Le projet de loi portant organisation de la profession d'avocat, examiné et approuvé dimanche dernier en réunion du Conseil des ministres, est différemment commenté par les robes noires. Pour certains, il est prématuré de se prononcer sur son contenu, alors que d’autres ont émis des réserves, tout en considérant que certaines dispositions confortent l’exercice de la profession d’avocat.
Abder Bettache - Alger (Le Soir) -Pour Mokrane Aït Larbi, «il est inconcevable de se prononcer sur quelque chose dont on n’a pas connaissance». Selon lui, «il s’agit là d’un document de travail, dont je ne connais pas le contenu. Par voie de conséquence, on ne peut pas approuver ni être contre». En d’autres termes, pour cet avocat, «il faut attendre la réception de ce projet pour débattre de son contenu et se prononcer». Khaled Bourayou, un autre avocat connu sur la place d’Alger, a indiqué pour sa part «ignorer le contenu de ce projet de loi», mais il fera savoir toutefois, que «le droit de la défense donne de la crédibilité à la justice». «Aujourd’hui, le droit à la défense n’a pas connu d’évolution significative. Pour preuve, les recommandations faites par la commission nationale de la réforme de la justice n’ont pas trouvé concrétisation à ce jour. Pour preuve, l’extension du droit de la défense à la procédure de l’enquête préliminaire (assistance de la défense du mis en cause devant la police) n’a pas encore vu le jour», a soutenu Me Bourayou Khaled. Me Noureddine Benisaad, membre de l’actuel conseil de l’ordre du barreau d’Alger, fera savoir que «la loi de 1991 portant organisation de la profession d’avocat, qui est toujours en vigueur, prévoit l’inviolabilité du cabinet de l’avocat, l’outrage à l’avocat dans l’exercice de ses fonctions et l’exonération de l’avocat de toute poursuite pour les faits et déclarations à l’occasion de sa plaidoirie. Donc, c’est quelque chose qui n’est pas nouveau». «La dévolution du traitement des incidents en cours d’audience au bâtonnier est une excellente chose et il faut rappeler que cette question a été traitée intelligemment, puisque les incidents d’audience ne sont pas monnaie courante et il n’y avait pas lieu de lui donner une autre dimension que celle qui a suscité à juste titre l’appréhension et la colère des avocats», commente cet avocat, qui ajoute : «La violation du secret de l’instruction n’est pas toujours le fait de l’avocat et on ne peut pas empêcher les médias de traiter des affaires judiciaires en cours d’instruction. Il faut aussi veiller à ce que la présomption d’innocence des citoyens soit respectée et permettre à la presse d’exercer sa noble mission qui est celle d’informer. Notre plaidoyer va dans le sens de la mise en conformité de cette loi avec la constitution et les différentes conventions internationales sur les droits de l’homme que l’Algérie a ratifiées. Le code pénal et le code de procédure pénale doivent être mis en conformité également avec les garanties des droits de la défense. Ces revendications ne sont pas de types corporatistes, mais des attentes des justiciables et des droits des citoyens. Enfin, j’espère que le texte final limitera le mandat du bâtonnier à une année, pour permettre l’alternance. » L’avocat Abderrezak Chaoui regrette, pour sa part qu’«au niveau du bâtonnat d’Alger, il n’y pas de débat sur la question». Selon lui, «il aurait été préférable et juste que le texte soit débattu et discuté entre les concernés, en l’occurrence les avocats». «Or, malheureusement rien n’a été fait dans ce sens. Nous allons essayer de le lire et de le débattre entre confrères avant qu’il ne soit approuvé par l’Assemblée nationale», a-t-il expliqué. Selon Me Chaoui, «l’enjeu de l’exercice de la profession d’avocat est important face à cette mondialisation. Nous devons y faire face, mais cela doit passer par le dialogue et la reconsidération du métier d’avocat». Il y a lieu de noter que «le projet de loi énonce des dispositions nouvelles dont l'inviolabilité du cabinet de l'avocat, la qualification de l'outrage à avocat dans l’exercice de ses fonctions, d'outrage à magistrat, l'exonération de l'avocat de toute poursuite pour des faits et déclarations dans le cadre de la plaidoirie, ainsi que la dévolution du traitement des incidents en cours de séance au bâtonnier». En parallèle, le projet de loi fixe les obligations auxquelles sera tenu l'avocat, conformément à la loi et aux usages de la profession, notamment la préservation du secret de l'instruction. Le texte définit, en outre, les cas d'incompatibilité avec l'exercice de la profession d'avocat.
A. B.

Format imprimable