Le Soir d'Alg�rie

Le d�bat continue sur la situation de la Mutuelle de l�industrie du p�trole (MIP). Cette derni�re a enfin r�pondu � nos lecteurs, donnant sa v�rit� (voir le Soir d�Alg�rie du 9 janvier 2013). La MIP �voque notamment, mais sans trop de d�tails, des difficult�s de financement de la PCR (pension de retraite compl�mentaire) : il serait int�ressant qu�elle en dise plus � ce sujet. En attendant, ces m�mes lecteurs apportent � leur tour d�utiles pr�cisions que nous publions ci-dessous dans l�esprit du libre d�bat qui anime l�espace �retraite�.
Nous avons pris connaissance de l�article paru dans le journal le Soir d�Alg�rie du 9 janvier 2013, p.5, �rubrique actualit�, sign� � Mutuelle de l�industrie du p�trole� (MIP), qui fait suite � l�article sign� par nos soins B. M. et S. Y. du 27 novembre 2012, p.15 paru au sein du m�me quotidien, espace �Soir retraite�, rubrique des lecteurs. Nous rappelons au directoire MIP que notre revendication n�a pas d�but� par l�article du 27/11/2012 qui est en fait le 6e du genre. Pour �tre au fait du dossier de fond des tares qui enveloppent la gestion de la pension, nous invitons les membres � consulter les articles du journal le Soir d�Alg�rie-sign�s par nos soins (M. B. et S. Y.) suivants : �Soir retraite� des 10 mai et 22 novembre 2011 p.16, �Vox populi� des 17 et 20 mai 2012 p.7 �Soir retraite� du 20 novembre 2012 p.15 qui pr�c�de l�article comment� par la MIP. Nous devons r�tablir la v�rit� et ramener les d�bats � leurs ancrages r�glementaires pour rassurer les retrait�s quant aux propos alarmistes de la mutuelle. 1- Du statut de la MIP : la MIP est autonome dans les aspects de son fonctionnement et de gestion pour les prestations sociales servies, au titre du r�gime g�n�ral et particulier, en compl�ment de ceux vers�es par la Cnas dans le cadre des lois en vigueur. Cette autonomie ne s��tend pas � la gestion du fonds retraite dont les conditions sont d�finies par la seule volont� du �mandant �, en l�occurrence la Sonatrach, propri�taire et garante du fonds. 2- De la mise en place du fonds retraite: la DG/SH et le Syndicat national ont sign� un accord portant sur la mise en place d�un fonds sp�cial aux agents retrait�s SH � partir du 1er mai 1998 (Cf. art.321 de la CCE). Fonds sp�cial de retraite compl�mentaire 3- De la gestion pour �compte� du fonds : ce fonds, destin� � financer la PCR, a �t� confi� d�un commun accord � la MIP �mandataire� suivant convention de �gestion pour compte� sign�e le 24/2/1999 par le PDG-SH, le SG du SN et le pr�sident CA-MIP (Cf. art. 322 de la CCE) et encadr�e par la circulaire de Sonatrach 8.01.1 du 17 mars 1999. 4- Du financement du fonds retraite : la participation au financement du fonds retraite est p�renne, elle est assur�e par une cotisation mensuelle de l�adh�rent � raison de 1% et une contribution annuelle de Sonatrach de 1%, les cotisations sont calcul�es sur la base de l�assiette soumise � la cotisation de la S�curit� sociale. 5- Du contr�le du fonds retraite par Sonatrach : l�article 9 de la convention stipule que � la gestion du fonds sp�cial de retraite compl�mentaire doit �tre s�par�e, individualis�e et ne doit aucunement �tre confondue avec les autres prestations de servies par la MIP. Sonatrach se r�serve le droit de constituer un comit� de suivi et d��valuation des conditions de gestion des fonds. La mutuelle communiquera r�guli�rement � Sonatrach des situations relatives � la gestion de ce fonds (finances, b�n�ficiaires traitement des dossiers, etc.)� 6- De la p�rennit� du fonds de retraite : l�article 11 de la convention stipule que �les parties contractantes s�engagent � mettre en �uvre les moyens n�cessaires � la p�rennit� de l�objet de la pr�sente convention. Si besoin est, les parties contractantes conviennent d�agir par avenant prenant en charge d��ventuelles dispositions non pr�vues dans la pr�sente convention. En cas de difficult�s financi�res, Sonatrach mettra les moyens n�cessaires pour la p�rennit� de cette action.� 7- Du calcul du montant de la PCR : l�article 3 de la convention stipule �le montant de la PCR est �gal � un taux maximum de 20% de l�assiette servant de base de calcul de la pension de retraite attribu�e par la CNR�. Ce taux ne doit faire l�objet d�aucune retenue � l�exception de 2% au titre du r�gime g�n�ral et 10% pour l�IRG. Institution �citoyenne responsable� 8- Des actes unilat�raux de la MIP : par une r�solution unilat�rale le CA-MIP a transgress� l�article 3 de la convention et a modifi� l�assiette de calcul en appliquant 20% du montant brut de la pension allou�e par la CNR au lieu de 20% de l�assiette servant de base pour le calcul de la pension servie par la CNR g�n�rant ainsi une minoration de 4% et une ponction de 2% (non pr�vue par la convention) pour �frais de fonctionnement� ! 9- De la r�action des retrait�s : attendu que les revendications n�ont pas �t� prises en charge, devant le silence sournois de la MIP et le d�sengagement de la tutelle, il s�est av�r� tout � fait l�gitime que des retrait�s convaincus de leurs droits aient engag� des actions judiciaires en vue de recouvrer leurs droits. 10- Des r�sultats des actions judiciaires : la justice a rendu un verdict favorable aux retrait�s et condamne la MIP � r�habiliter la PCR dans son cadre originel par : a- La rectification de la pension � 20% de l�assiette du salaire de r�f�rence servant de calcul pour la pension de retraite CNR ; b- son exon�ration de la retenue pour �frais de gestion� ; c- sa r�vision � effet de la date de mise � la retraite ; d- le paiement des dommages - int�r�ts. 11- Des attentes des retrait�s : Ayant cotis� durant toute sa carri�re en toute confiance et sans le moindre doute quant au versement de la pension compl�mentaire, le retrait� a subi des d�cisions unilat�rales de la MIP qui ont amoindris ses droits � b�n�ficier du revenu de sa pension compl�mentaire conforme � la r�glementation. En conclusion, la MIP doit se comporter en tant qu�institution �citoyenne responsable� et se plier aux verdicts de la justice par la mise � jour de la pension et paiement des rappels qui en d�coulent. Devant l�absence d�un syndicat exclusif des retrait�s, nous interpellons Sonatrach � prot�ger les int�r�ts moraux et sociaux des 42 000 retrait�s qui ont �t� par un pass� r�cent des travailleurs actifs, fid�les et engag�s et qu�ils n�ont point d�m�rit�s.
Bahloul Mansour et Sa�di Youcef, Bordj El-Bahri, wilaya d�Alger