En attendant que soient réunies toutes les conditions pour l’engagement de la réforme fiscale promise, à l’instar d’ailleurs de toutes les réformes touchant à la vie économique du pays, la conjoncture induite par le coronavirus et son effet dévastateur sur les ressources financières du pays ont imposé au gouvernement de parer à la situation en adoptant plusieurs mesures devant permettre d’engranger des ressources financières à travers le projet de loi de finances complémentaire adopté la semaine dernière.
Marqué en tout premier lieu par la décision de réduire de façon drastique les dépenses de l’État, le projet de LFC énonce l’augmentation de la réduction du budget réservé aux dépenses de l’État et de ses démembrements jusqu’à 50%. Selon le projet de LFC adopté, il est prévu plus de 4 752,4 milliards de dinars pour les dépenses de fonctionnement et plus de 2 620,2 milliards de dinars, pour les dépenses d’équipement pour entériner les baisses déjà consommées au titre de la loi de finances dont a hérité le gouvernement. Une revue à la baisse dictée évidemment par la très difficile conjoncture imposée au marché pétrolier depuis le début de l’année.
Une mauvaise passe qui a fait passer le prix de référence du baril de pétrole de 50 dollars pour la loi de finances à 30 dollars à celle en voie de la compléter, ou plutôt la rectifier. Le projet de loi de finances complémentaire pour l’année 2020 prévoit donc, à travers son article 121 sur le financement des charges de l’État, un budget de 7 372,7 milliards de dinars, soit une baisse de 6% par rapport à la loi de finances 2020 (7 812 milliards de dinars). Budget qui comprend les dépenses de fonctionnement et celles d’équipement qui ont déjà été sujettes à des réductions dans la loi de finances 2020, qui avait déjà réduit de 8,6% les dépenses publiques, avec un recul de 1,2% des dépenses de fonctionnement et de 18,7% des dépenses d’équipement. Des adaptations budgétaires inévitables en raison du rétrécissement des possibilités financières du pays qui, à travers cette LFC 2020, a décidé de lâcher du lest dans la perspective d’aider à engranger de nouvelles ressources financières, comme le suggère, entre autres, l’ouverture désormais moins contraignante du marché algérien à l’investissement étranger, à travers la suppression du droit de préemption et la revue de la règle 49/51. L’article 50 du projet de LFC permet, en effet, à l’investissement étranger de se réaliser en Algérie sans aucune obligation d’association avec une partie algérienne. Le projet de loi de finances complémentaire renferme plusieurs mesures fiscales qui attirent particulièrement l’attention. Il en est ainsi des taxes sur les carburants qui induisent une augmentation des prix à la pompe.
La nouvelle palette des prix des carburants fera passer dans les prochaines semaines l’essence normale à 41,32 dinars/litre contre 38,94 dinars/litre. L’essence super, quant à elle, passera de 41,97 dinars/litre à 44,35 dinars/litre, soit plus de 5,5% d’augmentation. L’essence sans plomb passera à
44 dinars/litre, contre 41,62, alors que le prix du mazout s’envolera en passant de 23,06 dinars/litre à 26,63 dinars/litre. Un réajustement des prix des carburants qui dénote l’ampleur de la crise actuelle et qui trouve son origine, si l’on se fie à la justification des pouvoirs publics, dans les importants et conséquents déficits budgétaires et de la balance des paiements «d’où la nécessité de réajuster les prix de l’énergie, ce qui aura pour conséquence la réduction des subventions budgétaires implicites et explicites y afférentes».
Une conjoncture qui n’est pas sans rappeler celle induite par l’affaissement des prix du pétrole d’il y a six ans maintenant, lorsque les prix des carburants ont connu une hausse remarquable en conséquence de l’ajustement du taux de TVA sur les produits pétroliers qui étaient passés de 7 à 17% d’un coup. En tous les cas, une augmentation qui a fait parler comme feront également parler les nouvelles taxes projetées sur les automobiles neuves importées. En fonction de la motorisation du véhicule, les nouvelles taxes sont du genre à faire réfléchir quant à l’acquisition d’une nouvelle voiture. En effet, les taxes partent de 100 000 dinars pour un véhicule de tourisme d’une cylindrée n’excédant pas 800 cm3 (0.8L) à 2 millions de dinars pour un véhicule d’une cylindrée supérieure à
2 500 cm3 (2.5L). Ainsi, il a été décidé d’une taxe de 25 millions de centimes pour les véhicules à essence dont la motorisation est supérieure à 800 cm3 et inférieure ou égale à
1 500 cm3. Ceux dont la motorisation est supérieure à 1500 cm3 et inférieure ou égale à 2 000 cm3, la taxe est de 45 millions de centimes. Pour les véhicules dont la motorisation est supérieure à 2 000 cm3 mais inférieure ou égale à
2 500 cm3, la taxe est de 1 million de dinars et passe à 1,5 million de dinars pour les voitures dont la motorisation est supérieure à
2 500 cm3.
Azedine Maktour
