Pour la quatrième fois consécutive, le procès en appel de l’affaire de l’Institut Pasteur d’Algérie (IPA) a été renvoyé au 9 février prochain. Ce renvoi sous quinzaine a été décidé par le président du tribunal de la quatrième chambre près la cour d’Alger, suite à un problème de santé de l’un des mis en cause dans cette affaire, en l’occurrence Mme Touabi.
Le report a été prononcé par le juge Benkharchi Omar à la demande de la défense de Mme Touabi, qui a été prise de malaise en pleine audience. L’avant-dernier report a été également décidé suite à la requête de l’avocat de la défense du seul prévenu actuellement en détention, en l’occurrence Amani Ammar, représentant des laboratoires étrangers, qui avait demandé un délai pour des problèmes de santé dont souffre son client. Par ailleurs, la même instance judiciaire a rejeté la demande de liberté provisoire demandée par les avocats de M. Amani. Une demande que le juge Belkharchi a rejetée après délibération du tribunal correctionnel. Sur un autre plan, certains avocats, dont Me Chorfi Chérif, ont exigé la présence du directeur du Laboratoire central des produits pharmaceutiques, ainsi que celle de l’inspecteur général au ministère de la Santé, de la Population et de la Réforme hospitalière, qui avait établi le rapport ayant conclu à des malversations à l’IPA. Une demande transmise au président du tribunal qui doit donner suite ou non à la demande des avocats de la défense. Pour rappel, le procès qui s’est tenu en première instance au niveau du tribunal de Sidi-M’hamed a conclu à l’inculpation des mis en cause dans cette affaire. Ainsi, des peines allant de 1 à 10 ans de prison ferme avaient été prononcées à l’encontre de l’ensemble des prévenus par la présidente du tribunal correctionnel d’Alger. L’ex-directeur général, qui a écopé d’une peine de 10 ans de prison ferme lors du premier procès, a fait l’objet d’un mandat d’arrêt lancé par le juge d’instruction et d’un autre par la présidente du tribunal de première instance. Les mis en cause dans cette affaire sont poursuivis pour plusieurs chefs d’inculpation, notamment dilapidation et détournement de deniers publics, faux et usage de faux dans des documents administratifs et comptables et utilisation de la profession à des fins personnelles. Selon l’accusation, cette affaire est liée au dossier de conformité des vaccins antigrippaux H1N1, ainsi qu’à celui de la péremption de quelque 800 000 doses de vaccins antituberculeux acquis au lendemain du tremblement de terre de Boumerdès en 2003. Les mis en cause sont accusés de passation de marchés contraire à la législation, dilapidation de deniers publics et obtention d'avantages injustifiés. L'affaire remonte à 2009 lorsque un important lot de vaccins contre la grippe, la tuberculose, la rougeole et des vaccins pour nourrissons a été acquis auprès de quatre laboratoires étrangers. L'enquête, qui a éclaté au grand jour en novembre 2009, avait mis au jour la mauvaise gestion de l'ancien DG de l'IPA et révélé que la majorité des contrats passés avec des fournisseurs étrangers étaient non conformes à la réglementation des marchés.
Abder B.

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