Lundi 20 mars 2017
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Contribution : De quelques affaires criminelles hors normes
Réflexions sur le procès ministère public contre Chouaïb Oultache (1re partie)


Par Zineddine Sekfali
L’Histoire de certains pays est remplie de meurtres et d’assassinats, dont les victimes sont dans la plupart des cas des personnalités de haut rang ayant exercé des emplois supérieurs au sein de l’Etat, ou des fonctions politiques ou des mandats électifs nationaux. Ces crimes de sang, souvent commis dans des conditions dramatiques, ont en point commun d’avoir provoqué, en leur temps, de profondes ondes de choc à travers les pays concernés et suscité, au-delà d’un sentiment d’inquiétude, des réactions de réprobation quasi générale et des questionnements souvent restés sans réponses satisfaisantes. C’est en cela qu’elles sont des affaires criminelles exceptionnelles et hors normes.
En Algérie, de telles affaires, il s’en est, hélas, produit d’avril 1963 à février 2010 au moins une douzaine, ce qui est déjà en soi quelque chose d’exceptionnel.

Les 12 affaires hors normes.
Brefs rappels

Classées ci-après par ordre chronologique, on constate que cinq affaires ont eu lieu entre 1963 et 1987, que six se sont produites durant la décennie noire, précisément entre 1992 et 1997, et que la dernière affaire criminelle d’envergure a eu lieu après une période de répit de plus de dix ans.
1- La première affaire est celle de l’assassinat de Mohamed Khemisti, ministre des Affaires étrangères, agressé le 25 avril 1963 à l’aide d’une arme à feu par un individu, alors qu’il sortait de l’Assemblée nationale. La victime a succombé à ses blessures, le 4 mai 1963, à l’hôpital. L’agresseur du ministre, un journaliste du quotidien Le Peuple, nommé Mohamed Zenadi, fut arrêté sur place. Traduit en justice, il a été condamné à mort par le Tribunal criminel populaire d’Alger.
Cette affaire, presque oubliée aujourd’hui, avait provoqué à l’époque un choc violent dans l’opinion publique nationale. En effet, les Algériens, encore tout occupés à célébrer la paix rétablie et l’indépendance recouvrée, découvraient subitement que l’insécurité perdurait et que la stabilité du pays restait aléatoire. Quelques mois après, la peine de mort fut commuée en réclusion criminelle à perpétuité. Au plus haut niveau de l’Etat, on avait laissé entendre que ce crime procédait d’un dépit amoureux. L’épouse du défunt, moudjahida et députée, n’a cependant jamais cessé de contester cette version des faits. D’autres rumeurs plus folles les unes que les autres ont de nouveau circulé, lorsque le condamné a été trouvé pendu dans sa cellule à la prison de Sarkadji, au lendemain du 19 juin 1965 !
2- Le 3 janvier 1967, à Madrid (Espagne), fut assassiné Mohamed Khider, à l’aide d’une arme à feu. Ancien membre de l’Etoile nord-africaine, du PPA, du MTLD, ce militant exalté de la cause nationale et homme politique avisé fut notamment ministre d’Etat du GPRA et à l’Indépendance, député, secrétaire général et trésorier du FLN. Il a été tué alors qu’il prenait place ou descendait de son véhicule automobile, garé devant son lieu de résidence, à Madrid, où il s’était réfugié, après être passé dans l’opposition contre le régime en place. L’auteur de l’assassinat n’a jamais été formellement identifié. Il semblerait que la justice espagnole ait décidé de classer l’affaire au motif que les investigations entreprises n’ont pas abouti à déterminer avec certitude l’identité de l’assassin.
Il convient de rappeler que le défunt Mohamed Khider avait annoncé en août 1964 avoir mis les fonds du FLN, soit 50 millions de francs suisses déposés à la Banque commerciale arabe (BCA) de Genève (Suisse), à la disposition de certains partis d’opposition, notamment le FFS et le PRS. Après plusieurs années de tractations entre les autorités algériennes et les ayants droit du défunt, ces capitaux ont été transférés à la Banque algérienne du commerce extérieur (Bace) dont le siège est à Genève.
