Contribution : AMENDEMENT DE LA LOI SUR LES HYDROCARBURES
Une bifurcation strat�gique


Par Mohand Bakir
C�est avec une rapidit� surprenante que Mustapha Mekid�che est mont� au cr�neau, dans les colonnes de Libert�, pour remettre la question des hydrocarbures non conventionnels dans �l�apr�s-In Amenas�.(1) Sans se cacher le moins du monde de vouloir affaiblir le front des opposants � la production d�hydrocarbures non conventionnels, il s�est employ� � �rassurer l�Agence internationale de l��nergie� en d�livrant une s�rie de messages subliminaux � l�adresse des d�cideurs p�troliers.
En la forme, ces messages ont pu �chapper aux lecteurs d�un grand quotidien national d�information, mais certainement pas aux destinataires r�els. M. Mekid�che est l�un des rares �conomistes � avoir �t� auditionn� dans le cadre de l�actuel processus d�amendement de la loi 07-05, il est aussi et n�anmoins l�un des principaux promoteurs de son projet de r�vision. Il est � tel point �attach� � la construction rapide d�un �large consensus (�) au sein de la classe politique et de la soci�t� civile�, qu�il ne voit aucun inconv�nient � ce qu�elle soit adopt�e dans des conditions d�extr�me opacit�, de manipulation et d�intimidation des �repr�sentations� et de l�opinion nationales. Les membres de l�APN ont d�j� donn� quitus � cette loi. Reste � savoir ce que vont faire les s�nateurs, appel�s � se prononcer aujourd�hui mardi 29 janvier. Dans l�esprit de la Constitution de 1996, le S�nat a �t� con�u comme le dernier rempart r�publicain, l�ultime d�fense institutionnelle de la nation et un garde-fou majeur devant les d�rives que peut charrier l�exercice politique dans une soci�t� en crise. Mais ce r�le d�pend d�abord de l�id�e m�me que ses membres se font de leur mission. A force d�arguments, peut-�tre qu�un petit miracle serait possible ?
Coll�ge restreint
Les promoteurs de la r�vision de la loi 07-05 ne cachent pas l�impact immense qu�aura celle-ci. M. Mekid�che, le premier, souligne avec insistance : �Il y va des int�r�ts strat�giques du pays. Ceux d�aujourd�hui et de demain.� D�s lors, comment s�expliquer qu�une loi avec de telles implications ait �t� concoct�e et discut�e dans des cercles informels, regroupant quelques initi�s ? Comment comprendre que les voix dissonantes aient �t� cantonn�es � ne s�exprimer que dans quelques m�dias ? Comment tol�rer qu�un ministre, quelques conseillers, une brochette de directeurs g�n�raux de Sonatrach, et un ou deux �conomistes, se soient arrog� cette r�vision ? C�est ce coll�ge restreint qui a eu la haute main sur des d�cisions strat�giques de nature � renforcer ou � ali�ner notre ind�pendance. Ce projet n�a pas �t� discut� dans l�espace institutionnel d�fini par la loi : le Conseil national de l��nergie. Son �laboration a �t� men�e dans les espaces feutr�s des bureaux cossus des conseillers minist�riels et des experts internationaux. Plut�t que d�organiser un large d�bat impliquant les comp�tences nationales, le choix a �t� d�amuser la galerie par quelques rencontres �internationales� dont les convives n��taient autres que les promoteurs nationaux et �trangers de la future loi 07-05 amend�e. Il faut reconna�tre qu�il y a de quoi s�alarmer !
Un �matou alg�rien� �nergivore
Il y aurait urgence ! Notre s�curit� �nerg�tique ne serait pas assur�e au-del� de 2020-2030 ! Notre consommation int�rieure d��nergie est galopante (c�est l� l�un des seuls indicateurs, avec celui des importations, qui connaissent une progression � deux chiffres !). Sans qu�il soit explicitement convoqu�, l��pisode dramatique des coupures r�p�t�es de courant de l��t� pass� joue pleinement pour nourrir les peurs et les psychoses. Cette consommation int�rieure d��nergie est celle des m�nages, elle n�est pas le fait du r�veil d�un �dragon alg�rien�. Loin de l�. Elle est plut�t l�indicateur du doux pr�lassement du �matou alg�rien�. Li�e aux besoins de chauffage et de climatisation, elle explose du fait de la pi�tre qualit� �nerg�tique de nos habitations. Ailleurs, les �conomies d��nergie et l�am�lioration de la qualit� �nerg�tique des habitations sont un formidable r�servoir de croissance. En Alg�rie, elle devient l��argument � phare d�un choix strat�gique bo�teux et contestable. �Il faut r�pondre � la demande croissante d��nergie� ! Que diantre ! Bien s�r que oui. Mais il faut commencer par am�liorer la qualit� des r�seaux de distribution �lectrique, par importer des appareils r�pondant � des normes de qualit� sup�rieure. Il faut �galement introduire le solaire domestique comme source de chauffage, de climatisation et m�me d��lectricit�. Am�liorer par ailleurs la qualit� �nerg�tique des habitations et aborder s�rieusement la question des subventions et des prix de l��nergie. Il y a de nombreuses pistes de r�flexion � �puiser avant que la consommation �nerg�tique du �matou alg�rien� ne puisse l�gitimer le choix de l�exploitation des hydrocarbures non conventionnels.
D�pendance technologique
