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A fonds perdus

Haro sur les lanceurs d’alerte

Publié par Ammar Belhimer
le 11.06.2019 , 11h00
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Nils Melzer, le rapporteur spécial des Nations-Unies sur la torture, a incriminé quatre pays – les États-Unis, la Grande-Bretagne, la Suède et l'Équateur – pour avoir imposé la torture psychologique à Julian Assange, l’homme qui, par Wikileaks, avait révélé une myriade d’informations embarrassantes pour les États-Unis, «une campagne sans relâche et sans retenue d’intimidation et de diffamation », après l’avoir «délibérément» exposé à des années de «traitements ou peines cruels, inhumains ou dégradants» comme la «torture psychologique», mettant en garde contre la «criminalisation du journalisme».
«En vingt ans de travail auprès des victimes de guerre, de violence et de persécution politique, je n’ai jamais vu un groupe d’États démocratiques s’assembler pour isoler, diaboliser et maltraiter délibérément un seul individu pendant une aussi longue période et avec si peu de respect pour la dignité humaine », a déclaré Nils Melzer dans un communiqué publié ce vendredi 31 mai 2019 sur le site Web du haut-commissaire des Nations-Unies aux droits de l'Homme.
Julian Assange a été contraint par la justice britannique de quitter les locaux de l’ambassade de l’Équateur à Londres, vendredi 12 avril 2019, après neuf ans d’asile dans ces mêmes locaux.
Les Etats-Unis poursuivent Assange, citoyen australien débouté de toutes ses demandes d’asile, parce qu’ils ont voté des lois extra-territoriales (comme les lois Helms-Burton ou d’Amato-Kennedy, votées en 1996, sous la présidence Clinton) leur permettant, entre autres, de sanctionner tous les États, toutes les entreprises ou tous les individus qui commercent avec des « États-parias » (au sens d’exclus, comme l’Iran, Cuba, la Corée du Nord, ou le Venezuela), et qui, dans leurs transactions, utilisent le dollar ou vendent des produits qui ne comprennent « ne serait-ce qu’un boulon ou une ligne de programme issus des États-Unis ».(*) Le ministère de la Justice souligne dans l'acte d'accusation que le fait que Assange ne soit pas un citoyen américain ne devrait pas avoir d'importance.
« C’est en vertu (si l’on peut dire…) de telles lois (et d’autres de même calibre) que les Américains se permettent des intrusions dans la vie privée des ressortissants des autres pays, en exigeant, par exemple, des renseignements détaillés sur ceux qui se rendent aux États-Unis ou même survolent brièvement le territoire américain », rappelle à juste titre Philippe Arnaud.
Au regard du droit américain, Julian Assange « n’est pas un journaliste », d’où le peu d’intérêt que suscite son cas, même si les poursuites engagées contre lui « créent un précédent qui met les journalistes d'investigation en danger », relève Elizabeth Goitein, codirectrice du programme « Liberté et sécurité nationale » du Brennan Center for Justice de la Faculté de droit de l'Université de New York, dans le Washington Post.(**)
Le fondateur de WikiLeaks, Julian Assange, est la première personne à faire l'objet de poursuites aux États-Unis pour publication d'informations classifiées, même si les journaux publient régulièrement des secrets du gouvernement qui leur sont révélés, déplore-t-elle.
Pour asseoir une poursuite sans précédent, le procureur général adjoint John Demers se donne bonne conscience par rapport au sacro-saint Premier amendement de la Constitution américaine qui entend protéger la liberté d’information au point d’interdire au Congrès de légiférer en la matière : «Julian Assange n'est pas un journaliste.»
« Selon l'acte d'accusation fédéral, Assange aurait été sollicité et aurait reçu des informations classifiées de Chelsea Manning (une ancienne analyste militaire de l'armée américaine qui a été condamnée et incarcérée pour trahison, ndlr) et aurait publié ces informations via WikiLeaks. Les documents qu'il a publiés comprenaient des évaluations officielles des détenus de la base militaire américaine de Guantanamo Bay, des dossiers relatifs aux règles d'engagement des troupes américaines dans la guerre en Irak et des câbles du Département d'État. Certains ont révélé des informations incriminantes sur la conduite de soldats américains et d'autres responsables gouvernementaux. Dans quelques cas, ils ont inclus les noms de citoyens étrangers qui ont fourni des renseignements aux États-Unis. »
