La fraude sociale a atteint des proportions dangereuses en Algérie : près de 5 millions de salariés ne sont pas déclarés à la Sécurité sociale ! Et ce sont des chiffres confirmés à plusieurs reprises ces dernières années par un organisme gouvernemental : l'Office national des statistiques (ONS), alors que le ministère du Travail ne cesse de minimiser cette fraude sociale. A écouter ce dernier, le taux de non-déclaration à la Sécurité sociale de salariés serait insignifiant.
Il faut rappeler que ce système déclaratif est une obligation légale et que toute violation est théoriquement punie par la loi. Mais le ministère du Travail — et les organismes de sécurité sociale sous tutelle — sont trop laxistes, à la limite de la complicité, vis-à-vis des dizaines de milliers d'employeurs non-déclarants (essentiellement du secteur privé) qui ne se sentent pas du tout menacés et s'adonnent à la fraude sociale à grande échelle et en toute impunité. Cette fraude se chiffre à plusieurs centaines de milliards de DA chaque année, énorme manque à gagner pour la Cnas et la CNR en particulier. Continuer à laisser faire, c'est hypothéquer tout le système de protection sociale déjà bien affaibli et en grosse difficulté financière, les dépenses ne cessant de dépasser les recettes. Visiblement, les pouvoirs publics ne semblent pas mesurer le fléau et les risques encourus pour les assurés sociaux dont les retraités. Le gouvernement a une gestion au jour le jour du système des assurances sociales, privilégiant les solutions techniques coûteuses et aux effets limités et au seul profit des salariés déclarés. A l'image de la mesure prise par le Conseil des ministres lors de sa réunion du 5 décembre.
Une contractualisation hôpitaux publics-Cnas en souffrance depuis...1993 !
Le Conseil des ministres a notamment examiné et approuvé un projet de loi modifiant et complétant la loi relative aux assurances sociales. Selon le gouvernement, ce texte a pour objet d'offrir des assises légales à l'amélioration des prestations, à la modernisation de la gestion et à la préservation des équilibres financiers au niveau des caisses de sécurité sociale. Le projet de loi élargit le champ des conventions que peuvent contracter les assurances sociales. Cet élargissement permettra de généraliser, à court terme, le système du tiers payant au profit des assurés sociaux. II facilitera également la mise en place de la contractualisation des soins entre les hôpitaux et les caisses de sécurité sociale. Pour rappel, cette contractualisation est inscrite dans la loi de finances de... 1993 ! Elle n'a jamais été effective depuis cette date. Pour les pouvoirs publics, ce nouveau texte permettrait aussi aux caisses de sécurité sociale de concourir à la prise en charge des frais de déplacement de l'assuré, à l'occasion de son transfert pour soins. Toujours selon le communiqué officiel du Conseil des ministres, le projet de loi offre une assise juridique pour un recours accru aux nouvelles technologies de l'information et de la communication dans la gestion des caisses de sécurité sociale. Ce faisant, les innovations introduites à travers la carte Chifa seront élargies à la télétransmission et à la téléconsultation dans la gestion des dossiers de remboursement des frais de soins et de santé.
Nouvelles sources de financement pour les caisses de sécurité sociale ?
La volonté de conforter la sauvegarde des équilibres financiers du système national de sécurité sociale se reflète, quant à elle, dans le surcroît de rationalisation des procédures applicables aux droits des assurés qui demeurent intégralement sauvegardés, telles que les indemnisations pour arrêt de travail ou la couverture des soins à l'étranger à l'occasion de déplacement que prévoit le texte, en même temps qu'il consacre le principe de nouvelles sources de financement des caisses de sécurité sociale qui, le cas échéant, seront définies par voie de loi de finances, et viendront ainsi s'ajouter aux cotisations des adhérents. Intervenant à la suite de l'approbation de ce projet de loi, le président de la République a instruit le gouvernement de ne ménager aucun effort en vue de la rationalisation et de la préservation du système national de sécurité sociale qui demeure la pierre angulaire de la garantie du droit de tous les citoyens à la santé et aux soins. «L'extension et la modernisation du réseau des infrastructures de santé publique bénéficient dune dotation budgétaire de plus de 600 milliards de dinars pour le quinquennat en cours, alors que leur fonctionnement absorbe annuellement plus de 200 milliards de dinars, provenant du budget de l'Etat et des caisses de sécurité sociale. Il importe donc de valoriser ces efforts et d'améliorer la qualité des prestations au profit des patients. A cet égard, la réforme du système national de sécurité sociale contribue aussi à la progression de la réforme de la santé publique. Voilà pourquoi, j'entends que la contractualisation des soins entre les hôpitaux et les caisses sociales soit mise en place dans les délais convenus», a conclu le chef de l'Etat. Et les millions de salariés non déclarés à la sécurité sociale, qui se chargera d'eux ?
Djilali Hadjadj

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