiciaire, avec son c�r�monial, ses allocutions et discours est incontestablement un moment fort de la vie judiciaire et m�me politique du pays ; � ce titre, elle m�riterait bien d��tre, chaque ann�e, act�e sous la forme d�un recueil officiel, qui enrichirait le fonds documentaire des magistrats et des nombreux membres des professions judiciaires. Par ailleurs, ces recueils annuels seraient, en raison des donn�es qu�ils contiennent, d�un int�r�t certain pour tous les chercheurs qui, dans les facult�s de droit et au Centre de recherches juridiques et judiciaires (C.R.J.J) cr�� en septembre 2006, s�int�ressent � la justice et en �tudient l�organisation et le fonctionnement. Outils de travail utiles, ces recueils seront aussi de pr�cieux documents de r�f�rence. Enfin et alors que la pratique de la publication des statistiques judiciaires et p�nitentiaires peine � s�instaurer, et que la p�nurie ou la mis�re des statistiques est une triste r�alit�, ces recueils constitueraient une avanc�e significative vers la transparence. Les chercheurs universitaires comme ceux du CRJJ ne disposent en effet, dans le meilleur des cas, que de donn�es partielles et �parses sur les activit�s judiciaires, sur l��volution de la criminalit�, sur la d�linquance juv�nile, sur les divers fl�aux sociaux tels que la prostitution, le prox�n�tisme, le trafic de stup�fiants et l�alcoolisme. A ce jour encore, nos chercheurs qui souhaitent travailler, par exemple, sur les causes et le nombre des divorces, ou sur l��volution de la population carc�rale, ou encore sur les divers contentieux sp�cialis�s, ou sur les recours pour exc�s de pouvoir, ou sur les affaires fiscales, sont oblig�s de glaner ici et l�, de mani�re al�atoire, les donn�es statistiques sans lesquelles aucun travail scientifique n�est possible. Or, les travaux des chercheurs n�ont pas qu�un int�r�t acad�mique ou th�orique ; ils devraient, comme partout ailleurs dans le monde, �tre mis � la disposition de ceux qui ont pour t�che de concevoir et �laborer de nouveaux projets de lois ou introduire des modifications aux textes existants afin de les adapter aux �volutions et changements intervenus. Pour autant, il est � craindre que de telles op�rations de communication ne finissent avec le temps par �tre d�natur�es et d�vi�es. La �com� judiciaire encourt en effet deux risques. Le premier est celui de �l�autosatisfaction � dans laquelle les locuteurs pourraient tomber ; leurs discours ne seraient alors qu�une s�rie d�affirmations du type �tout est pour le mieux dans le meilleur du monde possible !� ce qui ne fera avancer ni les �tudes, ni les recherches juridiques et judiciaires. Le second risque qui menace la communication judiciaire et la solennit� des c�r�monies de rentr�e est que ces discours ne se r�duisent qu�� des pr�sentations de bilans comptables aussi arides qu�ennuyeux, au cours desquels les locuteurs aligneraient de fa�on routini�re des chiffres, des pourcentages et des statistiques que les invit�s, rapidement blas�s, se d�p�cheront aussit�t d�oublier. Pour donner davantage de port�e et un certain lustre � ces c�r�monies de rentr�e, il conviendrait de charger, en plus du magistrat qui pr�sente le bilan des activit�s des juridictions, un autre magistrat, choisi � raison de son sens de l�analyse et de la synth�se, pour pr�senter en vingt � trente minutes, une question d�int�r�t juridique ou judiciaire, ou une �volution jurisprudentielle, ou une controverse n�e � propos d�un texte de loi, par exemple. On peut aussi imaginer des interventions consacr�es � des sujets d�actualit�, comme : le cadre juridique de la lutte contre la corruption, ou la s�curit� juridique des transactions, ou la formation d�ontologique et �thique des magistrats, ou l�ind�pendance et la responsabilit� du juge, ou la libert� de la presse et les d�lits de presse, ou la responsabilit� p�nale des cadres gestionnaires et de la personne morale, ou le droit social et la protection des travailleurs, ou la situation particuli�re des commissaires d�Etat des juridictions administratives, etc. De tels expos�s sont susceptibles de relancer chez les magistrats le go�t pour les �tudes doctrinales et pour la recherche, tout en suscitant entre eux une saine �mulation. Les audiences de rentr�e sont des moments forts et des �v�nements importants pour tout magistrat ; il serait regrettable qu�on les limit�t � la lecture devant des invit�s �trangers � la magistrature, de comptes-rendus d�activit�s, ou qu�on les transform�t en des rencontres de routine, protocolaires ou mondaines, au cours desquelles les magistrats viennent pr�senter leurs respects � leurs sup�rieurs hi�rarchiques, se saluer mutuellement, puis repartir vaquer � leurs occupations. Il convient pourtant de ne pas trop s�illusionner. Il reste beaucoup � faire pour que la justice retrouve tout son cr�dit et regagne la confiance des citoyens. Il lui faut pour cela se d�barrasser de ces dossiers, boulets qui la paralysent et qui sont : l�affaire Khalifa avec son feuilleton londonien et l�interminable instruction ouverte � la Cour supr�me, l�affaire des d�tournements au FNDA, l�affaire de l�ex-wali de Blida, l�affaire Sonatrach avec ses filiales et ses satellites, l�affaire de l�autoroute� Sans oublier ces casseroles bruyantes qu�elle tra�ne aujourd�hui et qui sont : l�affaire Gharbi, les poursuites d�clench�es contre les harraga, les proc�dures ouvertes contre les �casseurs de� je�ne�, et l�ineffable histoire de ces deux terroristes, d�sormais c�l�bres comme des peoples, qu�on continue � condamner par contumace, sans que personne puisse dire s�ils sont juridiquement �absents, disparus, repentis, en fuite, sans adresse connue, ou d�tenus quelque part� !
Z. S.

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