3- Le 25 avril 1968 eut lieu une tentative d’assassinat avec arme à feu contre le président Boumediène, alors président du Conseil de la Révolution. Cela s’est passé au moment où il quittait, en voiture, le Palais du gouvernement. Les auteurs postés en embuscade près de cet édifice gouvernemental étaient pour la plupart des agents du Corps national de sécurité (CNS). Un chauffeur du ministère de la Justice devait assurer leur fuite, en utilisant un véhicule de service de ce département ministériel. Deux agresseurs ont été abattus sur place par la garde présidentielle et deux à trois autres individus, également membres du commando, ont été rapidement arrêtés. Renvoyés devant la Cour révolutionnaire siégeant à Oran, ils ont été condamnés à des peines à la hauteur de la gravité de leurs actes. Cette tentative d’assassinat était bien évidemment liée au putsch avorté du 14 décembre 1967, au cours duquel des unités de l’ANP, lourdement armées, avaient marché sur Alger, à partir de Médéa, d’El-Asnam (Chlef) et de la base militaire du Lido. Le putsch s’est terminé dans un bain de sang et dans la débandade, aux environs du pont de Bouroumi, sur la route d’El Affroun-Mouzaïa.
4- Le 18 octobre 1968, on découvrait dans une chambre d’hôtel à Frankfort (Allemagne) le corps sans vie de Krim Belkacem, ancien colonel de l’ALN, ancien membre du CEE, du CNRA, ancien vice-président du GPRA, ancien ministre des Forces armées et signataire des Accords d’Evian. Il avait pris le maquis en 1948 et fut condamné à mort à deux reprises par les tribunaux militaires français. Passé dans l’opposition en 1965, il avait créé avec ses amis un parti politique, le MDRA, qui activa dans la clandestinité. Les actions menées par les militants et activistes de ce mouvement lui ont valu des poursuites pénales et une condamnation à mort par contumace. Selon certains amis étrangers du défunt, mis au courant par la police allemande de Frankfort qui a procédé à une enquête sur son assassinat, la victime aurait été anesthésiée puis tuée par strangulation. Krim Belkacem s’était rendu à Francfort la veille de son assassinat, à la suite d’une communication téléphonique qu’il avait reçue à Genève, selon ces mêmes témoins. Les criminels n’ont jamais été formellement identifiés. On ignore à ce jour si une instruction judiciaire a été ouverte par les autorités allemandes compétentes et, dans l’affirmative, quelle suite lui a-t-elle été réservée. Les restes de la dépouille mortelle de Krim Belkacem ont été transférés en Algérie en 1984.
5- Le 7 avril 1987 eut lieu à Paris l’assassinat par balle de l’avocat Ali Mecili, ancien membre du Malg puis de la SM. La victime était membre du FFS, parti politique alors interdit. Le 10 avril 1987, la justice française a ouvert une information pour homicide volontaire. La procédure a été clôturée 27 ans après, par un non-lieu. Entre-temps, le dossier avait connu de multiples péripéties, parmi lesquelles il convient de citer : l’expulsion en urgence de France vers l’Algérie d’un Algérien suspecté d’avoir trempé dans l’homicide en question, l’interpellation d’un diplomate algérien à son arrivée à Marseille et sa mise sous mandat de dépôt durant quelques jours. Le dossier changea de mains à plusieurs reprises ; pas moins en effet de quatre juges d’instruction français s’en sont occupés. Cette affaire a sérieusement affecté les relations algéro-françaises, et un pic de tension a été enregistré à la suite de l’interpellation du diplomate algérien et de son placement sous mandat de dépôt, du cafouillage qui s’est produit au sujet de son identité, mais aussi suite aux déclarations intempestives et embrouillées faites à propos de cette affaire par d’ex-officiers algériens du renseignement, transfuges refugiés à l’étranger. De guerre lasse, la procédure a été clôturée par une ordonnance de non-lieu prise le 17 novembre 2014, confirmée en appel le 10 septembre 2015 par la Chambre d’accusation de la Cour de Paris.
6- Le 29 juin 1992, le président Boudiaf fut assassiné sous les caméras de l’ENTV, alors qu’il prononçait un discours devant des cadres, à Annaba. Lembarek Boumaarafi, l’auteur des tirs mortels, était un jeune officier de l’ANP, membre d’une unité en charge de la protection rapprochée du Président. Il a été arrêté par la police dans un immeuble d’habitation situé à proximité du lieu de l’attentat.
Il a été jugé et condamné à mort le 4 juin 1995 par le Tribunal criminel d’Alger. On ignore si le condamné s’est pourvu en cassation ou s’il a bénéficié d’une grâce. En fait, un lourd silence, troublé cependant de temps à autre par les déclarations de certains membres de la famille du défunt, est tombé sur cette affaire.
7- Le 13 février 1993, à El-Biar, dans la matinée, un fourgon piégé explosait au passage du véhicule automobile transportant le général Khaled Nezzar, alors ministre de la Défense et membre du HCE. Cette tentative d’assassinat n’a fait aucune victime. Il semble depuis cette date qu’aucune information n’a été rendue publique au sujet de cette tentative d’assassinat qui, si elle avait réussi, aurait probablement plongé l’Algérie dans des troubles sanglants encore plus graves que ceux qu’elle avait connus jusque-là.
