Actualités : JUSTICE
Crise au bâtonnat de Constantine


Une crise larvée secoue le bâtonnat de Constantine à la veille de l'assemblée générale élective des membres de son conseil régional, qui englobe également les cours de justice des wilayas de Jijel et de Skikda. Pas moins de dix-sept avocats inscrits au barreau de Constantine ont annoncé, hier, le retrait de leur candidature à ces joutes électorales, prévues samedi prochain.
Une scission au sein même du conseil sortant, composé de 31 membres, serait à l'origine de cette crise qui dénote, a priori, d’une guéguerre de leadership tacite puisqu'à la tête des robes noires qui ont annoncé leur retrait, on retrouve celui que l'on présente officieusement, au sein de la corporation des avocats, comme vice-bâtonnier et non moins successeur potentiel de Me Lanouar, qui est demeuré à la tête de l'organisation 24 années durant, soit l'équivalent de 8 mandats de 3 ans. «Des ténors» du conseil sortant figurent également parmi les 17 récalcitrants, qui dénoncent une tentative de «confiscation du libre choix des confrères et consœurs électeurs à travers l'établissement préalable d'une liste de candidatures, conjoncturelle et à des fins précises qui ne sert nullement la profession et touche à l'honneur et la considération de l'avocat». Ces derniers évoquent néanmoins deux raisons majeures ayant motivé leur décision de retrait. La première est d'ordre éthique en réaction aux lettres anonymes qui ont circulé ces derniers jours parmi la corporation, remettant en cause l'intégrité de certains d'entre eux qui seraient des candidats en force à ces joutes. «Réhabiliter la profession d'avocat et veiller sur les intérêts moraux des confrères et consœurs à travers la condamnation du contenu des lettres de la honte anonymes…». Sur cette question, les signataires du communiqué parvenu hier à notre rédaction dénoncent l'inertie du conseil de l'organisation, et à sa tête le bâtonnier, qui n'aurait pas, selon eux, assumé leurs responsabilités en s'opposant à une telle dérive, conformément à l'esprit de l'article 115 du décret du 04.09.1995 portant homologation du règlement intérieur de la profession d'avocat, qui stipule que : «le bâtonnier et les membres du conseil de l'organisation sont chargés de l'organisation des élections et sont tenus, durant la période électorale, d'adopter une attitude honorable, saine et équitable et de s'interdire tout favoritisme au profit d'un candidat et au détriment d'un autre, y compris dans le cas où ils sont eux-mêmes candidats ». La deuxième raison invoquée a trait à l'aspect légal du déroulement des élections qui doivent se tenir durant le mois qui suit l'ouverture officielle de l'année judiciaire, conformément à l'article 37 du décret 01-04 portant organisation de la profession d'avocat. Or, dans le cas du bâtonnat de Constantine, lors de la première assemblée générale élective tenue en date du 27 novembre 2010, les élections ont été reportées en raison de quorum non atteint. Elections qui devraient se tenir dans tous les cas de figure pendant la deuxième assemblée générale organisée le 25 décembre dernier, indépendamment du nombre de présents, comme stipulé dans l'article 34 de la loi 04- 91. Dès lors, les signataires du communiqué considèrent que le deuxième report des élections à la date du 15 janvier 2011 n'a aucun fondement légal, considérant que «la seule personne habilitée à prononcer exceptionnellement le report des élections qui devaient se tenir lors de la deuxième assemblée générale élective est le ministre de la Justice, garde des Sceaux, conformément au deuxième paragraphe de l'article 37 de la loi 04-91». La tenue de la dernière assemblée générale en dehors du siège de la cour de Constantine, qui ne serait pas conforme aux textes régissant la profession, la question des procurations et d'autres aspects juridiques laissés en suspens sont également cités par les signataires du communiqué, qui ont lancé un appel à leurs collègues pour boycotter les élections et retirer leurs procurations jusqu'à ce que soient réunies les conditions nécessaires pour la tenue d'élections «propres».
K. G.

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