Deux magistrats ont r�ussi � se faire r��lire par leurs pairs en qualit� de membres du Conseil sup�rieur de la magistrature. Une situation contraire � la loi organique portant organisation de cette instance qui n�autorise qu�un seul et unique mandat.
Tarek Hafid - Alger (Le Soir) - Le renouvellement partiel de la composante du Conseil sup�rieur de la magistrature s�est-il d�roul� conform�ment � la loi et � la r�glementation en vigueur ? Vraisemblablement non, puisque deux �intrus� si�gent aujourd�hui au sein de cette instance. Jeudi 1er mars, le ministre de la Justice, Garde des sceaux, proc�de en toute discr�tion � l�installation des nouveaux membres du CSM, �lus lors du scrution du 10 janvier 2012 . Ces magistrats sont Mokhtar Rahmani Mohamed (�lu � la Cour supr�me), Moussa Boussouf (Conseil d�Etat), Zoubida Charaf Eddine (cours de justice), Mourad Ferdi (tribunaux de justice), Nora Hachemi et Abdelwaheb Bouneb (tribunaux administratifs). Parmi ce groupe de magistrats, deux ont d�j� si�g� au sein du Conseil sup�rieur de la magistrature. Moussa Boussouf, qui a fait un mandat de quatre ann�es (ao�t 2004-ao�t 2009), et Zoubida Charaf Eddine, qui, du fait d�un premier renouvellement partiel soumis � un tirage au sort en 2007, a effectu� un mandat de 2 ann�es. Mais la loi organique du 6 septembre 2004 fixant la composition, le fonctionnement et les attributions du Conseil sup�rieur de la magistrature pr�cise, en son article 5, que les magistrats n�ont le droit d�effectuer qu�un seul et unique mandat. �Le mandat des membres du Conseil sup�rieur de la magistrature est fix� � 4 ann�es. Il n'est pas renouvelable. Le mandat des membres du Conseil sup�rieur de la magistrature expire lors de l'installation de leurs successeurs.�
D�faillances
Comment expliquer que ces deux magistrats aient pu r�int�grer le Conseil sup�rieur de la magistrature, une instance que pr�side le chef de l�Etat et dont le vice-pr�sident n�est autre que le ministre de la Justice, Garde des sceaux ? Th�oriquement, une telle �d�faillance� rel�ve du domaine de l�impossible puisque l�organisation de l��lection pour le renouvellement partiel du CSM est soumise � une proc�dure tr�s stricte. Cette op�ration est du ressort exclusif du bureau permanent du Conseil. Pr�sid� par le ministre de la Justice, Tayeb Bela�z en l�occurrence, ce bureau est compos� de quatre autres membres, deux magistrats �lus et deux personnalit�s nomm�es par le pr�sident de la R�publique. Dans le cadre de la pr�paration du scrutin, le bureau permanent a adress�, le 30 octobre 2011, une note � toutes les juridictions du pays afin d�annoncer la date officielle et rappeler les dispositions l�gales et r�glementaires de l��lection. L�article 5 de la loi organique est r�dig� en caract�res gras sur cette note. Mieux, tous les candidats � cette �lection ont �t� dans l�obligation de remplir un formulaire de candidature. Sur ce document figure la mention suivante : �(Pr�ciser) mandat pr�c�dent effectu� au sein du Conseil sup�rieur de la magistrature.� Moussa Boussouf et Zoubida Charaf Eddine, � moins d�avoir fait une fausse d�claration, ont certainement rempli un dossier en bonne et due forme et ont donc pr�cis� clairement qu�ils avaient si�g� au sein du CSM. Cela nous ram�ne au r�le jou� par les membres du bureau permanent. Ont-ils r�ellement �tudi� tous les dossiers de candidature ? Pourquoi la proc�dure n�a-t-elle pas �t� respect�e ? Mais il y a plus �trange encore, car le retour de ces deux magistrats est le r�sultat d�une �lection et non pas d�une d�signation. Ainsi, Moussa Boussouf a obtenu 26 voix sur les 37 exprim�es par les �lecteurs du Conseil d�Etat. De son c�t�, Zoubida Charaf Eddine a �t� �lue avec 487 voix, soit la majorit� des 1001 voix exprim�es par les magistrats des cours de justice. Les centaines de magistrats qui ont vot� pour eux ne sont-ils pas cens�s conna�tre la loi? N�ont-ils pas pris connaissance de l�article 5 de la loi organique du CSM?
Incidences
L��lection de Boussouf et de Charaf Eddine peut sembler banale mais elle pourrait avoir des incidences sur les travaux et les d�cisions prises par le CSM. Surtout que le Conseil est charg� de suivre et de g�rer les carri�res de l�ensemble des magistrats du pays. Notamment sur le plan disciplinaire. A ce titre, il est utile de rappeler que le CSM est actuellement r�uni en session disciplinaire extraordinaire pour �tudier sept dossiers. Dans la situation actuelle, quelle serait la valeur d�une d�cision s�v�re prise � l�encontre d�un magistrat ? Ce dernier a la possibilit� de la remettre en cause s�il estime, par principe, que certains membres du Conseil ne sont pas habilit�s � le juger. Et � quelques semaines d�une �lection cens�e �tre �d�cisive� pour l�avenir du pays, cette affaire pourrait m�me avoir des r�percussions sur le plan politique. Car, en d�finitive, les magistrats ne sont-ils pas cens�s �tre les garants d�une �lection r�guli�re et honn�te ?
T. H.

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