Le Conseil des ministres réuni le 5 décembre 2010 a notamment entendu trois communications relatives à des projets de marchés publics en procédures de gré à gré, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, avec des établissements et entreprises publics.
La première communication a porté sur un contrat de gré à gré entre le ministère de l’Agriculture et du Développement rural d’une part, et le Bureau national d’études pour le développement rural (Bneder), d’autre part. L’objet de ce contrat est la réalisation par cet établissement public, durant 24 mois, d’un portefeuille d’études stratégiques et d’expertises, pour l’évaluation et le suivi des programmes publics du secteur de l’agriculture. La deuxième communication a concerné un contrat-programme entre le ministère de l’Agriculture et du Développement rural d’une part, et l’Entreprise nationale de génie rural, d’autre part. Sur la base de ce contrat-programme, le ministère chargé de l’Agriculture conclura, par tranches, des marchés avec cette entreprise publique, pour la réalisation de travaux de protection de bassins versants, de lutte contre la désertification, de valorisation et de protection des patrimoines forestiers et de conservation des écosystèmes naturels. La troisième communication a concerné une série de contrats de gré à gré entre les directions des travaux publics des wilayas de Tamanrasset et d’Illizi d’une part, et la Société nationale des travaux routiers (Sonatro) et le Laboratoire public «LTP Sud» d’autre part, pour la réalisation de pistes et autres travaux de désenclavement de zones frontalières à travers chacune des deux wilayas. Les projets de contrats soumis ont été approuvés.

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