A partir d�aujourd�hui 24 janvier 2012, les retrait�s percevront leur nouvelle pension ou allocation, suite aux d�cisions prises annonc�es par le Conseil des ministres le 18 d�cembre dernier. Chaque retrait� doit certainement se poser la question suivante : quel sera le nouveau montant de ma pension, non sans avoir soi-m�me essay� de faire ses propres calculs, � partir des diff�rentes informations parues dans la presse depuis plus d�un mois, ou en s�adressant directement � son agence CNR ou Casnos pour en savoir plus, mais sans succ�s.
Dans les diff�rents �Soir retraite� depuis le 27 d�cembre 2011, nous avons publi� une s�rie de �points de vue� de lecteurs � ce sujet, sans que n�apparaissent malheureusement d�informations claires et pr�cises sur le nouveau montant de la pension que percevront les retrait�s. Les d�clarations du ministre du Travail et de son directeur g�n�ral de la S�curit� sociale n�ont pas non plus apport� les pr�cisions tant attendues au sujet de ces augmentations. Annonc�es le 18 d�cembre 2011 par le Conseil des ministres, il a fallu attendre le 10 janvier 2012 pour en savoir plus ! Communiqu�s incomplets de la CNR sur son site internet, et en contradiction sur certains points avec la note d�application que cette derni�re aurait envoy� ces agences de wilaya. Rien non plus sur le site internet de la Casnos (jusqu�� la date du 22 janvier 2012) pour les retrait�s �non salari�s : artisans, commer�ants, professions lib�rales. Rien non plus sur le site web du minist�re du Travail et de la S�curit� sociale, site scl�ros� et empoussi�r�, inscrit aux abonn�s absents. Encore une fois, les pouvoirs publics se sont montr�s incapables et incomp�tents � communiquer en temps opportun les informations exactes aux retrait�s concern�s. Au niveau du �Soir retraite�, nous n�avons pas �t� en mesure de publier le courrier des lecteurs � ce sujet, n��tant pas en mesure de leur donner les bonnes r�ponses. Pour rappel, ces augmentations sont � la charge du budget de l�Etat, donc financ�es par les contribuables, la CNR et la Casnos n�intervenant que comme interm�diaires.
Le contenu de l�annonce du Conseil des ministres
Le 18 d�cembre dernier �le Conseil des ministres a poursuivi ses travaux par l�audition d�une communication du ministre charg� de la S�curit� sociale relative au dossier des retraites. A la veille de la tripartite du mois de septembre dernier qui a notamment abouti au rel�vement du salaire minimum garanti (SNMG), dans le sillage des diff�rentes augmentations de r�mun�rations intervenues dans la Fonction publique et dans le secteur �conomique, le pr�sident de la R�publique avait ordonn� au gouvernement de pr�parer un dossier pour faire b�n�ficier les retrait�s d�une am�lioration de leur pouvoir d�achat. A l�issue du d�bat sur la communication du ministre charg� de la S�curit� sociale, le Conseil des ministres a d�cid�, au titre de la solidarit� nationale, de revaloriser les pensions de retraite des salari�s et non-salari�s, ainsi qu�il suit : le rel�vement � 15 000 DA de toutes les pensions et allocations de retraite inf�rieures � ce montant, l�augmentation de 30% des pensions de retraite dont le montant est �gale � 15 000 DA, une augmentation variant par paliers de 28% � 24% pour les pensions et allocations de retraite dont le montant est sup�rieur � 15 000 DA et inf�rieur � 30 000 DA, une augmentation variant par paliers de 22% � 20% pour les pensions et allocations de retraite dont le montant est sup�rieur � 30 000 et inf�rieur � 40 000 DA, et une augmentation de 15% pour celles dont le montant est �gal ou sup�rieur � 40 000 DA. Ces mesures qui feront l�objet d�une large explication par l�administration en charge des retraites b�n�ficieront � pr�s de 2 400 000 de retrait�s salari�s et non salari�s. Elles entreront en vigueur � partir du 1er janvier 2012 et seront financ�es par le budget de l�Etat avec un impact annuel de plus de 63 milliards de dinars. Pour rappel, ces mesures constituent la troisi�me intervention du budget de l�Etat au profit des retrait�s sur d�cisions du pr�sident Abdelaziz Bouteflika, apr�s celles de 2006 et 2009 qui ont notamment permis de relever successivement les plus faibles pensions de retraite � un minimum de 10 000 DA puis de 11 000 DA, et d�instituer un fonds national de r�serve des retraites financ� par 3% de la fiscalit� p�troli�re. Commentant ces nouvelles mesures de solidarit� de la nation envers ceux qui ont consacr� leur vie � la servir, le chef de l�Etat a soulign� que celles-ci ne doivent pas occulter la n�cessit� de conforter le dispositif national de retraite pour en assurer la p�rennit� et le niveau des prestations qu�il sert � ses b�n�ficiaires. A ce titre, le pr�sident de la R�publique a charg� le gouvernement de veiller � l�am�lioration de la lutte contre la fraude dans les d�clarations d�emplois qui prive le syst�me de protection sociale de recettes appr�ciables, et de pr�voir, dans les r�visions futures de la l�gislation du r�gime des retraites en concertation avec les op�rateurs et les repr�sentants de travailleurs, des mesures � m�me de poursuivre la sauvegarde de l�avenir de la Caisse nationale de retraites.� Fin de citation de l�extrait du communiqu� du Conseil des ministres.
