Lundi 17 juillet 2017
Accueil | Edition du jour
 
Actualités
Périscoop
Régions
Sports
Femme magazine
Corruptions
Culture
Contribution
Kiosque arabe  
Digoutage
Pousse avec eux
Edition du jour
Nos archives en HTML




Actualités : COMMERCE DE PRODUITS AGRICOLES
Le «bon de transaction» pour lutter contre l’informel


Au vu de la spéculation qui fait débat depuis de nombreuses années et de l’économie parallèle qui prend de l’ampleur, dans le secteur de la production agricole, le gouvernement décide de prendre les choses en main, en imposant aux grossistes l’usage du bon de transaction commerciale, tenant lieu de facture qui s’inscrit dans le décret exécutif n°16-66 du 16 février 2016, définissant le modèle du document, tenant lieu de facture ainsi que les catégories d’opérateurs tenus de l’utiliser.
Mounira Amine-Seka - Alger (Le Soir)
- C’est dans cette perspective que le ministre du Commerce, Monsieur Ahmed Abdelhafid Saci, a présidé, hier, à la Société algérienne des foires et des expositions (Safex), une rencontre nationale de l’ensemble des acteurs intervenant dans la chaîne de distribution. A ces derniers, il affirmera que «ce document remplacera les factures et touchera toute la chaîne commerciale, jusqu’au consommateur. Ceci rentre dans le cadre de la volonté du gouvernement à préserver la régulation du marché, lutter contre la spéculation et par conséquent, préserver le pouvoir d’achat». Ce document sera établi par l’agent économique lors de la vente faite au profit de l’acheteur. Le bon de transaction commerciale doit compter les prix convenus entre l’agent économique et l’acheteur, qu’ils soient provisoires ou pas, y compris sous forme de fourchette de prix.
Le but étant de garantir la transparence des transactions, de connaître les quantités vendues et les prix pratiqués. Le circuit de commercialisation, allant de la production jusqu’à la distribution au consommateur, sera maîtrisé. A propos des factures, M. Yacef Belkacem Arab, le directeur général des recherches et vérifications, du ministère des Finances, a précisé que le contrôle se fait sur la pièce (facture), lors de vérifications ponctuelles des comptabilités.
Des contrôles qui aboutissent à la découverte de fausses factures, comme à des factures fictives où la quantité affichée ne correspond pas à la réalité. M. Yacef a également précisé que les apicoles, les avicoles, les ostréicoles, les mytilicoles, les cuniculicoles et les exploitants de champignonnières, relevant du secteur agricole, que ce soit des activités d’agriculture et/ou d’élevage, sont considérés comme des revenus agricoles tirés des activités ; et c’est pourquoi, ces domaines ne sont pas astreints de tenir une comptabilité, ajoutant que les produits agricoles sont exonérés d’impôts, sauf ceux industrialisés.
Quant aux artisans, ils sont exonérés d’impôts, contrairement aux entreprises artisanales qui emploient du personnel, à l’exemple de l’artisan de bijoux en argent, car la matière première qu’est l’argent est achetée au marché noir.
Les différents acteurs de quelques ministères, invités par le ministre à faire part de leurs observations et suggestions, quant à l’application de ce bon de transaction commerciale, se sont succédé au pupitre. Si quelques-uns sont partants pour l’application immédiate du décret, d’autres ont demandé un peu plus de temps pour la campagne de sensibilisation auprès des agriculteurs et des éleveurs, proposant le début de l’application à la rentrée sociale 2018, réclamant également de revoir le nombre des documents imposés à la baisse.
Un autre intervenant a proposé à ce que l’application de cette démarche soit entamée au niveau des grands points de production, tels que El Oued et Ménéa où la production se compte à coups de centaines de tonnes, puis, graduellement à travers les autres points. Le représentant de la région de Saïda a fait remarquer la barrière de la langue. Le document n’étant disponible que dans les deux langues arabe et français, «il est impossible à ces agriculteurs de s’exécuter», a-t-il souligné.
Quant aux présidents des différentes associations de la défense des consommateurs, M. Mustapha Zebdi a fait observer à l’assistance que 80% des éleveurs de poulets ne sont pas agréés et donc, ne sont pas en possession de la carte sur laquelle est censé s’inscrire le numéro d’identification fiscale.
Un autre président a demandé à ce qu’un fichier national soit établi où les agriculteurs artisans et éleveurs seront affichés pour garantir la traçabilité et l’étiquetage.
La grande question posée par plus d’un et qui demeure sans réponse est : «Comment convaincre certains grossistes qui ne se sont jamais acquittés des impôts, de les payer aujourd’hui, sachant que la TVA est passée de 17 à 19%?».
M. A.-S.

Nombre de lectures : 1491

Format imprimable  Format imprimable

  Options

Format imprimable  Format imprimable

La copie partielle ou totale des articles est autorisée avec mention explicite de l'origine
« Le Soir d'Algérie » et l'adresse du site