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LUTTE JUDICIAIRE ANTI-CORRUPTION Ça s’accélère !

Publié par Abla Chérif
le 12.06.2019 , 11h00
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Photo : Samir Sid

Le traitement judiciaire des affaires liées à la corruption s’est accéléré de manière notable. L’oligarchie soupçonnée de s’être enrichie grâce à sa proximité avec Abdelaziz Bouteflika et sa famille est frappée au cœur et les plus influents parmi le cercle des hommes d’affaires qui s’est ainsi construit incarcérés progressivement.

Le parquet de Sidi-M’hamed explique l’affaire Tahkout
Cette fois, l’appareil judiciaire ne s’est cependant pas contenté d’accomplir son travail dans la discrétion. Le tribunal de Sidi-M’hamed a ainsi tenu à communiquer tous les détails de l’affaire Tahkout incarcéré lundi matin. Comme son fils Bilal, deux de ses frères et associés ont été également placés sous mandat de dépôt. Les auditions qui se sont ouvertes, en fait, une journée plus tôt se sont poursuivies jusque tard dans la nuit (de lundi) et ont donné lieu à plusieurs autres décisions d’emprisonnement et mise en liberté provisoire. C’est ce qu’explique un communiqué diffusé hier dès les premières heures de la matinée mais en livrant le chiffre officiel des personnes concernées par ce dossier.
On apprend ainsi que 56 personnes ont été en tout auditionnées sur la base des éléments transmis par la Gendarmerie nationale très mobilisée pour faire la lumière sur les réseaux de corruption qui se sont tissés sous l’ère Bouteflika et qu’une enquête a été ensuite déclenchée au sujet de 45 personnes «impliquées dans plusieurs crimes et délits». Il s’agit, dit-il, de «l’homme d’affaires Mahieddine Tahkout, son fils, ses deux frères, de 38 fonctionnaires d’administrations publiques et de services ministériels ainsi que de trois salariés du groupe Tahkout».
Durant la journée de dimanche, dix-neuf cadres ont été placés sous mandat de dépôt, sept autres mis sous contrôle judiciaire et dix-neuf autres sont en liberté provisoire. Le tribunal précise également que les dossiers de neuf prévenus, «compte tenu de leurs fonctions», ont été transférés au procureur général près la Cour d’Alger pour «prendre les mesures adéquates à leur égard». Il s’agit d’un «ex-Premier ministre, deux ex-ministres, un ministre en poste actuellement, cinq ex-walis et deux walis toujours en fonction».
Le communiqué ne cite pas les noms des concernés, mais il est clair que deux personnalités bien connues figurent parmi eux. Ahmed Ouyahia et Abdelkader Zoukh figuraient, en effet, parmi les personnes qui se sont rendues au tribunal ce dimanche. Contrairement à l’ex-wali d’Alger ressorti quelques heures seulement après avoir été auditionné, Ouyahia a été lui très longuement écouté et n’a pu quitter les lieux qu’aux alentours de 23 heures. Selon la terminologie du texte publié par l’instance judiciaire, toutes les personnes mises en cause et dont le dossier a été surtout retenu sont considérées comme des «prévenus», ce qui, nous dit-on, veut dire qu’elles ont été inculpées. Elles sont poursuivies pour de nombreux chefs d’inculpation «blanchiment d’argent, détournement de biens produits de revenus criminels de corruption en vue de dissimuler leur origine illicite à la faveur d’un groupe de malfaiteurs, incitation d’agents publics à exploiter leur influence réelle ou supposée dans le but de bénéficier de privilèges indus, bénéfice du pouvoir et de l’influence des agents de l’État, des collectivités locales, des entreprises et institutions publiques soumises au droit public, d’entreprises économiques publiques, d’établissements à caractères industriel et commercial (EPIC) durant l’établissement de contrats et de transactions en vue d’augmenter les prix et de modifier en leur faveur la qualité de la matière, des services et de l’approvisionnement». Ils sont également poursuivis pour «dilapidation de deniers publics, de la mauvaise exploitation délibérée de la fonction dans le but de fournir des avantages indus à autrui en violation des lois et règlements, conflit d’intérêts avec violation des procédures en vigueur des marchés publics basés sur les règles de transparence, de la concurrence honnête et objective, pour signer des contrats et établir des transactions et avenants contraires à la réglementation en vue de fournir des avantages injustifiés à autrui . D’autres chefs d’inculpation ont été également retenus : «Participation au bénéfice du pouvoir et de l’influence d’agents de l’État, des collectivités locales, des entreprises et institutions publiques soumises au droit public, d’entreprises économiques, d’EPIC lors de la signature de contrats et transactions en vue d’augmenter les prix et de modifier en leur faveur la qualité de la matière, des services et de l’approvisionnement».

