Les d�lais pour le renouvellement de la dur�e de validit�, limit�e � deux ans, du registre du commerce pour les revendeurs en l��tat et d�taillants �trangers ont �t� prorog�s jusqu�� la fin juin 2012.
Pris en d�cembre dernier et publi� au Journal officiel n�67 du 11 d�cembre 2011, un arr�t� du ministre du Commerce proroge les d�lais, fix�s jusque-l� � la fin de 2011, � la date du 30 juin 2012. Selon le minist�re du Commerce, la mesure de prorogation a �t� prise en r�ponse aux dol�ances de ces op�rateurs. Soit laisser le temps pour les commer�ants de s�adapter aux dispositions de l�arr�t� minist�riel du 13 juin 2011, publi� au Journal officiel n�36 du 29 juin 2011. Cet arr�t� fixait, en effet, un d�lai de six mois pour les op�rateurs activant dans l�importation des mati�res premi�res, produits et marchandises destin�s � la revente en l��tat ainsi qu�aux d�taillants �trangers, personnes physiques et morales, pour renouveler leur inscription. En cas de non-conformit�, leurs extraits du registre du commerce deviennent caducs, entra�nant la radiation desdits op�rateurs. Certes, une �valuation davantage exhaustive, notamment par le Centre national du registre du commerce (CNRC), est attendue, au-del� des donn�es statistiques globales diffus�es sur le site web de ce centre. N�anmoins, un premier bilan indique, ce faisant, que l�op�ration s�est d�roul�e de mani�re normale, sans difficult�s, notamment dans les grandes agglom�rations du pays. N�anmoins, les op�rateurs �trangers activant dans l�importation pour la revente en l��tat et le commerce de d�tail ne se sont pas tous conform�s. Plusieurs commer�ants �trangers n�ont pu pr�senter des documents administratifs requis, tel l�extrait de naissance original, rel�ve un op�rateur. En outre, plusieurs op�rateurs �trangers, engag�s ou int�ress�s par des partenariats, ont exprim� certaines r�serves quant � cette obligation. Certains remettent en cause la limitation de la dur�e de validit� du registre � deux ans, appelant � lancer une r�flexion sur cette question. Et d�autant que le syst�me commercial p�tit encore de la d�sorganisation, de l�emprise de l�informel et autres dysfonctionnements.
C. B.

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