8- Le 21 août 1993, vers 19h, à Bordj El- Bahri (Alger), le véhicule transportant Abdallah Khalef, plus connu sous le pseudonyme de Kasdi Merbah, fut pris sous un feu nourri d’armes automatiques. Kasdi Merbah y perdait la vie, en même temps que son fils, son frère, son chauffeur et son garde du corps, qui étaient en sa compagnie, dans le même véhicule. Rappelons que Kasdi Merbah a été durant la guerre de libération un membre important du Malg. Il fut pendant plus de quinze ans le chef incontesté de la Sécurité militaire (SM). Il a exercé à partir de 1979 plusieurs fonctions ministérielles et fut chef du gouvernement d’octobre 1988 à septembre 1989. Après l’instauration du multipartisme en 1989, il créa un parti politique, le Majd. Le dénommé Hassan Hattab, ancien chef régional du GIA auquel on a imputé l’embuscade sanglante du 21 août 1993, aurait réfuté les accusations portées contre lui. On dit que ce redoutable ancien terroriste aurait bénéficié des dispositions relatives à la réconciliation nationale, et serait depuis lors assigné à résidence.
9- Le 28 septembre 1995, alors qu’il se rendait à une réunion des anciens de la Fédération de France du FLN, dont il a été durant la guerre de libération un cadre dirigeant, Aboubaker Belkaïd fut tué de plusieurs coups de feu, à proximité du square Port Saïd, au centre d’Alger.
La victime a exercé entre 1984 et 1992 plusieurs fonctions ministérielles dont celle de ministre de l’Intérieur et participé en tant qu’ancien militant du PRS aux démarches entreprises auprès de Mohamed Boudiaf, pour le convaincre de rentrer en Algérie, alors au bord de la guerre civile. On ne sait quasiment rien de précis sur les circonstances de son assassinat ni sur l’identité des agresseurs.
10- Le 4 mai 1996 était assassiné à Oued Smar (Alger) Mohamed Hardi, ancien cadre du ministère de l’Industrie, ancien secrétaire général du ministère de l’Information et de la Culture, puis consultant international et enfin ministre de l’Intérieur de 1992 à 1993. Il a été agressé dans une marbrerie située dans la zone industrielle d’Oued Smar. Il s’y était rendu à titre privé pour une commande de plaques de marbre, destinées à son logement. Il y a peu d’informations sur cette agression, sinon qu’il y a eu guet-apens.
11- Le 28 janvier 1997, alors qu’il quittait le siège de l’UGTA, place du 1er-Mai, vers 13h30, Abdelhak Benhamouda, secrétaire général de l’UGTA, était agressé par un groupe de trois à quatre individus armés, qui ont tiré sur lui plusieurs coups de feu à l’aide d’une kalachnikov notamment. On dit que la victime de l’agression a eu le temps de dégainer son arme et de tirer sur un de ses agresseurs qui aurait été blessé. On dit aussi qu’Abdelhak. Benhamouda avait, avant de rendre l’âme, prononcé ces mots : «On nous a trahis !» Et on ne cesse, depuis lors, de gloser sur ces quatre mots... Ce qui est certain, c’est que tous les tueurs sont parvenus, une fois leur forfait accompli, à prendre la fuite et disparaître. Il n’est pas sans intérêt de rappeler qu’Abdelhak Benhamouda, syndicaliste convaincu et homme politique engagé, avait déjà fait l’objet d’une tentative d’assassinat en décembre 1992. On sait aussi qu’après la suspension des premières élections législatives plurielles de décembre 1991, il avait initié la création d’une association appelée «Conseil national pour la sauvegarde de l’Algérie», qui est devenue, après sa mort, la matrice du parti du Rassemblement national démocratique ou RND.
12- La dernière affaire hors normes recensée est l’assassinat du colonel Ali Tounsi, directeur général de la Sûreté nationale. Le crime a été perpétré dans la matinée du 25 février 2010, au cœur de la DGSN, dans le bureau même de la victime. Cette affaire criminelle a très vite pris la dimension d’un troublant drame humain puis d’une confuse affaire d’Etat. Un faisceau de circonstances malheureuses s’est en effet constitué autour de cette affaire et de ses divers protagonistes. Il est de notoriété publique qu’il régnait, au moment où le drame s’est noué, une ambiance délétère au sein du milieu policier, ambiance faite d’intrigues sourdes et d’inimitiés «confraternelles». Il flottait aussi de sérieux soupçons de trafic d’influence et de corruption autour de certains marchés d’acquisition de matériel informatique et électronique, conclus par la Direction générale de la Sûreté nationale avec une entreprise locale de commercialisation de matériel et appareils d’informatique.

