Sports : LA LOI DE RÈGLEMENT BUDGÉTAIRE ADOPTÉE PAR LE PARLEMENT
Vers une gestion rationnelle des finances publiques ?

L’adoption par le Parlement de la loi de règlement budgétaire permettra-t-elle réellement d’assurer la gestion rationnelle des finances publiques ?
Chérif Bennaceur - Alger (Le Soir) -Après une interruption de 27 ans, et en conformité aux règles constitutionnelles et légales, le gouvernement a, enfin, soumis aux deux chambres du Parlement une loi de règlement budgétaire pour 2008, un texte qu’elles ont adopté. Finalité de ce texte, rendre compte à l’Assemblée populaire nationale et au Conseil de la nation, lors de l’examen d’une loi de finances, de la différence entre les données votées et le niveau de leur réalisation d’un exercice antérieur de deux ans.
Informer sur la gestion budgétaire
Ainsi, le gouvernement devra soumettre, outre le projet de loi de finances, un texte qui informe les parlementaires sur les paramètres pris en considération pour préparer les budgets. Ces informations doivent permettre, selon les promoteurs du texte, d’apprécier dans quelle mesure les instruments budgétaires (dépense publique, endettement public, prélèvements fiscaux) ont influé sur l’activité économique et, donc, sur la croissance. Mais aussi d’apprécier dans le temps la qualité des stratégies sectorielles, vérifier le respect des principes budgétaires (annualité, universalité, unité, spécialité) et mieux apprécier, à terme, la soutenabilité de la politique budgétaire.
Sérier les agrégats économiques
En effet, la loi de règlement budgétaire consiste à approuver les différences entre les prévisions et les réalisations, arrêter le montant définitif des recettes et des dépenses et fixer les résultats budgétaires. Egalement, la loi vise à décrire les opérations du Trésor en affichant les résultats constatés dans les comptes spéciaux du Trésor d’emprunts et de participation. La loi de règlement budgétaire énonce aussi les principaux agrégats macroéconomiques (le taux de croissance économique, les niveaux d’importation et d’exportation, le taux d’inflation, le taux de change, le prix de référence du baril de pétrole utilisé pour le calcul de la fiscalité pétrolière). Par ailleurs, elle annonce, pour les principaux secteurs, les réalisations physiques en termes de lancement et de réception d’ouvrages ainsi que les principaux indicateurs d’impact atteints et comparés à ceux des années précédentes.
Un facteur de rationalisation financière ?
Selon ses promoteurs, la loi de règlement budgétaire éclaire le Parlement sur les instruments de transparence et de pilotage des finances publiques. Néanmoins, et au-delà de la teneur des débats parlementaires, cette loi permettra-t-elle réellement d’assurer la gestion rationnelle des finances publiques ? La question reste posée, l’élaboration de l’activité budgétaire et la réalité de la trésorerie et de sa gestion ainsi que la fiabilité des données sectorielles restant encore incertaines. Et dans la mesure où la dépendance de l’économie nationale aux hydrocarbures perdure, en l’absence de diversification et de modes de croissance économiques alternatifs et efficients. Et cela même si le Parlement aura à se prononcer quant à la gestion de la fiscalité pétrolière. Et au regard du manque de maturité de la gouvernance économique actuelle, et partant, celle politique.
C. B.

Les paramètres pris en compte
La loi de règlement budgétaire pour 2008, de même que les prochaines lois, fixent des paramètres budgétaires et financiers à prendre en considération. Au plan budgétaire, ces données concernent les prévisions et les réalisations des recettes par nature et par catégorie avec l’explication des écarts, ainsi que l’évolution des recettes réalisées par nature et par catégorie annuellement. Elles portent également sur les dépenses de fonctionnement et les dépenses d’investissements. Le résultat budgétaire comptabilisé et soumis au vote du Parlement représente la différence entre les recettes réellement recouvrées et les dépenses réellement exécutées. Concernant le budget de fonctionnement, la loi de règlement comporte, par nature, titre et partie, les crédits votés par ministère, les crédits des charges communes, les crédits revisités et les crédits consommés par ministère, l’évolution des crédits consommés et l’analyse des écarts entre les crédits votés et les crédits révisés d’une part, et entre les crédits révisés et les crédits consommés d’autre part. Concernant le budget d’investissement, la loi de règlement budgétaire contient les plafonds de crédits de paiement et d’autorisation de programme votés par secteur, les transferts intersectoriels de crédits de paiement et d’autorisation de programme opérés par voie réglementaire, ainsi que les crédits de paiement et les autorisations de programme révisés par secteur, les crédits de paiement mobilisés par secteur et les autorisations de programme notifiées par secteur. Quant aux comptes spéciaux du Trésor, d’emprunts et de participation, la loi de règlement constate les résultats des comptes d’affectation spéciale et les résultats de la gestion des opérations de trésorerie telles que retracées dans différents comptes notamment.
C. B.

TRÉSOR
Un avoir de plus de 231 millions de dinars en 2008
En termes de résultats des travaux entrepris au titre de la loi de règlement budgétaire pour 2008, il se dégage un avoir du Trésor de plus de 231, 23 millions de dinars. Cet avoir résulte des données suivantes : un déficit budgétaire de 1 539, 85 milliards de dinars, des profits des comptes spéciaux du Trésor apurés ou clôturés d’un montant de 1 223,61 milliards de dinars, des pertes résultant de la gestion de la dette de l’Etat d’un montant de 1,385 milliard de dinars, d’une variation positive nette des soldes des comptes spéciaux du Trésor d’un montant de 1 321, 84 milliards de dinars, d’une variation négative nette des soldes des comptes d’emprunts d’un montant de 403, 26 milliards de dinars et d’une variation nette positive des comptes de participation d’un montant de 273,07 millions de dinars.
C. B.

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