Communiqu� de presse de la CNR sur son site internet
Sur son site internet - <www.cnrdz.com> -, la CNR a publi� le 10 janvier 2012, soit plus de 20 jours apr�s l�annonce de la d�cision du gouvernement le communiqu� de presse suivant : �Conform�ment aux mesures exceptionnelles prises par son excellence le pr�sident de la R�publique, Abdelaziz Bouteflika, � l�issue de la r�union du Conseil des ministres, en date du 18 d�cembre 2011, relatives � l�am�lioration du pouvoir d�achat des retrait�s, la Caisse nationale des retraites a le plaisir d�informer l�ensemble des retrait�s que la revalorisation des pensions et allocations de retraite, qui prend effet le 1er janvier 2012, sera effective � l��ch�ance du mois en cours. Cette revalorisation, qui s�applique sur les montants nets per�us au 31 d�cembre 2011, concernera l�ensemble des b�n�ficiaires d�avantage de retraite directs ou de r�version (y compris les retraites proportionnelles et sans condition d��ge). L�augmentation des pensions et allocations de retraite s��tablit selon le bar�me qui suit :
- Rel�vement � 15 000 DA de toutes les pensions de retraite inf�rieures � ce montant.
- Augmentation de 30% des allocations de retraite dont le montant est inf�rieur � 15 000 DA.
- Augmentation de 28% des pensions et allocations de retraite dont le montant est sup�rieur � 15 000 DA et inf�rieur � 20 000DA.
- Augmentation de 26% des pensions et allocations de retraite dont le montant est �gal ou sup�rieur � 20 000 DA et inf�rieur � 25 000DA.
- Augmentation de 24% des pensions et allocations de retraite dont le montant est �gal ou sup�rieur � 25 000 DA et inf�rieur � 30 000DA.
- Augmentation de 22% des pensions et allocations de retraite dont le montant est �gal ou sup�rieur � 30 000 DA et inf�rieur � 35 000DA.
- Augmentation de 20% des pensions et allocations de retraite dont le montant est �gal ou sup�rieur � 35 000 DA et inf�rieur � 40 000DA.
- Augmentation de 15% des pensions et allocations de retraite dont le montant est �gal ou sup�rieur � 40 000DA.� Fin de citation.
Note d�application de la CNR � ses agences de wilaya
Pr�s d'un mois apr�s la r�union du Conseil des ministres, tenue le 18 d�cembre 2011, ayant d�cid� la revalorisation exceptionnelle des pensions et allocations de retraite, la CNR aurait adress� � toutes ses agences CNR de wilaya une instruction d�taill�e sur l'application des d�cisions prises par le gouvernement. Dans ce document cit� par Le Quotidien d�Oran, la CNR rappelle que �cette revalorisation concerne les b�n�ficiaires d'une pension ou allocation de retraite dont la date d'effet est ant�rieure au 1er janvier 2012. Elle s'applique sur le montant net per�u au 31 d�cembre 2011 pour les cas de pension de retraite de droit direct ou les pensions de retraite de r�version. La 1re cat�gorie de pension de retraite directe, qui inclut �galement la retraite anticip�e, concerne les montants nets inf�rieurs � 15 000 DA au 31 d�cembre 2011 assortie d'un compl�ment diff�rentiel, elle sera de 15 000 DA. Dans ce cadre, la pension dont le montant net est �gal � 11 250 DA est syst�matiquement align�e sur le seuil de 15 000 DA. Donc � partir du 1er janvier 2012, le retrait� qui percevait une pension de 11 250 DA touchera 15.000 DA. Pour la pension de retraite directe assortie d'un compl�ment diff�rentiel dont le montant net servi au 31 d�cembre 2011 est sup�rieur � 11 250 DA et inf�rieur � 15 000 DA, la diff�rence entre le montant net per�u au 31 d�cembre 2011 et 15 000 DA sera r�partie entre le compl�ment diff�rentiel et la majoration exceptionnelle comme suit : 15 000 - 11 571,37=1 928,63 DA en compl�ment diff�rentiel initial au 31/12/2011. Le reste, soit 1 500 DA (3 428,63 - 1 928,63) sera affect� � la rubrique �revalorisation exceptionnelle �. La pension de retraite proportionnelle et sans condition d'�ge, dont le montant net au 31/12/2011 est inf�rieur � 15 000 DA