Une semaine après un procès houleux qui a eu lieu mercredi dernier et mis en délibéré, qui a failli être suspendu après l’incident survenu entre le parquet et les avocats, l’attente est pesante pour les cinq accusés, à savoir Feghouli Abdelhafid, ancien vice-président de Sonatrach-Aval et P-dg par intérim du groupe Sonatrach, nommé à la direction de la compagnie Tassili Airlines en mai 2010, Benamor Touati, ex-responsable de l’entreprise Cogiz, filiale à 100% de Sonatrach, Meziane Mohamed, l'ancien P-dg du groupe Sonatrach, Tidjini Nechnech, ex-Dg de Safir SPA, et Henni Mekki, ex-directeur des études et du développement de l'activité Aval. Chacun d’eux risque des peines d’emprisonnement allant de 4 et 6 ans. Le verdict devrait être connu aujourd’hui.
Au cœur de l'affaire, un marché de réalisation d'un complexe de stockage d'azote, composé de deux stations, une à Arzew d'une capacité de 1,5 million de litres (10 bacs de 150 m3 chacun) et l'autre à Ouargla, d'une capacité de 600 000 litres (4 bacs), d'un coût global de près de 10 millions de dinars. Il est reproché aux accusés la signature d’un contrat contraire à la réglementation (le code des marchés publics) et la dilapidation des deniers publics. Plus précisément d'avoir scindé ce projet en deux tranches, octroyant la première à la compagnie India Inox par voie d'appel d'offres, alors que la seconde a été accordée à Safir (entreprise algéro-française spécialisée en engineering et réalisation) par la formule de gré à gré. Pour l’accusation, rien ne justifiait la fragmentation du projet en deux tranches, qui devait être cédé en bloc par un avis d'appel d'offres national et international. Second grief : le lot II relatif à l'étude et à la réalisation du complexe d'azote a été confié par Sonatrach, via sa filiale Cogiz, à Safir par gré à gré, quatre mois avant la réception du «feu vert» de l'étatmajor du groupe Sonatrach, représenté par son P-dg Meziane Mohamed. Troisième grief : l'argument «urgence» mis en avant pour justifier le gré à gré n’était pas recevable pour l’accusation, du moment que la tranche confiée aux Indiens pour la fourniture de matériels et moyens est passée, elle, par un avis d'appel d'offres. Quatrième grief : le motif d'urgence est d'autant moins crédible dans ce cas que le projet tout entier a accusé un retard de plus de six mois dans l'arrivage des réservoirs fournis par India Inox, conséquence de la contrainte du Credoc de la LFC 2009. Cinquième grief : les défaillances relevées dans la station de conditionnement d'azote d'Arzew, notamment «l'excès d'évaporation». Sixième grief : l'argument du monopole détenu par Safir en matière d'engineering battu en brèche par l'accusation par un texte contre-argument qui stipule qu'il faut mettre en jeu les règles de la concurrence, même quand un opérateur se prévaut de ce statut, qui ne doit en aucun cas servir de justificatif pour contourner la loi. Durant le procès, les accusés ont expliqué ce recours au gré à gré chacun selon ses arguments. Pour Nechnech Tidjini, ex-DG de Safir, «cela aurait été inconvenant, suicidaire de refuser un tel contrat». Tout en insistant sur le fait que Safir n’a pas été privilégiée dans l’octroi de ce projet, mais fut choisie pour ses compétences. Pour sa défense, Benamor Touati, ex-responsable de Cogis, dira après avoir justifié ce recours au gré à gré par son souci d’assurer la sécurité des installations. «Si c’était à refaire, je referais le même choix, car il y va de la sécurité des installations de Sonatrach », dira-t-il.. Pour Abdelhafid Feghouli, ex P-dg par intérim de Sonatrach, une fois le projet transféré de Cogis vers Sonatrach Aval, «nous avons, dit-il, suivi tout le protocole en réétudiant le projet et en proposant deux choix : soit refaire l’avis d’appel d’offres pour le projet en entier soit poursuivre le procédé entamé par Cogiz. Une note que j’avais soumise à mon P-dg Meziane Mohamed, qui a approuvé le second choix.» Pour Feghouli Abdelhafid, ce choix est justifié par l’accord obtenu de son responsable hiérarchique et l’urgence dans la réalisation du projet. Pour sa part, Henni Mekki, ex-directeur des études et du développement de l'activité Aval, dira : «J’ai réceptionné le contenu du projet une fois transféré à Aval et proposé les deux choix.» Pour l’accusé, le choix de Safir répondait aux conditions de recours au gré à gré. «Cette seconde partie du projet devait être financée en dinars et rappelez- vous la directive du président de la République de donner la priorité au nationaux», a-t-il expliqué. Enfin, Meziane Mohamed a expliqué son choix pour le gré à gré par le fait que Safir est une filiale de Sonatrach, ayant déjà fait ses preuves. «J’ai donné mon accord en me basant sur le travail déjà effectué par mes collaborateurs, sachant qu’il y avait également urgence, nous avions des projets en cours qui nécessitaient de grandes quantités d’azote. Je ne peux pas me permettre de tout étudier par moi-même, je reçois 11 000 lettres et dossiers par an.» Sonatrach s’est constituée partie civile «pour avoir un droit de parole et d’accès au dossier», dira son avocat, et non pas pour exiger un quelconque dédommagement ne se mettant aucunement en position de victime. En effet, la Sonatrach est allée jusqu’à «défendre» les cadres incarcérés, et ce, par la voie de son avocat qui était intervenu durant le procès, pour, nous dit-on, peser sur le verdict, ce que les accusés espèrent voir se solder par leur acquittement.
Amel B.

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