Assange est poursuivi en vertu d’une loi  relative à l'espionnage datant de la Première Guerre mondiale destinée à punir les espions et les traîtres, et remise au goût du jour depuis peu pour sévir contre les employés gouvernementaux soupçonnés de divulguer des informations classifiées aux médias.
L'administration démocrate d’Obama y avait recouru pour entamer huit poursuites pour fuites dans les médias – soit davantage que toutes les administrations précédentes – alors que l'administration républicaine de Trump enregistre déjà, également à ce titre, sept poursuites en l'espace de deux ans. Leur cible : des lanceurs d'alerte ayant divulgué des informations faisant état de gaspillage, de fraude ou d'abus de la part du gouvernement.
La multiplication de ces poursuites est attribuée à l’abandon par le ministère de la Justice de la distinction entre les employés du gouvernement qui divulguent des informations classifiées (considérées comme passibles de poursuites) et les points de vue qu’ils sont libres de publier car considérés comme bénéficiant de la protection du Premier amendement.
La Cour suprême a longtemps estimé que la nature de leur emploi pouvait contraindre les employés du gouvernement à renoncer à certains droits attachés à la liberté d'expression. Ce qui justifie l’assignation de ceux d’entre eux qui ont accès à des informations classifiées à signer un engagement de non-divulgation qui les rend éventuellement passibles de sanctions pénales pour fuite. Comme la Cour suprême a statué que le gouvernement ne pouvait interdire à un journal de publier des informations au motif gouvernemental qu’elles relevaient de la sécurité nationale, l'administration Trump cherche à déplacer la ligne.
Finalement, le procureur général adjoint John Demers se garde bien d’attenter aux prérogatives des «journalistes», déclarant : « Le ministère n'a pas et n'a jamais eu pour politique de les cibler pour qu'ils rendent des comptes. »
Selon le Département de la Justice, Assange n’est donc pas un «journaliste» et ne fait l’objet que de poursuites ayant rapport avec la sécurité nationale.
Au total, ce sont 18 chefs d’accusation, dont 17 en vertu de la loi sur l’espionnage qui ont été retenus, passibles d’un total de peines de 175 ans d’emprisonnement. Si elle aboutit – tout indique que oui – la procédure menace de tarir de précieuses sources d’informations pour les journalistes américains : « Les organes de presse considèrent systématiquement les agents de la sécurité nationale comme des sources et les sollicitent, sachant pertinemment que la plupart des informations en leur possession sont classées.
Ils publient également de manière routinière les informations qu’ils acquièrent au cours de telles interactions. Si tel n'était pas le cas, le public américain n'aurait jamais entendu parler de la torture des détenus après le 11 septembre ou de l'écoute électronique sans mandat des citoyens américains. En fait, étant donné l’ampleur de la surclassification, il serait impossible de rendre compte de la sécurité nationale si des informations classifiées étaient totalement interdites.»
A. B.
 
(*) Philippe Arnaud, «Julian Assange : l’ingérence impérialiste inouïe des États-Unis », Le Grand Soir, 14 avril 2019,
https://www.legrandsoir.info/julian-assange-l-ingerence-imperialiste-inouie-des-etats-unis.html
(**) Elizabeth Goitein, « The U.S. says Julian Assange ‘’is no journalist.’’ Here’s why that shouldn’t matter. Prosecuting him sets a precedent that puts investigative reporters at risk », Washington Post, 25 mai 2019,
https://www.washingtonpost.com/outlook/2019/05/25/us-says-julian-assange-is-no-journalist-heres-why-that-shouldnt-matter/?utm_term=.6bb681c80ffd

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