Quatre textes législatifs, désignés «porteurs de gêne» à l’acte de gestion, seront débattus fin mars par une conférence-débat qui sera organisée à cet effet, selon les responsables du Centre de recherche juridique et judiciaire (CRJJ).
La rencontre de concertation, qui a regroupé, récemment à Alger, des juristes, des avocats, des représentants de banques, d’entreprises publiques ainsi que des opérateurs économiques, a relevé des articles relatifs à l’acte de gestion dans une ordonnance et trois lois ou codes qui pourraient être améliorés ou annulés, a indiqué le directeur général du CRJJ. Il s’agit de l’ordonnance relative à la répression de l’infraction à la législation et à la réglementation de change et des mouvements de capitaux à partir et vers l’étranger. Il s’agit aussi de la loi relative à la prévention et à la lutte contre la corruption, du Code pénal et du Code des marchés publics. Cette démarche intervient à la suite de la décision de dépénaliser l’acte de gestion, prise par le gouvernement lors du Conseil des ministres du 3 février 2011.

Nombre de lectures :

Format imprimable