Les premiers cahiers des charges entrant dans le cadre des nouvelles procédures liées aux concessions agricoles ont été signés, ce jeudi, au niveau de la subdivision agricole de Bab Ezzouar.
A l’occasion de cette cérémonie symbolique, marquant le début de la reconversion du droit de jouissance perpétuelle des ex-EAC et EAI (exploitations agricoles collectives ou individuelles) en droit de concession d'une durée de 40 ans, renouvelable et hypothécable, une vingtaine d’exploitants ont procédé à la signature des nouveaux cahiers des charges. Le directeur de l'Office national des terres agricoles de la wilaya d'Alger (ONTA), M.Hamdaoui, qui a pris part à la rencontre, a fait savoir que, depuis la mise en œuvre de la loi 10-03 promulguée en août 2010, l’obtention de l'acte de concession, mode exclusif de la gestion des terres agricoles relevant du domaine privé de l'Etat, est obligatoirement liée à la signature du nouveau cahier des charges. Ce dernier a rappelé, à cet effet, que le nombre de dossiers déposés par les exploitants au niveau national pour se conformer à la nouvelle procédure a dépassé les 110.000 sur 218.000 personnes concernées. Au niveau de la capitale 42% des exploitants agricoles recensés, estimés à 8 242, ont déposé leurs dossiers au niveau de la direction de l’Office national des terres agricoles. Toujours dans le même sillage, M. Hamdaoui a également fait savoir que 897 cahiers des charges, prêts à être signés par les exploitants bénéficiaires, ont déjà été établis par ses services. La signature de ce premier lot de cahiers des charges se fera, selon toujours ce dernier, à partir de la semaine prochaine. Concernant les dossiers qui ne se conforment pas aux nouvelles exigences, le premier responsable de l’ONAT a souligné qu’ils seront soumis à l’étude par une commission ad-hoc présidée par le wali dans chaque Wilaya. Enfin, M. Hamdaoui a appelé les agriculteurs concernés à déposer leurs dossiers avant le dernier délai, arrêté au 12 février 2012. «Aucun retard ne sera toléré», a-t-il averti.
M. M.

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