L�autre man�uvre pour banaliser l�option est d�affirmer que l�Alg�rie utiliserait d�j� les techniques non conventionnelles d�extraction d�hydrocarbures. Contrairement � ce qui est avanc�, l�Alg�rie n�utilise ni la fracturation hydraulique des roches m�res ni le forage horizontal. A Hassi-Messaoud, la fracturation hydraulique est utilis�e dans une roche r�servoir, pour en am�liorer la porosit�. Dans le cas des gaz de schiste(2), la fracturation se fait � des pressions qui atteignent 700 fois celle de l�atmosph�re, la technique n�est pas seulement de briser la roche (qui est une roche m�re, compacte, imperm�able), mais aussi de permettre l��coulement d�une partie du gaz qui y est emprisonn�. C�est � cette fin qu�on y injecte un fluide charg� de particules et d�adjuvants divers. Ces produits, et cela est largement d�montr�, sont dangereux pour l�homme et la nature. L�Alg�rie n�utilise cette technique ni � Hassi Messaoud ni ailleurs dans les hydrocarbures conventionnels cela s�entend). L�amendement de la loi 07-05 va jeter l�Alg�rie dans une situation de totale d�pendance technologique.
Des subventions honteuses
En Am�rique du Nord, l�exploitation des gaz de schiste b�n�ficie de subventions massives. Elle a permis la cr�ation de centaines de milliers d�emplois, en m�me temps qu�elle a permis d�am�liorer l�ind�pendance �nerg�tique des Etats-Unis et du Canada. Mais tout cela n�a �t� possible que gr�ce aux subventions �tatiques. Le miracle des gaz de schiste est donc le r�sultat d�une politique keyn�sienne qui omet de dire son nom. Si l�exploitation des gaz de schiste n�est pas rentable chez ses pionniers, comment le serait-elle chez nous sinon par la m�me politique de subvention ? Les amendements de la 07- 05, transf�rent la d�termination de l�imp�t de l�Etat vers les op�rateurs du secteur des non-conventionnels. La nouvelle mouture ne se contente pas de faire supporter � la Sonatrach des investissements d�mesur�s dans l�installation des canalisations, mais elle lui fait obligation de les mettre � la disposition des autres op�rateurs � des �prix raisonnables� ! Ajouter � cela l�ouverture du march� national � ces m�mes op�rateurs pour qu�ils y �coulent leur production au prix des �march�s internationaux�, le dispositif subventionnaire est en place.
Sacrifier la profondeur de notre territoire
Les retomb�es environnementales, largement �tay�es par ce qui se passe en Am�rique du Nord, ne doivent pas �tre per�ues sous le seul angle �cologique. Quoiqu�en lui-m�me il suffit � discr�diter l�option d�exploitation des gaz de schiste. La pollution des nappes phr�atiques du grand Sud compromettrait toute possibilit� de d�veloppement de ces territoires et r�duirait nettement celles de l�am�nagement des Hauts-Plateaux. Les quantit�s colossales d�eau qui sommeillent dans les profondeurs du Sahara sont une chance pour les pays d�Afrique du Nord, et m�me pour ceux du Sahel. C�est une richesse exceptionnelle. Prendre le risque de la dilapider est un crime sans nom. L�Alg�rie doit penser � mieux am�nager son territoire, � d�ployer sa population sur les grandes �tendues des Hauts-Plateaux et du Sahara. Le d�veloppement des �nergies renouvelables, �oliennes et solaires, est de nature � induire l�extension et la densification du tissu urbain dans ces zones. Comment envisager ces perspectives en prenant des paris risqu�s sur la ressource essentielle qu�est l�eau ?
Charbon ou diamant
Les questions li�es aux int�r�ts strat�giques de l�Alg�rie sont nombreuses. Les r�ponses ne sont pas r�ductibles � l�adoption d�une option pr�cipit�e et largement sujette � caution. La mobilisation maximale de la rente p�troli�re reste un levier essentiel, �vident et incontournable dans les projections strat�giques. Seulement, le r�sultat est diff�rent selon que la rente p�troli�re est mobilis�e au service de la consolidation du syst�me bureaucratique ou du soutien d�une dynamique d�intensification et de diversification de l��conomie nationale. De plus, cette mobilisation ne dispense pas du d�veloppement des �nergies renouvelables, et ne condamne pas � l�exploitation d��nergies polluantes et sans rentabilit� �conomique. Il ne sert � rien d�am�liorer le confort du �matou�, alors que le salut est dans le r�veil souhaitable du dragon qui sommeille en la jeunesse de la nation alg�rienne. Le carbone de nos hydrocarbures donnera-t-il du charbon ou du diamant ? La r�ponse d�pend de la volont� d�engager une large consultation des comp�tences nationales. Un d�bat qui participerait d�un processus de ressaisissement et de sauvegarde nationale qui amorcerait une rupture radicale, d�termin�e et pacifique d�avec l�h�g�monie de la bureaucratie actuelle, guid�e par des int�r�ts compradores, solidaires de ceux des multinationales et des centres imp�riaux de puissance. Les s�nateurs feront-ils le choix d�un d�bat, ou suivront-ils les chants des sir�nes ? Pas s�r qu�ils aient pens� � prendre de la cire d�abeilles dans leurs serviettes de gardiens de la R�publique.
M. B.

1- http://www.liberte-algerie.com/actualite/l-avant-et-l-apres-in-amenas-hydrocarbures-192837.
2- Selon ses caract�ristiques techniques, le gaz issu de la fracturation des schistes peut s�av�rer tr�s co�teux � liqu�fier, dans ce cas les multinationales ne peuvent l�exploiter sans acc�der au march� local



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http://www.lesoirdalgerie.com/articles/2013/01/30/article.php?sid=144562&cid=41