Ouyahia, Sellal, Zaâlane et 9 autres ministres devant la Cour suprême
A peine sorti du tribunal de Sidi-M’hamed où il comparaissait en qualité de témoin dans l’affaire Tahkout, Ouyahia affrontera dans les prochaines heures un autre procureur, celui de la Cour suprême, mais cette fois en qualité d’accusé, ont affirmé hier plusieurs sources concordantes. Son nom figure parmi la fameuse liste composée de douze anciens ministres et hauts responsables soupçonnés d’être impliqués dans le dossier Haddad et auditionnés en mai dernier par le procureur du tribunal de Abane-Ramdane. Abdelghani Zaâlane, Amar Tou, Boudjema Talai, Karim Djoudi, Amara Benyounès, Amar Ghoul, Abdelkader Bouazghi, Abdeslam Bouchouareb, Abdelkader Zoukh et le wali d’El-Bayadh ont été cités dans un communiqué publié à la même période par le parquet d’Alger et dans lequel il était fait état de poursuites pour des faits «punis par la loi en lien avec la passation de contrats et de marchés en violation avec la réglementation».
Le communiqué faisait également savoir que ces personnes sont poursuivies en «vertu de l’article 573 du code de procédure pénale et bénéficient du privilège de juridiction en raison des postes qu’elles occupaient au moment des faits reprochés». Le cas Amar Ghoul (sénateur) et Boudjema Talai (député) n’a cependant pas été éclairci pour l’heure puisque leur passage devant la Cour suprême dépendra de la levée de leur immunité parlementaire.
Les prévenus encourent de lourdes peines et pourraient s’avérer «restrictives de liberté» pour certains «s’il est prouvé que des marchés ont été passés de manière irrégulière, peut-être sans appel d’offres comme le stipule la réglementation, ou que des avantages ont été octroyés aux bénéficiaires», expliquent des spécialistes en matière juridique.
Nul besoin de faire remarquer que la machine judiciaire s’est lourdement appesantie sur certains de ces responsables qui occupaient de très hautes fonctions au moment où les faits présumés se sont déroulés. Ouyahia est principalement concerné. Depuis le déclenchement de l’opération anti-corruption, il a été déjà écouté à trois reprises, deux dans l’affaire Haddad et une autre dans le dossier Tahkout, homme d’affaires réputé être proche de cet ancien chef de gouvernement puis Premier ministre. Les oligarques arrêtés ne sont pourtant pas seuls responsables de ces ennuis avec la justice. Son nom figure également dans une autre enquête déclenchée au sujet de son fils soupçonné d’activités douteuses et d’avoir bénéficié d’avantages octroyés par son père dans le cadre de ses fonctions.

Plusieurs changements dans le corps de la justice
L’accélération du traitement judiciaire des affaires de corruption intervient au moment où de grands changements s’opèrent au sein de la justice.
Lundi soir, et alors que le dossier Tahkout battait son plein, un communiqué émanant de la présidence de la République annonçait le remplacement du président de la Cour suprême et du procureur général de cette même instance. Le président de la Cour d’Alger a été également remplacé et c’est à lui qu’incombera donc l’étude des dossiers des anciens et actuels hauts fonctionnaires mis en cause dans l’affaire Tahkout puisque le tribunal de Sidi-M’hamed a fait savoir que leur cas est soumis à l’appréciation de cette instance.
Le mouvement concerne également le ministère de la Justice où ont été remplacés le directeur général des ressources humaines, l’inspecteur général du ministère ainsi que le directeur général des affaires judiciaires et juridiques. Ces changements paraissent avoir un lien direct avec la lutte anticorruption qui s’opère. Dans le corps des magistrats et des avocats, beaucoup les considèrent comme étant les bienvenus. Tout comme la récente nomination de Belkacem Zeghmati au poste de procureur général de la cour d’Alger, ils font partie, dit-on, de «signaux forts» que veut lancer le pouvoir. Le communiqué présidentiel a d’ailleurs bénéficié d’une très large diffusion par les médias publics, tout comme d’ailleurs le limogeage de la présidente de la cour de justice de Tipasa nommée par l’ancien ministre de la Justice, Tayeb Louh.
Abla Chérif

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