Pour prendre connaissance des textes législatifs et réglementaires sur la sécurité sociale, et éventuellement les télécharger et les imprimer, il faut se connecter au site web du journal officiel : . Nous publions ci-dessous les références de quelques textes qui intéressent les non-salariés, affiliés à la Casnos :
1. Ordonnance no 74-87 du 17 septembre 1974 portant extension de la Sécurité sociale aux non-salariés. ( Journal officiel, 1974-09-27)
2. Décret exécutif n°96-434 du 30 novembre 1996 modifiant et complétant le décret n° 85-35 du 9 février 1985 relatif à la Sécurité sociale des personnes exerçant une activité professionnelle non salariée et affiliées à la Casnos. ( Journal officiel, 1996-12-01, n° 74, pp. 13-16 ).
3. Arrêté du 11 mai 1997 fixant les règles et modalités de coordination des régimes de Sécurité sociale des salariés et des non-salariés. ( Journal officiel, 1997- 10-29, no 71, pp. 13-15). Cet arrêté fixe notamment les règles pour la détermination des droits des travailleurs ayant exercé successivement, alternativement ou simultanément une activité salariée et une activité non salariée. Texte de base : décret n° 85-35 du 9 février 1985 relatif à la Sécurité sociale des personnes exerçant une activité professionnelle non salariée.

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