Le Soir Retraite : Courrier des lecteurs

Cotisation de sécurité sociale à l’ANP
En prévision de mon départ à la retraite, j’ai demandé à la caisse militaire de me délivrer l’attestation de cotisation des années effectuées dans l’armée, j’ai été surpris de constater que les deux années d’élève (ESOC) ne m’ont pas été comptabilisées (du 01/07/1980 au 01/05/1982).
En effet, je me suis engagé au sein de l’ANP le 01/07/1980, où j’ai été élève sous-officier contractuel (ESOC) jusqu’au 01/05/1982, date à laquelle j’ai été nommé sergent puis sergent-chef jusqu’à ma radiation des contrôles de l'ANP le 30/06/1988. Je porte à votre connaissance, monsieur, que j’ai demandé des explications au préposé quant au pourquoi de la non-considération des deux années, sa réponse était qu’on le fait à tout le monde. A cet effet, je vous prie de m'éclairer sur ce cas, et que faut-il faire pour récupérer mes deux années ? Je vous remercie d’avance.
RÉPONSE : Au regard du droit de la sécurité sociale, même les années de formation font obligation à l’établissement formateur de déclarer à la Sécurité sociale toute personne en formation ou en stage, au moins pour l’assurance maladie. Et l’armée n’échappe pas à cette obligation légale. Nous vous suggérons de saisir la Caisse de sécurité sociale de l’ANP, sise à Bab El-Oued, Alger, ou la direction des personnels du ministère de la Défense nationale. Vous serez bien aimable de nous tenir au courant des résultats de vos démarches.

Retraite proportionnelle pour les femmes salariées
J’ai eu 45 ans en décembre dernier et j'ai cumulé 18 ans de cotisations. Est-ce que je peux partir en retraite même après la promulgation et l'abrogation de la loi relative à la retraite anticipée ou dois-je déposer mon dossier avant son abrogation ? Répondez-moi vite soit par mail, soit par le biais du journal. C’est urgent et je vous remercie.
Une fidèle lectrice de votre page «Soir Retraite»
RÉPONSE : La retraite proportionnelle, instituée par l’ordonnance 97-13 du 31 mai 1997, est attribuée à la demande exclusive du salarié (e). Le bénéfice de cette retraite est subordonné à l’accomplissement de deux conditions qui sont : être âgé de cinquante (50) ans et avoir travaillé pendant au moins vingt (20) ans. Ces deux conditions sont réduites chacune de cinq (5) ans pour la femme qui peut par conséquent demander une pension proportionnelle si elle atteint l’âge de 45 ans et si elle réunit 15 ans d’activité. Le gouvernement et la CNR avaient déjà annoncé que les salariés remplissant les conditions pour bénéficier de ce type de retraite ne seront pas concernés par l’abrogation même quand elle sera effective.

Cumul de retraite et de salaire à l’Enie de Sidi-Bel-Abbès…
Pourquoi personne ne parle du recrutement des retraités à l'Enie Sidi-Bel-Abbès ? Alors que nous les jeunes sommes en chômage de longue durée. Une pension de retraite due par la CNR plus un salaire mensuel chaque mois par l'entreprise l'Enie. Et nous, sans revenus, ni avenir ?
Y. Nezha
...et ailleurs !
Une personne retraitée depuis quelques années, toujours en bonne santé, déniche un poste de travail en tant que chauffeur. Est-ce-que son nouvel employeur est obligé de la déclarer et cotiser pour elle à la Cnas et pour l'IRG.
Si Medjbour Salah, Tassadort,
Tizi-Ouzou
RÉPONSE : Malheureusement, la loi algérienne relative à la retraite n’interdit pas le cumul entre le bénéfice d’une retraite et la reprise d’une activité salariée. Ce cumul est socialement et moralement injuste quand on connaît l’ampleur du chômage en Algérie, notamment chez les jeunes. Et ce cumul ne se pratique pas uniquement à l’Enie. Quant à la question du 2e lecteur, légalement tout recrutement doit être déclaré à la Sécurité sociale et tout salaire est imposable selon des critères réglementairement définis.

Les années de service national…
Un employé est mis en disponibilité afin d'accomplir le devoir du service militaire durant 2 ans. Est-ce que ces deux années non travaillées sont prises en compte par la CNR à son départ à la retraite et comment ?
…non comptabilisées dans la retraite proportionnelle
J'ai travaillé pendant 28 ans au sud (avril 1980 à avril 2010). Avril 2010 est la date de mon départ à la retraite proportionnelle. La société où je travaillais ne m'a compté que 28 ans de service, car de 1985 à 1987, j’ai effectué mon service national. On m'a dit que les 2 ans de service national ne sont pas comptés, pourquoi ? Alors j'ai lu dans un journal arabophone Echorrouken date du jeudi 17 février 2011 qu'une personne (retraite proportionnelle) a eu gain de cause pour ces 2 ans de service national. Je vous informe que suis âgé de 53 ans actuellement.
RÉPONSE : La loi est très claire : l’article 6 bis de la loi de 1983 sur la retraite (complétée par l’ordonnance n°97-13, son article 2 notamment), n’inclut pas le service national lors du bénéfice de la pension de retraite avant 60 ans. L’article 11 de la loi n° 83-12 du 2 juillet 1983 (complété par l’article 6 de l’ordonnance n° 96-18 de 1996) précise que «sont assimilées à des périodes de travail... toute période au cours de laquelle ont été remplies les obligations du service national ». Cette disposition ne s’applique que pour les départs à la retraite à l’âge légal de 60 ans.

Pas d’augmentation de pension dans les retraites proportionnelles
Je voudrais savoir si une augmentation de pension de retraite est envisageable pour les pensionnés en proportionnelle. Merci. Mon numéro est 603445.
RÉPONSE : Les pensions de retraite et sans condition d’âge sont légalement réputées définitives et non révisables. Elles sont uniquement sujettes à la revalorisation annuelle.

A nos lecteurs
Nous recevons parfois de la part de lecteurs internautes des emails incomplets et incompréhensibles que nous ne sommes pas en mesure de publier. A titre d’exemple, récemment encore, un lecteur nommé Larbi Méziani nous a envoyé un «courriel» inachevé. Il est prié de le compléter et de nous le réadresser pour publication. Un autre lecteur qui fait précéder son adresse électronique par un nom d’acteur français («Jean- Paul Belmondo», ce que nous ne trouvons pas très amusant), nous a envoyé à deux reprises un email incomplet, donc incompréhensible et non publiable. Nous remercions les lecteurs, majoritaires maintenant, qui nous adressent leur courrier ou leur contribution au débat, via Internet : nous leur demandons de bien vérifier que leur message est complet avant de l’envoyer. Un lecteur vient de nous adresser un email au sujet de son épouse, enseignante, actuellement en invalidité, nous demandant de ne pas publier son courrier et nous communiquant son numéro de…. téléphone ! Au risque de nous répéter, nous ne pouvons pas répondre individuellement et directement via Internet, comme nous nous ne pouvons pas téléphoner aux lecteurs qui nous le demandent.

Nombre de lectures :

Format imprimable  Format imprimable

  Options

Format imprimable  Format imprimable