Observations générales sur ces affaires
Ce qu’on retient à la lecture des indications ci-dessus données, c’est que chacune de ces affaires possède, par rapport aux autres, sa propre spécificité. Certaines ont connu, comme on dit, un épilogue judiciaire. Mais les décisions judiciaires rendues ont été quasi systématiquement contestées par les familles ou les proches des victimes. D’autres affaires sont devenues, au fil du temps, des «cold cases», comme disent les anglophones, c’est-à-dire littéralement «des affaires froides», ou, en termes plus clairs, des affaires classées sans suite. Ces classements sont, eux aussi, dans la plupart des cas contestés par les proches des victimes ou leurs amis.

Des affaires politiques ?
Des crimes politiques ?

De plus, toutes ces affaires présentent, d’une manière ou d’une autre, un aspect politique plus ou moins prononcé. Pour les unes, le caractère politique est clairement reconnu et assumé. Des crimes ont en effet été revendiqués par leurs auteurs ou les commanditaires de ceux-ci, en tant qu’actes politiques. Dans d’autres cas, l’aspect politique est soit suggéré, soit supposé, soit simplement soupçonné. Il y a enfin des cas où l’aspect politique est nié ou dénié. D’où la nécessité, me semble-t-il, de clarifier cette notion de crime politique. Pour les juristes, il n’y a pas de crimes politiques stricto sensu, pour la raison qu’il n’y a pas en droit d’infractions politiques stricto sensu. En vérité, il n’y a pas plus de crimes politiques que de «crimes passionnels» ou de «crimes d’honneur» ou encore de «crimes crapuleux». C’est en vain qu’on chercherait dans notre code pénal l’expression «crime politique». Les lois pénales ne définissent pas le crime par les mobiles qui ont inspiré son auteur. Légalement et juridiquement, il n’y a que des infractions de droit commun. Certes, il existe, dans notre code pénal, un titre qui compte plus de 190 articles (de l’art. 61 à l’art. 253 bis) intitulé «Crimes et délits contre la chose publique». Dans cette partie très importante de notre CP sont répertoriées les infractions contre la sûreté de l’Etat, la trahison, l’espionnage, les atteintes à la défense nationale, les atteintes à l’économie, les atteintes à l’intégrité du territoire, les complots, le terrorisme et la subversion, la participation à un mouvement insurrectionnel, les attroupements, les infractions électorales, les attentats à la liberté, etc. Ces infractions contre la chose publique ne sont pas pour autant des infractions à caractère politique. Ainsi en est-il incontestablement, par exemple, des infractions électorales.
En effet, bien que l’acte de voter soit par définition un acte politique, les fraudes électorales, le recours à la chkara pour figurer en bonne place sur la liste des bienheureux futurs élus ou la distribution généreuse de la tchipa aux électeurs pour acheter leurs voix ne sont pas considérés comme des infractions politiques, mais comme des crimes et délits de droit commun (cf. art. 102 et suivants du CP), et c’est sans doute beaucoup mieux ainsi du point de vue de la morale et de l’éthique.
