Les révélations fracassantes et
scandaleuses de l’ancien Premier ministre, Ahmed Ouyahia, à la cour
d’Alger, à propos des lingots d’or qu’il recevait en cadeau de la part
des émirs des pays du Golfe en visite dans le pays et qu’il vendait au
marché parallèle, continuent de soulever débat, polémique et
controverse. Pour les avocats, le parquet général d’Alger a l’obligation
de se saisir de cette affaire.
Karim Aimeur - Alger (Le Soir) - Les révélations d’Ouyahia sont tellement graves que les réactions se multiplient. En refusant, au départ, de divulguer l’origine des fonds déposés dans trois comptes bancaires non déclarés, respectivement de 30, 25 et 15 milliards de centimes, « pour ne pas porter atteinte aux relations entre l’Algérie et des pays amis », Ouyahia savait certainement que la pratique a un aspect criminel. Ce qui laisse supposer qu’il s’agit de pot-de-vin en échange d’on ne sait quoi.
Ces révélations sont tellement graves que plusieurs avocats soutiennent que la justice doit s’autosaisir du dossier et ouvrir une enquête.
« La réglementation est claire. C’est le parquet général d’Alger qui a la compétence dans cette affaire, et non pas le parquet général de la Cour suprême. La loi sur la corruption l’oblige à le faire. Il est obligé de le faire, mais quand on ouvre une enquête, il n’est pas forcément certain qu’on trouve quelque chose », affirme Me Smaïn Chamma. Contacté par nos soins, Me Chamma explique qu’une enquête doit être ouverte, « sur le principe et par principe, pour aller un peu plus loin », surtout que la quantité de lingots d’or (60) offerte est très importante.
En effet, la loi sur la lutte et la prévention contre la corruption est claire en la matière. Elle punie tout responsable de l’État qui «accepte directement ou indirectement d’une personne un cadeau ou tout avantage indu susceptible de pouvoir influencer le traitement d’une procédure ou d’une transaction liée à ses fonctions». Elle punit, également, «les magistrats ou fonctionnaires exerçant une fonction supérieure de l’État, officier public, membre de l’organe, officier, agent de la police judiciaire ou ayant des prérogatives de police judiciaire ou greffier» d’une peine de 10 à 20 ans de prison dans le cas où ils «prennent connaissance des faits» en question et «n’informent pas à temps les autorités publiques compétentes».
Ainsi, les avocats que nous avons contactés ont affirmé que le parquet doit ouvrir une enquête rapidement, avec possibilité de dépêcher des commissions rogatoires aux pays du Golfe concernés.
« À ce stade-là et à ce niveau de responsabilité, dans le cas d’Ouyahia, on ne peut plus parler de cadeaux. C’est de la corruption. Un mode de paiement. Le lingot d’or, c’est de l’argent à mettre de côté. Ouyahia est connu pour être provocateur. Ses révélations sont-elles une simple provocation ou a-t-il plutôt des idées derrière ? Y a-t-il un réseau malsain derrière ? Il n’y a que la justice qui peut répondre à ces questions. Le parquet doit réagir rapidement », explique Me Chamma.
Il rappelle que les cadeaux font l’objet d’une réglementation. « D’ailleurs, parmi les premiers décrets présidentiels signés par le Président actuel, et ce n’est pas anodin, c’est le décret sur les cadeaux protocolaires », a-t-il dit.
Me Boudjemaâ Ghechir abonde dans le même sens, en estimant que le parquet doit ouvrir une enquête sur les révélations d’Ouyahia.
Joint par Le Soir d’Algérie, Me Ghechir explique que la loi sur la corruption exige d’ouvrir une enquête dans ce genre de situation. « Le parquet devrait ordonner l’ouverture d’une enquête aux services de sécurité de son choix, surtout qu’Ouyahia a dit qu’il n’était pas le seul à recevoir ces lingots d’or. Le parquet doit ouvrir une enquête rapidement », soutient-il en rappelant que le juge qui est au courant de l’existence d’une affaire de corruption et n’ouvre pas une enquête tombe sous le coup de la loi.
Notre interlocuteur qui s’interroge comment ces émirs chassaient dans le désert algérien sous la protection des services de sécurité, ajoute qu’il est possible de dépêcher des commissions rogatoires aux pays du Golfe, « même si cette pratique est courante et normale chez eux ».
En tout cas, nos interlocuteurs soutiennent que le parquet doit se saisir de ce dossier.
