Plus de 50% des entreprises commerciales n’ont pas déposé, cette année, leurs comptes sociaux au Centre national du registre du commerce (CNRC).
Chérif Bennaceur - Alger (Le Soir) - Sur un total de 102 095 entreprises inscrites au registre du commerce, concernées par cette obligation, le CNRC fait état de 51 505 entreprises commerciales, soit 50,4%, en état d’infraction. Une infraction patente pour les entreprises des services, au nombre de 24 584 dont 13 781 unités ne se sont pas conformées, soit un taux de 56,1%. Dans le commerce de gros et de détail, 52,2% des entreprises concernées, soit 11 202 entités, n’ont pas respecté cette formalité. De même, le bilan du CNRC indique que 51,5% des importateurs et revendeurs en l’état, ainsi que les exportateurs n’ont pas publié leurs comptes sociaux pour l’exercice 2009. Sur les 28 499 entreprises concernées par cette opération, 14 691 seulement se sont conformées. Ainsi, ces entreprises risquent de se voir radier du registre du commerce et s’exposent au paiement d’une amende pouvant atteindre 300 000 DA. Fichés en tant que fraudeurs, ces opérateurs contrevenants ne pourront soumissionner aux marchés publics et sont exclus des opérations du commerce extérieur. Rendue obligatoire depuis 2004, cette formalité concerne les sociétés à responsabilité limitée (Sarl), les sociétés par actions (SPA), les entreprises unipersonnelles à responsabilité limitée (Eurl) et celles en nom collectif et en commandite simple (SNC et SCS), dont les banques et les établissements financiers. Chaque année, les services du CNRC accordent aux opérateurs économiques un délai d’un mois, après l’approbation de leurs statuts sociaux, pour effectuer cette formalité. Et cela même si le bilan du CNRC évoque une amélioration, le taux de publicité passant de 47% en 2009 à 49,6% en 2010, grâce aux «efforts de sensibilisation, d’information et de communication fournis par les services du centre et ses 49 antennes».
C. B.

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