Le tribunal militaire de Blida a clos hier l’un des dossiers judiciaires les plus lourds de ces deux dernières décennies en prononçant l’acquittement de toutes les personnalités poursuivies pour «complot contre l’autorité de l’État». Des avocats expliquent ici les raisons qui ont conduit cette instance à prendre cette décision.
Abla Chérif - Alger (Le Soir) - « La justice est dotée de voies de recours grâce auxquelles le justiciable peut faire appel et espérer qu’une injustice, une erreur ou un mauvais jugement peut être corrigé, déclare à ce propos Me Miloud Brahimi. Il en est ainsi depuis que le monde est monde car les juges peuvent se tromper. Dans cette affaire, nous disons, depuis le premier jour, que le dossier était vide, que rien ne justifiait les lourdes peines auxquelles ont été condamnées toutes les personnes poursuivies.
Ces personnes ont été jugées et condamnées dans un contexte qui était autre, qu’il y avait des soubassements extrajudiciaires évidents. Samedi, elle a fonctionné comme il se doit .» Me Miloud Brahimi revient également sur les trois articles de loi sur la base desquels ils ont été poursuivis et condamnés.
Il les cite : l’article 284 du code de procédure militaire qui porte, entre autres, sur l’atteinte à un commandement de formation militaire, l’article 77 du code pénal portant sur l’intention de perpétrer un attentat et enfin l’article 78 qui porte, lui, sur la préparation d’attentat.
« C’est grossier, dit-il. Pouvons-nous entrevoir Louisa Hanoune préparer un attentat, ou Saïd Bouteflika complotant contre le régime mis en place par son frère ? Le vrai problème qui se pose n’est pas de savoir pourquoi il y a eu acquittement, mais plutôt comment on a pu en arriver à cette histoire. L’Algérie nouvelle a besoin d’une justice nouvelle, c’est celle qui a rendu son verdict hier .»
Me Miloud Brahimi : « L’Algérie nouvelle a besoin d’une justice nouvelle »
À la question de savoir si la tendance observée ce samedi augurait d’éventuels changements dans les gros dossiers en cours, il fait part de son espoir de voir la décision du tribunal militaire « inspirer les juges dans les délits d’opinion et les délits liés à l’acte de gestion qu’il faut absolument dépénaliser. Le président de la République a lui-même demandé à ce que cela soit dépénalisé, nous attendons, car de nombreux cadres se trouvent aujourd’hui en prison pour ces raisons. Khalida Toumi se trouve en prison pour cela uniquement. Youcef Yousfi est, lui aussi, incarcéré pour avoir géré comme il l’a su, comme il l’a pu. Tout cela est à revoir, et encore une fois, il n’y aura pas d’Algérie nouvelle sans une justice nouvelle ».
Me Mokrane Aït Larbi : « Le dossier était vide »
Les mêmes questions ont été posées à Me Mokrane Aït Larbi qui rappelle que le dossier a été jugé par « des magistrats différents ». « Ils estiment, dit-il, que le dossier était vide, ni plus ni moins. Dans les premiers procès, les juges ont décidé de condamner, ce samedi, d’autres juges ont décidé de ne pas condamner .»
Me Ksentini : « Une erreur a été réparée »
« Dans ma carrière, j’ai vu des personnes condamnées à mort qui ont été ensuite acquittées, tout est possible devant les juridictions d’appel. Quand un dossier est vide, il est vide, on ne peut pas gérer avec des sentiments épidermiques.
Il faut respecter et encourager la justice lorsqu’elle répare ses erreurs .» Il poursuit : « J’ai toujours dit que ce dossier était vide. Trois personnalités se sont réunies à une période sensible du pays pour discuter, il n’y a rien de plus normal. Pour ce qui est de mon client (le général Toufik), il a été invité compte tenu de son expérience et il a émis le vœu de voir Zeroual être élu à la présidence de la République .»
À la question de savoir si la décision de samedi pouvait augurer d’un changement dans les procès où sont impliqués les anciens ministres, il répond : « Les procès massifs ne m’ont jamais inspiré confiance. Je pense, en effet, que c’est de bon augure, cela va aider à détendre l’atmosphère. Les peines démesurées devraient être ramenées à des peines plus raisonnables, l’essentiel est la récupération de l’argent et des biens mal acquis. Pour les peines de prison, il faut rester dans le raisonnable .»
Me Fatiha Chellouche : « C’est un dossier politique »
« Tout le monde connaît l’histoire. Prenons le cas de Louisa Hanoune. C’est une personnalité politique, un chef de parti. Le pays était dans une situation très tendue et il était légitime qu’elle puisse prendre part à des discussions auxquelles elle a été invitée, ce n’est pas un complot ça… »
Elle poursuit : « Ce qu’il faut bien comprendre est que les avocats ont fait cassation après les condamnations prononcées et que la Cour suprême est une instance qui contrôle les règles de droit. Il faut aussi comprendre que les jugements du tribunal militaire sont aussi soumis à la Cour suprême et que, là, ce sont des juges civils qui sont en place. S’ils estiment que les règles n’ont pas été respectées, un nouveau dossier est organisé sur la base des orientations qu’ils donnent.
Ce nouveau procès qui a eu lieu à Blida s’est déroulé dans une situation plus sereine. Le tribunal a constaté qu’il n’y avait pas eu complot ; il était donc légitime qu’on rende leurs droits aux personnes poursuivies. D’autres personnes devraient être acquittées dans d’autres dossiers, je parle en particulier de Youcef Yousfi. Comme beaucoup, il a été inculpé dans un dossier politique, mais il est temps de rester dans la légalité .»
Me Berghel : « La justice n’a jamais réglé les problèmes politiques »
« Ce qui s’est passé hier au tribunal militaire de Blida est bon pour l’Algérie qui a vu son image ternie par toutes ces affaires. Deux chefs de gouvernement en prison, des dizaines de ministres, des walis, des cadres incarcérés, quelle image renvoyons-nous ? Lorsque nous avons eu accès au dossier de Blida, nous avons vite compris qu’il ne reposait sur aucun élément constitutif. Il y avait ordre établi. Il fallait frapper l’imagination des Algériens. Il fallait s’attaquer aux symboles.
Le responsable des services de renseignement, le frère du Président, un chef de parti politique dans un contexte historique marqué par des manifestations grandioses. Mais tous les Algériens se sont posé la même question : s’agissait-il d’une affaire ou d’un règlement de comptes ? Nous avons toujours dit que le dossier était vide, le temps nous a donné raison. Aujourd’hui, il est du devoir des autorités de réfléchir, car la justice n’a jamais réglé de problèmes de gestion ou de politique ».
A. C.
