L'assurance décès a pour objet de faire bénéficier les ayants droit d'un assuré décédé d'une allocation forfaitaire versée en une seule fois. Pour les travailleurs actifs ayant travaillé 15 jours ou 100 heures minimum durant les 3 mois précédant la date du décès, l'allocation représente douze fois le montant du salaire mensuel le plus favorable perçu durant l'année précédant le décès et sur la base duquel les cotisations ont été versées.
Il ne peut pas être inférieur à douze fois le montant du salaire national minimum garanti. Les titulaires de pension d'invalidité, de retraite, de retraite anticipée ou de rentes accidents du travail à un taux au moins égal à 50% peuvent ouvrir droit au capital décès dont le montant est égal au montant annuel de la pension, sans pouvoir être inférieur à 2 300 fois le taux horaire du salaire national minimum garanti (93,75 DA). Le capital décès est versé aux ayants droit du travailleur ou du pensionné tels que définis pour l'obtention des prestations en nature de l'assurance maladie. En présence de plusieurs ayants droit bénéficiaires, le capital décès est réparti entre eux à parts égales. Les ayants droit peuvent réclamer le capital décès dans un délai de 4 ans maximum à compter de la date du décès.
Rente de survivant suite à un décès consécutif à un accident du travail ou à une maladie professionnelle
En cas de décès consécutif à un accident du travail ou une maladie professionnelle, le conjoint, les enfants à charge (âgés de moins de dix-huit ans, vingt-et-un ans en cas de poursuite d'études, 25 ans en cas d'apprentissage), les ascendants à charge peuvent prétendre à une rente de survivant qui est servie à partir du premier jour suivant la date du décès. Cette rente est calculée sur la base du salaire soumis à la cotisation perçu par la victime au cours des 12 mois qui ont précédé le décès.
LSR

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