Quelle sera alors la position du parquet général sur ce dossier ? Va-t-il réagir devant la gravité de la situation et devant le tollé général soulevé par les déclarations d’Ouyahia ?
K. A.
Karim Aimeur - Alger (Le Soir) - Les révélations d’Ouyahia sont tellement graves que les réactions se multiplient. En refusant, au départ, de divulguer l’origine des fonds déposés dans trois comptes bancaires non déclarés, respectivement de 30, 25 et 15 milliards de centimes, « pour ne pas porter atteinte aux relations entre l’Algérie et des pays amis », Ouyahia savait certainement que la pratique a un aspect criminel. Ce qui laisse supposer qu’il s’agit de pot-de-vin en échange d’on ne sait quoi.
Ces révélations sont tellement graves que plusieurs avocats soutiennent que la justice doit s’autosaisir du dossier et ouvrir une enquête.
« La réglementation est claire. C’est le parquet général d’Alger qui a la compétence dans cette affaire, et non pas le parquet général de la Cour suprême. La loi sur la corruption l’oblige à le faire. Il est obligé de le faire, mais quand on ouvre une enquête, il n’est pas forcément certain qu’on trouve quelque chose », affirme Me Smaïn Chamma. Contacté par nos soins, Me Chamma explique qu’une enquête doit être ouverte, « sur le principe et par principe, pour aller un peu plus loin », surtout que la quantité de lingots d’or (60) offerte est très importante.
En effet, la loi sur la lutte et la prévention contre la corruption est claire en la matière. Elle punie tout responsable de l’État qui «accepte directement ou indirectement d’une personne un cadeau ou tout avantage indu susceptible de pouvoir influencer le traitement d’une procédure ou d’une transaction liée à ses fonctions». Elle punit, également, «les magistrats ou fonctionnaires exerçant une fonction supérieure de l’État, officier public, membre de l’organe, officier, agent de la police judiciaire ou ayant des prérogatives de police judiciaire ou greffier» d’une peine de 10 à 20 ans de prison dans le cas où ils «prennent connaissance des faits» en question et «n’informent pas à temps les autorités publiques compétentes».
Ainsi, les avocats que nous avons contactés ont affirmé que le parquet doit ouvrir une enquête rapidement, avec possibilité de dépêcher des commissions rogatoires aux pays du Golfe concernés.
« À ce stade-là et à ce niveau de responsabilité, dans le cas d’Ouyahia, on ne peut plus parler de cadeaux. C’est de la corruption. Un mode de paiement. Le lingot d’or, c’est de l’argent à mettre de côté. Ouyahia est connu pour être provocateur. Ses révélations sont-elles une simple provocation ou a-t-il plutôt des idées derrière ? Y a-t-il un réseau malsain derrière ? Il n’y a que la justice qui peut répondre à ces questions. Le parquet doit réagir rapidement », explique Me Chamma.
Il rappelle que les cadeaux font l’objet d’une réglementation. « D’ailleurs, parmi les premiers décrets présidentiels signés par le Président actuel, et ce n’est pas anodin, c’est le décret sur les cadeaux protocolaires », a-t-il dit.
Me Boudjemaâ Ghechir abonde dans le même sens, en estimant que le parquet doit ouvrir une enquête sur les révélations d’Ouyahia.
Joint par Le Soir d’Algérie, Me Ghechir explique que la loi sur la corruption exige d’ouvrir une enquête dans ce genre de situation. « Le parquet devrait ordonner l’ouverture d’une enquête aux services de sécurité de son choix, surtout qu’Ouyahia a dit qu’il n’était pas le seul à recevoir ces lingots d’or. Le parquet doit ouvrir une enquête rapidement », soutient-il en rappelant que le juge qui est au courant de l’existence d’une affaire de corruption et n’ouvre pas une enquête tombe sous le coup de la loi.
Notre interlocuteur qui s’interroge comment ces émirs chassaient dans le désert algérien sous la protection des services de sécurité, ajoute qu’il est possible de dépêcher des commissions rogatoires aux pays du Golfe, « même si cette pratique est courante et normale chez eux ».
En tout cas, nos interlocuteurs soutiennent que le parquet doit se saisir de ce dossier.
Quelle sera alors la position du parquet général sur ce dossier ? Va-t-il réagir devant la gravité de la situation et devant le tollé général soulevé par les déclarations d’Ouyahia ?
K. A.
