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Actualités : RÉINSERTION SOCIALE DES DÉTENUS
Louh loue les vertus des peines alternatives


L’introduction des peines alternatives dans la politique pénale participe des soucis des pouvoirs publics dans la réinsertion des détenus et de limiter de l’ampleur de la criminalité dans le pays.
M. Kebci - Alger (Le Soir) - C’est ce que le ministre de la Justice et garde des Sceaux soutient. S’exprimant, hier mercredi, juste après l’adoption par les membres du Conseil de la nation du projet de loi portant organisation pénitentiaire et réinsertion sociale des détenus et du projet de loi organique relatif aux compétences, fonctionnement et organisation du Conseil de l'Etat, Tayeb Louh a ressassé son plaidoyer pour, notamment le bracelet électronique. Une démarche qui vient en complément des mesures coercitives, dont la purge de la peine à l'intérieur des établissements pénitentiaires jusqu’ici en vigueur qui «n’ont pas eu l’effet escompté», a-t-il dit. Et d’ajouter qu’un Etat de droit est un Etat où «il y a moins de détenus possibles et donc moins de criminels dans la société». Enumérant quelques-unes des «vertus» de la surveillance par le biais du bracelet électronique, le ministre a estimé que celle-ci a «plus d'avantages que d'inconvénients». Dont notamment le coût de la détention qui grève lourdement le Trésor public, et ce, a contrario à la purge d’une peine en dehors de la prison avec le recours à la surveillance par le moyen du fameux bracelet électronique. Louh s’est voulu plus concret dans son plaidoyer, affirmant que ces frais sont réduits de presque de moitié. Seulement, le bénéfice de cette surveillance électronique est codifié et seuls les détenus ayant purgé au moins trois ans de leur peine. Ce sur quoi, le ministre de la Justice s’est expliqué, estimant que ce principe «est admis dans la législation algérienne et utilisé également dans les cas de la liberté provisoire». Et d’ajouter que la prérogative laissée au seul juge d'apprécier qui peut bénéficier du bracelet électronique est en vigueur de par le monde, au nom de son «pouvoir discrétionnaire». Soutenant que ces nouvelles dispositions relatives à la surveillance électronique «seront appliquées progressivement», le ministre de la Justice et garde des Sceaux a affirmé que le paiement d'une contrepartie pour pouvoir bénéficier de la surveillance électronique «n'a pas d'impact négatif» eu égard, a-t-il dit, «au nombre faible de ceux qui peuvent en bénéficier ». Pour ce qui est du projet de loi organique relatif aux compétences, à l'organisation et au fonctionnement du Conseil d'Etat, il est constitué de, seulement, cinq articles concernant l'avis du Conseil d'Etat sur les projets d'ordonnance et la révision de sa composition à caractère consultatif sous forme de commission consultative chargée d'examiner les projets de loi et d'ordonnance dans des cas exceptionnels. Un texte dont l’objectif est de l’adapter aux mesures introduites par la Constitution, notamment l'article 142 qui dispose qu'«en cas de vacance de l'Assemblée populaire nationale ou durant les vacances parlementaires, le président de la République peut, concernant des questions urgentes, légiférer par ordonnance, après avis du Conseil d'Etat», cette plus haute instance dans le système de justice administrative mise sur pied le 17 juillet 1998.
M. K.

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