Le discours prononcé vendredi soir par le président de la République a le mérite d’être très clair : Abdelaziz Bouteflika tient à garder le contrôle sur tout le processus de réformes. Afin d’éviter toute mauvaise surprise et pour des raisons évidentes de timing, Bouteflika devrait légiférer par ordonnance. Le Parlement, principalement l’Assemblée populaire nationale, n’aurait qu’un rôle secondaire.
Tarek Hafid - Alger (Le Soir) - Rien ne se fera sans moi. Voici, en substance, le message essentiel qu’a voulu passer Abdelaziz Bouteflika dans son discours à la nation. Son état de grande fatigue – tous les Algériens ont pu le constater – ne semble pas avoir émoussé sa volonté de tout contrôler. En effet, il aura à intervenir dans toutes les étapes du processus de réformes dont il a présenté les contours vendredi soir. Selon l’agenda présidentiel, ce processus de révision et de promulgation concernera les textes suivants : code électoral, loi organique relative aux cas d’incompatibilité avec le mandat de parlementaire, loi sur les partis politiques, loi organique relative à la représentation des femmes au sein des assemblées élues, code de wilaya, loi relative aux associations, code de l’information, code pénal (pour la dépénalisation du délit de presse), Constitution. Ce sont pas moins de neuf textes de loi parmi les plus importants du système législatif que Abdelaziz Bouteflika envisage de réviser ou de promulguer en un temps record. «Une année seulement nous sépare du rendez-vous des prochaines échéances électorales nationales. C'est une période suffisante pour procéder à la révision, à l'amélioration et au renforcement des bases juridiques de l'exercice démocratique et de l'expression de la volonté populaire, de manière à répondre à vos aspirations à une représentation de qualité au sein des assemblées élues», a précisé le chef de l’Etat dans son discours à la nation. Théoriquement, le Parlement, dans sa configuration actuelle, aura à jouer un rôle primordial puisque tous ces textes devront être adoptés par ses deux chambres. «M'appuyant sur la Constitution, j'userai du droit qu'elle me confère pour demander au Parlement de réviser l'ensemble de l'arsenal législatif sur lequel reposent les règles de l'exercice démocratique et le libre choix des citoyens», soulignait-il vendredi soir. Faire participer le Parlement relève, dans l’absolu, d’une intention fort louable de la part de Bouteflika. Mais est-ce du domaine du possible ? Assurément, non. Abdelaziz Bouteflika prendrait-il le risque de voir son projet dénaturé, gâté par l’action des parlementaires ? Bien sûr, le danger ne viendrait pas du Conseil de la nation, mais plutôt d’une Assemblée en fin de mandat dont les membres ont prouvé, à maintes reprises, leur incapacité à comprendre les enjeux politiques. Impossible également sur le plan du timing. L’actuelle session de printemps s’achève dans deux mois et la session d’automne est généralement consacrée à la sacro-sainte loi de finances. Reste la solution la plus pratique : l’ordonnance présidentielle. Légiférer par ordonnance ne compte que des avantages. Simple, sans risque et rapide. D’ailleurs, pourquoi le chef de l’Etat s’en priverait-il puisqu’il en a usé et abusé depuis 1999. Bien sûr, cette option s’applique pour les textes de loi. Quant à la Constitution, Abdelaziz Boutflika garde, là encore, un contrôle absolu sur sa révision. La participation de «courants politiques agissants et d’experts en droit constitutionnel» puis son adoption par voie référendaire ou par voie parlementaire ne seront que simples formalités.
T. H.

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