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Loi de finances pour 2020 Bensalah signe le texte

Le chef de l'Etat, Abdelkader Bensalah, a signé, hier mercredi, la loi de finances de 2020, lors d'un Conseil des ministres qu'il a présidé. C’est sans doute le dernier texte qui porte la signature de Bensalah, chef de l’Etat intérimaire désigné en application de l’article 102 de la Constitution. La loi de finances pour 2020 est signée à moins de 24 heures de l’élection présidentielle d’aujourd’hui.
La loi, qui a été adoptée le 28 novembre par le Conseil de la Nation et le 14 novembre par l'APN, prévoit un déficit budgétaire de -1 533,4 milliards (mds) DA (-7% du PIB) et un déficit du Trésor de -2 435,6 mds DA (-11,4% du PIB).
Elle a été élaborée sur la base d'un prix référentiel du baril de pétrole à 50 dollars/baril et d'un prix de marché à 60 dollars, ainsi qu'un taux de change de 123 DA/dollar et table sur une croissance économique globale à hauteur de 1,8 % et sur le même taux pour la croissance hors hydrocarbures, avec une prévision d’un taux d'inflation à 4,08 %. Elle prévoit une baisse de 8,6% à 7.823 mds DA des dépenses publiques, avec un recul de 1,2% des dépenses de fonctionnement et de 18,7% des dépenses d'équipement.
Le budget des transferts sociaux s'élève à 1.798,3 mds de DA, soit 8,4 % du PIB. Quelque 33.179 postes budgétaires dont 16.117 nouveaux postes sont inscrits au titre de 2020. Les recettes globales du budget passeront à 6 200,3 mds DA en 2020, en baisse de 7% par rapport à 2019, en raison notamment du recul de la fiscalité pétrolière à 2.200,3 mds DA.
Le texte prévoit une augmentation des revenus des exportations des hydrocarbures en 2020 de 2% par rapport à 2019 pour atteindre 35,2 milliards (mds) de dollars (contre 34,5 mds de dollars en 2019), et ce, en raison d'une augmentation de 2,06 % des quantités des hydrocarbures devant être exportées.
Quant aux importations, la loi prévoit leur baisse de 13,3 % à 38,6 milliards de dollars en 2020. Les importations des marchandises devraient baisser de 12 % et celles des services de 16%. Le déficit de la balance des paiements devrait atteindre -8,5 milliards USD en 2020 contre -16,6 milliards USD en 2019, soit une baisse de 8,1 milliards USD. Les réserves de change connaîtront une contraction à 51,6 fin 2020 ce qui représente 12,4 mois d'importations sans facteurs de production.
La loi prévoit également une baisse de 8,6% à 7.823 mds DA en matière de dépenses publiques, un recul de 1,2% des dépenses de fonctionnement et de 18,7% des dépenses d'équipement. Le budget de fonctionnement de l'année prochaine assurera 33 179 postes budgétaires dont 16 117 nouveaux postes pour garantir la gestion de 1 353 établissements en cours de réception au profit de plusieurs secteurs.
En 2020, la masse salariale dépassera les 2.900 milliards de DA pour un nombre de postes budgétaires dépassant 2 279 555 postes. Le budget des transferts sociaux est estimé à 1 798,3 milliards de DA, soit 8,4 % du produit intérieur brut (PIB). Concernant le budget d'équipement, la loi de finances a réservé une enveloppe de 1.619,88 mds DA (37,7%) au budget d'autorisations de programmes, en sus d'un autre montant de 2 929,7 mds DA pour les crédits de paiement.
Le texte prévoit, en outre, plusieurs mesures pour encourager l'investissement productif en Algérie. Parmi les dispositions législatives inscrites dans ce sens, figurent des mesures incitatives fiscales au profit des start-up et la création de 4 types de zones industrielles à travers le pays en vue d'abriter ces start-up et créer un fonds pour les soutenir.
Dans l'objectif d'améliorer le climat des investissements, la loi a abrogé la règle 51/49% pour les secteurs économiques non stratégiques et a autorisé le recours en cas de besoin et de manière sélective aux financements extérieurs auprès des institutions financières internationales pour le financement de projets économiques structurels et fructueux.
Elle a, en outre, restructuré la taxe sur la fortune et autorisé les citoyens à importer des véhicules touristiques d'occasion de moins de trois ans avec moteurs à essence ou diesel, dans le respect des normes environnementales, en comptant sur leurs propres moyens financiers.
Synthèse Karim A.

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