sera de 15 000 DA. Exemple, le montant net arr�t� � 10 981,64 DA au 31/12/2011 sera, apr�s revalorisation, de 15 000 DA. Les pensions dont le montant net est inf�rieur ou �gal � 11 538 DA seront align�es sur le seuil de 15 000 DA. A noter que la majoration de 5% est absorb�e par le rel�vement � 15 000 DA. Quant aux pensions dont le montant net est sup�rieur � 11 538 DA, elles seront augment�es de 30%. Le montant net de 13 294,44 DA au 31/12/2011 sera � compter du 1er janvier de 17 282,77 DA. Dans ce cadre, le seuil de 11 538 DA d�termine l'avantage le plus favorable entre l'alignement � 15 000 DA et l'application du taux de 30%. Pour les pensions de retraite directes sans le compl�ment diff�rentiel dont le montant net est inf�rieur � 15 000 DA, elle sera de 15 000 DA. Exemple, un montant net de 11 460,45 DA au 31/ 12/ 2011 sera de 15 000 DA � compter du 1er janvier 2012. La pension dont le montant net est compris entre 11 250 et 11 538 DA sera assortie d'un compl�ment diff�rentiel et align�e � 15 000 DA. D'autre part, la pension dont le montant net est sup�rieur � 11 538 DA et inf�rieure � 13 500 DA, elle sera augment�e au taux de 30%. Exemple, pour un montant de 12 649,50 DA au 31/12/2011, il sera de 16 444,35 au 1er janvier 2012. Le montant obtenu apr�s application du taux de 30% au montant net servi au 31 d�cembre 2011 est r�parti entre le compl�ment diff�rentiel et la majoration exceptionnelle. Pour les pensions dont le montant net est compris entre 13 500 DA et 15 000 DA, il leur sera appliqu� le taux de 30%. Quant aux pensions de retraite dont le montant net est sup�rieur � 15 000 DA, elles sont revaloris�es avec un taux de revalorisation variant entre 28% et 15% suivant le montant de la pension servie. Pour la pension de retraite accord�e dans le cadre des dispositions particuli�res aux moudjahidine, celle-ci sera en premier lieu align�e au nouveau minimum (2,5 fois le SNMG) et ensuite augment�e du taux de 15%. Exemple, un montant net de 38 514,23 DA au 31/12/2011 sera de 51 750 DA au 1er janvier 2012. Quant aux allocations de retraite, il y a deux cas de figures. La premi�re concerne l'allocation de retraite dont le montant net est inf�rieur � 15 000 DA, un taux de 30% sera donc appliqu� pour ce montant arr�t� au 31/12/2011. Pour l'allocation de retraite dont le montant net est sup�rieur � 15 000 DA, le taux sera appliqu� selon un bar�me. Exemple, un montant net de 24 303,75 DA au 31/12/2011 sera de 30 622,73 au 1er janvier. Vient ensuite le cas de pension de retraite de r�version. La revalorisation exceptionnelle de ces pensions s'effectue selon le taux de la pension de r�version et suivant la d�marche suivante. Pour le cas d'une pension � 75%, il convient d'octroyer l'avantage le plus favorable entre l'application du taux de 30% ou l'alignement � 15 000 DA, du montant net de la pension servie au 31/12/2011. Exemple un montant net de 10 841,25 DA au 31/12/2011 sera de 15 000 DA au 1er janvier. Ainsi le montant net est donc relev� � 15 000 DA et repr�sente l'avantage le plus favorable. Suite au rel�vement op�r�, l'ICPRI et la majoration exceptionnelle de 5% seront �pong�es ou r�duites selon le cas.� Fin de citation de la note de la CNR adress�e � ses agences de wilayate. A la lecture de cette note, nombre de retrait�s risquent d��tre d��us, car cela ne correspond � ce qu�ils avaient eux-m�mes calcul�s, et leur d�ception risque d��tre plus grande quand ils recevront le nouveau montant de leur pension et de leur allocation. Tout �a pour �a ? Pour les retrait�s b�n�ficiaires d�une allocation de retraite � ayant cotis� moins de 15 ann�es �, �a sera la grande d�sillusion : entre ce qu�a annonc� le Conseil des ministres et ce qu�a diffus� pour application la CNR, les �carts sont �normes. Il y a eu visiblement une marche arri�re quelque part.
Djilali Hadjadj

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