La relance de l’investissement en Algérie, entre autres exigences de tout premier ordre, passe irrémédiablement par un gros effort de séduction que l’État se doit de consentir sur le plan des incitations accordées aux investisseurs. Un volet essentiel sur lequel s’est étalé l’avant-projet de la nouvelle loi relative à l’investissement, notamment par ces temps de féroce concurrence imposée par des pays qui se veulent plus attractifs les uns que les autres pour les capitaux étrangers.
Le nouveau code des investissements, encore au stade de l’avant-projet, réserve une belle part aux incitations accordées aux investisseurs, comme l’illustre l’introduction d’un régime dédié aux grands investissements structurels, d’un régime portant sur la création d’activités prioritaires et d’un dispositif spécifique à la gestion et à la création des zones d’activités et logistiques. Le tout en maintenant les régimes général et dérogatoire, avec la révision des dispositions sur les incitations fiscales accordées aux investisseurs, tel que l’annonçait le patron de l’Andi, il y a deux jours, sur une des chaînes de la Radio nationale. En effet, dans le chapitre de l’avant-projet de loi relative à l’investissement consacré aux conditions d’éligibilité aux avantages et régimes d’incitations, ce sont 18 articles y afférents. Évidemment, afin de bénéficier des garanties prévues, les investissements doivent faire, préalablement à leur réalisation, l’objet d’un enregistrement auprès de l’Agence nationale de promotion de l’investissement, soit l’ex-Andi.
Pour le régime d’incitation général, l’article 20 de la nouvelle loi stipule qu’il concerne «les investissements enregistrés en dehors des régimes d’incitations dédiés aux activités prioritaires, aux zones dont le développement nécessite une contribution particulière de l'Etat, aux investissements structurants et à celui relatif aux zones d’activités, zones industrielles et zones logistiques». Ces investissements bénéficient, outre des incitations fiscales, parafiscales et douanières, d’autres avantages aussi bien en phase de réalisation qu’en phase d’exploitation. Ainsi, en phase de réalisation, l’investisseur bénéficie de l’exonération de droits de douane pour les biens importés et entrant directement dans la réalisation de l’investissement, d’un différé de paiement de la TVA pour les biens et services importés ou acquis localement entrant directement dans la réalisation de l’investissement. L’investisseur bénéficie également d’exemption sur les droits de mutation à titre onéreux et sur la taxe de publicité foncière pour toutes les acquisitions immobilières effectuées dans le cadre de l’investissement concerné, d’exemption les droits d'enregistrement, de la taxe de publicité foncière ainsi que de la rémunération domaniale portant sur les concessions des biens immobiliers bâtis et non bâtis destinés à la réalisation de projets d’investissement pour la durée minimale de la concession consentie, d’exemption les droits frappant les actes constitutifs de sociétés, d’exemption sur la taxe foncière sur les propriétés immobilières entrant dans le cadre de I'investissement, à compter de la date d'acquisition, et d’un abattement de 90% sur le montant de la redevance locative annuelle fixée par les services des Domaines pendant la période de réalisation de l’investissement. Quant au régime d’incitation en phase d’exploitation, il est dit dans l’article 21 que «pour une durée de 3 ans après constat d’entrée en exploitation (…) exonération de l'impôt sur le bénéfice des sociétés (IBS), exonération de la taxe sur l’activité professionnelle (TAP), abattement de 50% sur le montant de la taxe locative annuelle fixée par les services de l'administration des Domaines».
Dans le régime prévu pour les activités prioritaires, c'est-à-dire les investissements contribuant à la substitution aux importations et à l'intégration de la chaîne de valeurs locale, la nouvelle loi sur l’investissement, en plus des incitations fiscales, parafiscales et douanières prévues dans le cadre du droit commun, offre aux investisseurs dans les activités dites prioritaires des avantages, également dans les deux phases : la réalisation et l’exploitation. En phase de réalisation, une exonération des droits de douane pour les biens importés et entrant directement dans la réalisation de l’investissement, un différé de paiement de la TVA pour les biens et services importés ou acquis localement entrant directement dans la réalisation de l’investissement, et d’une exonération sur, d’abord, le droit de mutation à titre onéreux et sur la taxe de publicité foncière pour toutes les acquisitions immobilières effectuées dans le cadre de l’investissement concerné, puis sur les droits d'enregistrement de la taxe de publicité foncière ainsi que de la rémunération domaniale portant sur les concessions des biens immobiliers bâtis et non bâtis destinés à la réalisation de projets d’investissement pour la durée minimale de la concession consentie, et enfin sur les droits frappant les actes constitutifs de sociétés ainsi que sur la taxe foncière sur les propriétés immobilières entrant dans le cadre de l’investissement. Et puis, comme énoncé dans le régime d’incitation général, un abattement de 90% sur le montant de la redevance locative annuelle. Idem pour les avantages consentis dans le régime d’incitation général en phase d’exploitation, c'est-à-dire des exonérations sur l’IBS et la TAP ainsi qu’un abattement de 50% sur le montant de la taxe locative annuelle. Les mêmes avantages sont accordés par le régime applicable pour les investissements dans les zones nécessitant un accompagnement particulier localisés dans les Hauts-Plateaux et dans toute autre localité dont le développement nécessite un accompagnement particulier. Toutefois, ces parties du pays nécessitant un accompagnement particulier, le nouveau code stipule que les investisseurs bénéficient également de la réduction du montant de la redevance locative annuelle fixée par les services des Domaines au dinar symbolique le mètre carré pour la concession de terrain à compter de la date de l'établissement de l’attestation d’enregistrement de l’investissement pendant une période de 10 ans et 50% du montant de la redevance domaniale au-delà de cette période. Un régime d’incitations valable également pour les investissements dans le sud et le grand sud du pays, pour les investissements structurants, c'est-à-dire ceux présentant un intérêt particulier pour l’économie nationale, et les investissements relatifs aux zones d’activités, zones industrielles et zones logistiques. Des largesses qui, en somme, constituent le prix à payer par l’État pour ranimer l’investissement et enfin entrer effectivement dans la réforme structurelle de l’économie algérienne.
Azedine Maktour