Il en est ainsi également des actes arbitraires ou attentatoires à la liberté individuelle ou aux droits civiques des citoyens, commis par des fonctionnaires : ce sont, au regard de la loi, des crimes et délits de droit commun (cf. les articles 107 et suivants du CP). Dans Pratique criminelle des cours et tribunaux(1), qui est un ouvrage de référence, régulièrement mis à jour et complété depuis des années par d’éminents juristes spécialistes du droit pénal et de la procédure pénale, Faustin-Hélie a très justement observé ceci : «...Les crimes de droit commun ne cessent pas d’être tels parce qu’ils s’inspirent de motifs politiques... Il importe peu que l’assassin ait obéi à la vengeance, à la cupidité ou au fanatisme politique : son action n’est pas moins un assassinat.»
En termes plus simples, les motivations politiques de tel ou tel criminel, même si elles existent réellement, ne changent en rien à la nature du crime commis et ne sauraient normalement influer sur le quantum de la peine prévue par la loi. Chez nous, c’est dans les dispositions du Code de procédure pénale relatives à l’extradition, qu’il est paradoxalement fait référence à l’existence d’infractions «à caractère politique» ! Il est en effet stipulé dans l’alinéa 2 de l’article 698 du CPP : «L’extradition n’est pas accordée (par l’Algérie à un pays étranger) dans les cas ci-après : ‘’Lorsque le crime ou délit (reproché à l’étranger dont l’extradition est demandée) a un caractère politique ou lorsqu’il résulte des circonstances que l’extradition est demandée dans un but politique’’.» Autrement dit, s’il n’est pas permis de qualifier de politique une infraction commise en Algérie ou ailleurs par un Algérien, l’article 698 du CPP permet à nos juges, s’agissant d’un délinquant étranger dont l’extradition est requise par un pays étranger, de dire que cette infraction est politique et en conséquence de refuser d’accorder son extradition.
Ce n’est pas là l’un des plus surprenants paradoxes de notre procédure pénale ! Les affaires exceptionnelles dont on parle ici ont aussi en commun d’être entourées et enveloppées d’un halo de mystère et estampillées, presque toutes, du sceau «top secret». Or, la pratique démontre depuis longtemps, chez nous comme partout ailleurs, que l’opacité et le secret qui entourent les dossiers de justice en général et ce type d’affaires en particulier sont plus nocifs et dangereux que la transparence et la communication. Il est fréquent que les affaires jugées «top secret/confidentiel» constituent de véritables bouillons de culture dans lesquels se nourrissent les plus folles rumeurs et les médisances les plus outrancières. C’est aussi dans ce genre d’affaires que se produisent des fuites.
C’est en outre à l’occasion de ces affaires que sont lancées des tentatives de créer «des affaires dans l’affaire», à des fins de diversion, pour brouiller les pistes, camoufler la vérité et garantir l’impunité aux criminels et à leurs éventuels commanditaires. Remarquons enfin que chacun des douze dossiers, inventoriés ci-haut, pourrait fournir le sujet ou la matière, si on y réfléchit un tant soit peu à l’élaboration de captivants romans policiers. Les producteurs, réalisateurs et scénaristes y trouveraient eux aussi sans doute les thèmes, intrigues et personnages qu’il faut pour réaliser de bons films de long métrage. Mais pour cela, il faudra commencer par renverser pas mal de tabous et vaincre les obstacles et blocages dans lesquels excelle la bureaucratie culturelle.
Z. S.
(À suivre)

(1) Traité de pratique criminelle des cours et tribunaux, de Faustin Hélie.

Nombre de lectures : 1732

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