Obligé de composer avec une loi de finances qui n’est pas le fruit de sa propre réflexion, puisque héritée du tant décrié gouvernement Bédoui, le premier exécutif du Président Tebboune a eu le temps de voir venir les difficultés pour se rendre compte qu’une loi de finances complémentaire était inévitable déjà bien avant l’urgente situation induite par le Covid-19 depuis deux mois maintenant.
C’est, en fait, une loi de finances complémentaire qui s’était imposée dès les premiers pas du gouvernement Djerad dans l’exercice de ses fonctions consistant, entre autres missions, à rectifier le tir dans de nombreux domaines, à commencer par l’incontournable chantier économique auquel il se retrouve confronté. Ainsi, le gouvernement, à travers le projet de loi de finances complémentaire (LFC 2020) approuvé, dimanche, par le Conseil des ministres, entend entreprendre de consolider le pouvoir d’achat des citoyens, améliorer le rendement fiscal de l’État et s’ouvrir aux investissements étrangers sérieux, comme expliqué dans le communiqué de la présidence de la République sanctionnant la réunion extraordinaire du Conseil des ministres.
De la question fiscale, en plus des dispositions énoncées la semaine dernière, ayant pour visée la consolidation du pouvoir d’achat des citoyens, avec la suppression de l’IRG pour les salaires de moins de 30 000 dinars et le relèvement du salaire minimum garanti à 20 000 dinars, le projet de loi de finances complémentaire 2020, adopté dimanche, en plus de la décision de proroger la réduction de 50% du bénéfice des revenus réalisés dans les régions du Sud jusqu’à 2025, il fait état de la révision de l’impôt forfaitaire unique (IFU), du remplacement de l’impôt sur le patrimoine par un impôt sur la fortune et la soumission de son calcul à un barème ascendant, de l’annulation du régime de la déclaration contrôlée pour les professions libérales, la soumission de l’impôt sur le bénéfice par actions à de nouvelles mesures et la révision des taxes sur les produits pétroliers et les véhicules neufs. Ce qui constitue une petite revue de la panoplie d’impôts sur laquelle repose le régime fiscal algérien, notamment quelques-uns parmi des impôts qui font débat depuis un certain temps déjà. Le communiqué présidentiel souligne également qu’il a été question des charges compressibles, des dons et subventions en vue d'encourager les opérateurs économiques à intensifier et accompagner les initiatives de solidarité nationale dans le cadre de la lutte contre la pandémie de Covid-19.
L’autre axe d’importance majeur entériné par le projet de LFC 2020 a trait à «la relance économique», un des chevaux de bataille du nouveau locataire d’El-Mouradia qui, pour sa première loi de finances, a pris des mesures destinées à soutenir l’investissement. Dans cette perspective, il a été décidé de revoir la règle 49/51, mais sans vraiment qu’il soit explicité en quoi cette revue consiste sauf que — et c’est essentiel — la règle ne s’appliquera qu’aux secteurs stratégiques et aux activités d’achat et de vente de produits. Afin d’éviter toute mauvaise interprétation ou équivoque quant à la préservation des richesses nationales, le président de la République a exigé des textes réglementaires transparents, est-il souligné dans le communiqué officiel. Dans le même ordre d’idées, dans le projet de LFC 2020, il est prévu la révision à la hausse du taux de prélèvement à la source pour les sociétés étrangères exerçant dans le cadre de contrats de prestation de services en Algérie, de 24% à 30% pour les encourager à ouvrir des bureaux en Algérie.
L’autre mesure, et sans doute pas des moindres, de ce projet de LFC, c’est l’annulation du droit de préemption et son remplacement par l'autorisation préalable des investissements étrangers, et l’annulation de l'obligation de leur financement à travers le recours aux financements locaux. Puis, de nouveau en matière fiscale, l’exonération des taxes douanières et de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour une durée de deux ans renouvelables pour les composants acquis localement par les sous-traitants dans le secteur des industries mécanique, électrique et électronique et les pièces de rechange, et la création d’un régime préférentiel pour les activités de montage. Ceci, sans parler bien entendu de cette décision par laquelle les pouvoirs publics abandonnent l’importation des kits SKD/CKD destinés au montage de véhicules et le recours désormais à l’autorisation d’importation de véhicules touristiques neufs par les concessionnaires automobiles.
Azedine Maktour
