Régions : BÉJAÏA
La pratique des marchés publics en débat


«La pratique des marchés publics» est le thème d’un séminaire de deux jours organisé, mercredi et jeudi passés, par la chambre de commerce et d’industrie Soummam de Béjaïa à la salle des conférences de l’hôtel Club Alloui de Tichy.
Animée par Me Mouloud Amer Yahia, avocat agréé à la Cour suprême qui cumule une longue expérience dans l’enseignement supérieur, et ayant exercé également comme cadre supérieur dans nombre d’institutions, la rencontre en question qui a regroupé des représentants de l’administration locale (wilaya, daïra et APC) a consisté à recenser et à présenter les nombreux amendements apportés à la législation et à la réglementation des marchés publics depuis plus de trois décennies et particulièrement suite au décret présidentiel 10-236. «Des amendements allant de l’extension du champ d’application de cette réglementation jusqu’au réaménagement important du système de règlement des litiges, en passant notamment par la lutte contre la corruption, l’autonomisation du marché d’études, l’élaboration des nouveaux cahiers des charges, la confection des nouveaux critères de choix, un nouvel aménagement de la composition, de l’organisation et du rôle des commissions de contrôle interne, l’institution de la double évaluation des offres techniques et commerciales, le rejet strict de la négociation avant le choix du partenaire cocontractant dans le cas d’un appel d’offres», a souligné Fayçal Alloui, vice-président de la chambre de commerce et d’industrie Soummam de Béjaïa. L’objectif majeur du séminaire vise à mesurer la portée pratique du système de contrôle afin de cerner les contours de la capacité institutionnelle d’une gestion adéquate de nature à favoriser une plus grande rationalisation de la commande publique et une traduction dans les faits des principes de non-discrimination, de concurrence, d’équité, d’intégrité et de transparence dans le choix des entreprises de réalisation des projets publics et d’approvisionnement des administrations publiques et de l’ensemble des autres opérateurs publics algériens. Une meilleure connaissance de la législation et de la réglementation des marchés publics permettra à l’ensemble des opérateurs publics de mieux appréhender et de cerner leurs droits et obligations, selon les cas en tant qu’opérateurs publics et partenaires cocontractants, de s’inspirer des règles de passation des marchés publics et surtout de leur évolution pour continuellement adapter les règles de contrôle de leurs marchés, ont expliqué les initiateurs de la rencontre.
A. K.

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