L’aggravation du phénomène de la violence à l’encontre du personnel soignant a fait réagir plus d’un professionnel de la santé. Face à ces faits qui ne sont pas nouveaux, mais qui semblent se banaliser ces dernières semaines, notamment dans un contexte épidémiologique particulier, les autorités renforcent la législation.
Massiva Zehraoui - Alger (Le Soir) - Après moult annonces faisant état d’un projet de loi inhérent à la protection du personnel soignant, le texte est officiellement entré en vigueur.
Le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, a signé, dimanche dernier, l'ordonnance modifiant et complétant le code de procédure pénale, approuvée par le Conseil des ministres lors de sa dernière réunion. «Les nouvelles dispositions prévoient, entre autres, la protection pénale de l'ensemble des personnels des établissements de santé publics et privés contre les agressions verbales et physiques et la répression des actes de destruction des biens, meubles et immeubles des établissements de santé et des actes d'atteinte à la dignité des patients et au respect dû aux personnes décédées, par le biais des réseaux sociaux», a indiqué un communiqué de la présidence. Désormais, tout outrage et violences envers les établissements de santé et leurs personnels sont passibles de peines pouvant aller jusqu’à la perpétuité, dans les cas extrêmes, selon la nature de l’acte, selon le texte en question.
En effet, les personnes qui tenteraient par n’importe quel moyen de nuire au personnel médical risquent gros. Dans ce sillage, l’article 149 bis stipule clairement : «Est puni d'un emprisonnement de deux ans à huit ans et d'une amende de 200 000 DA à 800 000 DA, quiconque commet des violences ou voie de fait envers un professionnel de la santé, un fonctionnaire ou personnel des structures et établissements de santé, durant l'exercice de ses fonctions».
L’ordonnance explicite que «l'utilisation ou la menace d'utilisation de la force susceptible de causer la crainte ou la panique chez autrui» est considérée comme voie de fait. La loi précise également, dans ce sillage, que les personnes qui préméditent une agression, un guet-apens ou avec un port d’arme, encourent « l'emprisonnement de cinq à douze ans et une amende de 500 000 DA à 1 200 000 DA ».
Pour les professionnels travaillant dans ces hôpitaux, ces lois contribueront certainement à remédier à leur perpétuel sentiment d’insécurité. Et pour cause, les actes de violence contre le personnel soignant se sont multipliés ces derniers mois. Si ce phénomène existait depuis longtemps, il n’a fait que s’aggraver davantage avec l’apparition de la pandémie mondiale, qui met, il faut le dire, les nerfs des citoyens à vif. Les équipes médicales, au premier rang, sont bien sûr les premières à subir les foudres de ces derniers, dont certains n’hésitent plus à passer à l’acte, semant terreur et désordre au sein des centres de soins. D’ailleurs, des peines d’emprisonnement allant de deux ans à cinq ans sont encourues pour toute personne qui « dégrade les biens mobiliers ou immobiliers des structures et établissements de santé », lit-on sur l’ordonnance.
En réaction à ces dispositifs, la majorité parmi les différents syndicalistes de la santé estime que l’application de lois aussi sévères ne règle pas totalement le problème. Certains diront que, souvent, le manque de moyens dans les hôpitaux et les conditions d’accueil qui caractérisent ces structures sont des facteurs qui favorisent un climat de tension entre soignants et citoyens. C’est surtout à ce niveau qu’il faut remettre de l’ordre, selon ces représentants du corps médical.
Rappelons, enfin, que pour les atteintes les plus graves, à savoir une agression qui laisserait des séquelles comme la perte de vue par exemple, la loi prévoit « de 5 à 12 ans de prison et jusqu'à 20 ans ». Tandis que pour les cas extrêmes, notamment le décès de la personne agressée et si l'acte est involontaire, leur auteur est passible d’une « peine qui va de la prison ferme à la perpétuité ».
Des sanctions lourdes qui, peut-être, feront réfléchir toute personne qui tenterait d’agresser verbalement ou psychologiquement un fonctionnaire de la santé.
M. Z.
