Le système de retraite français, largement
déficitaire, vient de subir une énième réforme, qui risque cette fois-ci
d’aggraver le mécontentement des futurs retraités et surtout de voir le
pouvoir d’achat de ceux qui sont déjà à la retraite amorcer une baisse.
Les émigrés algériens en France, retraités et futurs retraités, sont
concernés, avec peut-être une perspective positive pour les salariés
exposés à une pénibilité particulière, comme c’est le cas pour la
majorité d’entre eux.
La fiscalisation de la majoration de pension pour les parents de trois
enfants et plus a suscité de nombreuses interrogations. Jusqu'à présent,
les parents (mère comme père) ayant élevé trois enfants et plus
bénéficient d'une majoration de pension de 10% (régime général et
complémentaires).
Ce «bonus» qui n'était pas fiscalisé, le sera dès 2014, c'est-à-dire
qu'il sera intégré dans les revenus imposables des retraités. Le
gouvernement français prévoit aussi à partir de 2020 de revoir le
système de ces majorations. Cette fiscalisation devrait s'appliquer pour
les pensions perçues en 2013, c'est-à-dire sur les impôts payés en 2014.
Les règles d'attribution de la majoration de 10% pour trois enfants
seront modifiées, mais pas pour les retraités et ceux qui partiront à la
retraite d'ici à 2020. Le montant de cette majoration devrait être
progressivement plafonné et transformé en majoration forfaitaire par
enfant pour les pensions prenant effet après 2020. Il n'y aurait donc
pas de lien direct avec la date de naissance des enfants. Autre mesure
qui va toucher les retraités, c'est le report de la revalorisation des
pensions de retraite en novembre plutôt qu'au 1er avril.
1 salarié sur 5 concerné par le «compte pénibilité»
Environ 3,3 millions de salariés du privé pourront bénéficier des
comptes sur les métiers pénibles mis en place dans le cadre de la
réforme des retraites, selon une note d'impact du gouvernement français.
Près de 18,2% des salariés du privé y auront accès. Environ 55% des
bénéficiaires seraient des hommes et 45% des femmes. Les métiers
pénibles peuvent être liés à des contraintes physiques (manutention de
charges, postures pénibles), à un rythme de travail fatigant (travail de
nuit, travail répétitif) ou à un environnement agressif (bruit, agents
chimiques).
Beaucoup de travailleurs émigrés, occupant les postes les plus
difficiles et dont les Français ne veulent pas, bénéficieront de ce
«compte pénibilité». Ce «compte» doit permettre aux salariés d'acquérir
des points en fonction du temps passé en situation de pénibilité, qu'ils
peuvent ensuite utiliser pour se reconvertir, travailler à temps partiel
ou partir plus tôt à la retraite dans la limite de deux ans avant l'âge
légal de 62 ans.
Des petites mesures techniques passées inaperçues
Les principales mesures du projet de réforme des retraites en France ont
été présentées le 18 septembre dernier en Conseil des ministres. Parmi
ces mesures, il y a l'allongement de la durée de cotisation. D'autres,
plus «techniques», sont passées quasiment inaperçues. Or, elles auront
des implications concrètes pour les seniors en fin de carrière. Le texte
prévoit, par exemple, qu'à compter du 1er janvier 2015, une personne
devra cesser toutes ses activités professionnelles pour demander le
versement de ses pensions, tandis qu'actuellement, pour faire liquider
sa retraite, il suffit de cesser l'activité professionnelle relevant du
régime dans lequel vous faites votre demande. Actuellement, si vous êtes
salarié et exercez en parallèle une activité indépendante, vous devez
uniquement cesser votre activité salariée pour percevoir vos pensions de
retraite du régime général et vos complémentaires. Ce ne sera plus le
cas. Une autre mesure concerne le cumul emploi-retraite, ce dispositif
qui permet de recommencer à travailler une fois sa retraite liquidée et
donc de cumuler sa pension et la rémunération de sa nouvelle activité.
Aujourd'hui, lorsque vous reprenez une activité dans un autre régime que
celui qui vous verse vos pensions, vous pouvez vous constituer de
nouveaux droits dans ce nouveau régime. Mais le projet de réforme des
retraites prévoit qu'à partir de 2015, vos cotisations seront désormais
versées à fonds perdus. Résultat, cette «nouvelle activité» ne vous
permettra plus d'améliorer le montant de votre pension de retraite.
LSR
