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Nouvelle loi sur les hydrocarbures Du «sur mesure» pour les futurs partenaires de Sonatrach

Publié par A. Maktour
le 15.10.2019 , 11h00
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Les décriées autorités du pays sont donc allées au bout de leur idée, faisant fi de la levée de boucliers comme le pays n’en a jamais connu, pour entériner en l’état, tel que ficelé et entériné par le gouvernement au début de ce mois, l’avant-projet de la nouvelle loi sur les hydrocarbures.
Les imposantes manifestations de citoyens à travers de nombreuses villes du pays n’ont, donc, pas eu d’effet sur le gouvernement Bedoui qui, il faut le reconnaître, a suscité bien des interrogations sur la célérité dont il a fait preuve pour se saisir, avant de l’expédier à une vitesse aussi hallucinante, de l’extrêmement sensible question de la législation sur les hydrocarbures.
En effet, entre les doléances émises par Sonatrach il y a trois semaines qui, après coup, sonnent comme une justification de l’action qu’allait entreprendre le gouvernement, et les premières informations faisant état de la remise sur la table d’un sujet que même l’ex-Président Bouteflika du temps où il dictait ses desiderata sans que personne trouve matière à redire, n’a pas osé y toucher, beaucoup s’interrogent sur le court laps de temps qui s’est écoulé, même si le ministre de l’Energie, Mohamed Arkab, avait pris la peine, la semaine dernière, d’expliquer que la réflexion au sujet de la nouvelle loi sur les hydrocarbures a été engagée il y a quelque temps de cela déjà. Mais pas de quoi balayer les doutes d’une vox populi qui, de plus, argue qu’on ne peut, en l’état du pays et de la «qualité» du gouvernement qui préside à ses destinées, s’autoriser à triturer une loi aussi fondamentale pour le devenir du secteur qui le nourrit.
Le chef de l’Etat et son Premier ministre ont donc fait les sourds et décidé d’entériner en Conseil des ministres, dimanche, l’avant-projet si controversé et de mettre en avant le fait que «la révision du régime juridique des hydrocarbures, notamment en matière contractuelle et fiscale, est devenue un impératif au vu des développements enregistrés dans le domaine aussi bien au niveau intérieur qu'extérieur, avec la baisse du volume de production et l'augmentation croissante de la consommation nationale. En effet, le maintien du régime juridique actuel nous mettra en situation de déficit structurel entre l'offre et la demande nationales à compter de 2025» et d’assurer que «les nouvelles dispositions permettront de renforcer le rôle économique, financier et technique de la Sonatrach, étant la seule partie nationale signataire des contrats pétroliers avec les investisseurs, et d'affirmer son monopole sur l'activité de transport par canalisations».
C’est, en tous les cas, un texte de nouvelle loi qui, comme expliqué avant qu’il soit entériné dimanche, n’a omis aucun volet de tout ce qui touche à l’exploration, l’exploitation, le transport et la commercialisation des hydrocarbures qui sera soumis aux futurs partenaires de la compagnie nationale. Autrement dit, et comme énoncé en article 1er des dispositions générales, cette nouvelle loi détermine «le régime juridique applicable aux Activités d’hydrocarbures ; le cadre institutionnel encadrant l’exercice des activités d’hydrocarbures; le régime fiscal applicable aux activités amont, et les droits et obligations des personnes exerçant les activités d’hydrocarbures».
Par activités amont, dans l’article 2, il est expliqué que ce sont «les activités de prospection, de recherche, d’appréciation, de développement et d’exploitation d’hydrocarbures. Ces activités incluent, notamment, la séparation, le fractionnement, la compression, la collecte et desserte, le stockage sur site et les moyens d’évacuation des hydrocarbures. Elles comprennent également les activités de gestion inhérentes à ces opérations ainsi que l’abandon et la remise en état des sites. Dans le cas des activités en mer, les activités amont incluent aussi les supports flottants notamment de stockage, d’expédition et, le cas échéant, de liquéfaction du gaz».
Tout en rassurant quant au maintien de la règle 49/51 pour l’ensemble des contrats, ce qui ne rebute pas les potentiels investisseurs étrangers, comme l’assurait le ministre de l’Energie lors de ses sorties de la semaine dernière, la nouvelle loi devrait, selon ses initiateurs, permettre de «renouer avec l’attractivité du domaine minier national à la lumière d’une situation internationale marquée par une rude concurrence, attirer les sociétés étrangères qui détiennent des technologies de pointe et les financements nécessaires au développement des ressources naturelles en hydrocarbures».
La loi sur les hydrocarbures ficelée par le gouvernement Bedoui n’a, selon des spécialistes très avertis, omis aucun de tous les vœux que peut émettre la multitude de compagnies, même de moindre stature que la nationale, qui rêvent de fouler le sol si attractif du Sahara algérien et même, dans pas longtemps, des champs potentiellement pétrolifères sur la côte.
Une loi riche d’une pléthore d’articles, 239 exactement, qui répondent ainsi aux justifications de Sonatrach qui réclamait que soient ouvertes les portes au partenariat étranger, il y a quelques semaines à peine.
Azedine Maktour

 

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