Actualités : ILS REJETTENT LA LOI RÉGISSANT LEUR PROFESSION
Les experts-comptables en appellent au président


Rejetant la loi du 29 juin 2010 régissant leur profession et favorisant le recours à l’expertise étrangère, le Conseil national de l’Ordre des experts-comptables, des commissaires aux comptes et des comptables agréés appelle le président de la République à intervenir.
Chérif Bennaceur - Alger (Le Soir) - Dans une lettre adressée le 1er mars 2011 au chef de l’Etat, le président de de ce conseil national, Hamdi Mohamed Lamine, évoque le rejet par les professionnels de la loi n°10/01 du 29 juin 2010, relative aux professions d’expert-comptable, de commissaire aux comptes, de comptable agréé. Dénonçant l’«immixtion» de l’administration, le Dr Hamdi estime qu’il «est impossible pour une administration, peu outillée et ne disposant pas de ressources humaines qualifiées, de contenir à la fois une fonction d’administration, d’animation, de formation, de recherche, de normalisation, de suivi de dossiers, de contrôle, pour un nombre aussi important (avoisinant les 70 000) de professionnels et jeunes stagiaires». Selon l’ordre des experts-comptables, l’exclusion des professionnels entraîne une réduction de la marge de manœuvre de l’Algérie vis-à-vis des instances internationales, d’autant que «tout accord avec une instance internationale deviendra automatiquement exécutoire, sans possibilité de recul ou de manœuvre». En rappelant que la mise en place du nouveau système comptable financier (adoptée en novembre 2007) est «toujours au stade de publication des textes d’application», les experts-comptables estiment que «cela rend impossible la production d’une information financière unifiée, fiable et lisible». Voire, ceci comporte le «danger que l’économie nationale ne rentre dans un brouillard où aucun agrégat n’est connu dans la réalité des faits». Ils relèvent également que «la séparation de l’ordre en trois corps distincts risque de causer une perte de temps inutile et des conflits, entraînant le recours par les initiateurs du projet à l’expertise étrangère ». En outre, le Conseil national de l’Ordre observe qu’«en mettant le professionnel comptable sous autorité, il ne pourra plus dénoncer toute situation de bradage du patrimoine économique», et que «la certification des comptes des entreprises publiques en particulier par des commissaires aux comptes qui agissent sous injonction constitue un risque de faire cautionner aux commissaires aux comptes des transferts de devises». Tout cela, relève le Dr Hamdi, «participe au recours, avec la contrainte des institutions internationales cette fois-ci, à l’expertise comptable étrangère». De même, le conseil note qu’«au moment où le pays est engagé dans la lutte contre la corruption, la pression morale exercée par une tutelle sur le professionnel constitue une forme d’encouragement à la corruption et à toute forme de fraude ».Mais aussi, conteste-t-il, «l’exclusion de l’enseignant de l’exercice de la profession risque de mettre en crise immédiatement l’enseignement des matières comptables et financières au moment où le pays en a le plus besoin. Ce qui va laisser cette branche de professionnels de qualité être utilisée par les cabinets bénéficiaires de ce texte, et, à l’avenir, par les cabinets étrangers ». Ces professionnels relèvent également le fait que le recours fréquent à la voie réglementaire «à des textes d’application à venir permettra aux initiateurs du texte de diluer l’esprit du texte de loi». Or, «la publication des textes d’application de cette loi en ce moment (début mars 2011) constitue une grave provocation à l’égard des professionnels et des jeunes», note le président du Conseil. Et le Dr Hamdi d’émettre le souhait que «Son Excellence le président de la République intervienne pour provoquer un sursaut salutaire en vue d’une révision éclairée de la loi dans l’intérêt suprême du pays».
C. B.

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