Après la controverse suscitée par sa première
mouture, qui a induit un rejet de la présidence de la République, puis
son passage plus ou moins animé devant les députés, la loi de finances
complémentaire (LFC) est désormais entrée en application après sa
publication dans le Journal officiel.
C’est tout un complément de mesures fiscales qu’énonce la LFC 2018 avec, notamment, l’instauration d’un droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS) sur les produits prêts à la consommation importés. Une taxe qui, toutefois, ne devrait entrer en vigueur qu’au début du mois de septembre, selon le ministre du Commerce qui confiait, juste avant le week-end, attendre la fin des rencontres avec les représentants des différentes filières, comme cela a été le cas déjà avec les opérateurs de l’agroalimentaire, le plastique, la céramique et l’aluminium.
Des rencontres destinées au recueil des propositions de ces représentants de filières, entre autres sur la liste des produits devant être soumis au DAPS et des taux à appliquer. Dans son article 2, la LFC énonce que le taux de ce droit d’entrée sur le marché national doit être fixé entre 30 et 200%. Egalement, il est désormais institué une taxe sur les ventes des produits énergétiques aux industriels, ainsi que sur les autoconsommations du secteur énergétique, une taxe dont les recettes seront destinées au compte spécial du Fonds national pour la maîtrise de l'énergie et pour les énergies renouvelables et la cogénération.
La recherche de l’équilibre financier, selon la philosophie de la LFC 2018, passe par le renflouement des recettes budgétaires, tout en rassurant sur le maintien des subventions. Dans le détail, cette loi qui a fait tant parler prévoit des dépenses devant atteindre 4 584,46 milliards de dinars pour les dépenses de fonctionnement et une enveloppe de 4 043,31 milliards de dinars pour les dépenses d’équipement. Quant aux recettes, produits et revenus budgétaires, la LFC projette un montant de 6 424,490 milliards de dinars.
Au titre des dispositions diverses applicables aux opérations financières de l’Etat, il a été décidé à travers la LFC 2018 la modification de l’article 94 qui stipule désormais qu’«à l’exception des dispositions régissant les bonifications accordées aux investissements réalisés dans les zones des Hauts-Plateaux et du Sud, des dispositifs d’aide à la création d’emplois (Ansej, Cnac et Angem) qui demeurent en vigueur, ainsi que celles relatives au secteur de l’agriculture et de la pêche, régies par des dispositions particulières, les bonifications par le Trésor des taux d’intérêts des crédits accordés par les banques et les établissements financiers pour le financement de projets d’investissement, seront fixées par voie réglementaire».
La loi offre également la latitude au Trésor de prendre en charge les intérêts pendant la période de différé et la bonification des taux d’intérêts des prêts accordés par les banques et les établissements financiers aux entreprises de droit algérien, dans le cadre du financement de leurs programmes d’investissement, de restructuration et/ou de développement à la condition qu’elles répondent aux conditions fixées par le Conseil national d’investissement (CNI) et le Conseil des participations de l’Etat (CPE) «en raison du caractère stratégique de ces programmes ou de leur importance pour l’économie nationale».
Puis, à la loi de préciser que le montant des intérêts pendant la période de différé, ainsi que le coût de la bonification précompté par les banques et les établissements financiers sont imputés au compte d’affectation spéciale du Trésor intitulé «bonification du taux d’intérêt sur les investissements».
Az. Maktour
C’est tout un complément de mesures fiscales qu’énonce la LFC 2018 avec, notamment, l’instauration d’un droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS) sur les produits prêts à la consommation importés. Une taxe qui, toutefois, ne devrait entrer en vigueur qu’au début du mois de septembre, selon le ministre du Commerce qui confiait, juste avant le week-end, attendre la fin des rencontres avec les représentants des différentes filières, comme cela a été le cas déjà avec les opérateurs de l’agroalimentaire, le plastique, la céramique et l’aluminium.
Des rencontres destinées au recueil des propositions de ces représentants de filières, entre autres sur la liste des produits devant être soumis au DAPS et des taux à appliquer. Dans son article 2, la LFC énonce que le taux de ce droit d’entrée sur le marché national doit être fixé entre 30 et 200%. Egalement, il est désormais institué une taxe sur les ventes des produits énergétiques aux industriels, ainsi que sur les autoconsommations du secteur énergétique, une taxe dont les recettes seront destinées au compte spécial du Fonds national pour la maîtrise de l'énergie et pour les énergies renouvelables et la cogénération.
La recherche de l’équilibre financier, selon la philosophie de la LFC 2018, passe par le renflouement des recettes budgétaires, tout en rassurant sur le maintien des subventions. Dans le détail, cette loi qui a fait tant parler prévoit des dépenses devant atteindre 4 584,46 milliards de dinars pour les dépenses de fonctionnement et une enveloppe de 4 043,31 milliards de dinars pour les dépenses d’équipement. Quant aux recettes, produits et revenus budgétaires, la LFC projette un montant de 6 424,490 milliards de dinars.
Au titre des dispositions diverses applicables aux opérations financières de l’Etat, il a été décidé à travers la LFC 2018 la modification de l’article 94 qui stipule désormais qu’«à l’exception des dispositions régissant les bonifications accordées aux investissements réalisés dans les zones des Hauts-Plateaux et du Sud, des dispositifs d’aide à la création d’emplois (Ansej, Cnac et Angem) qui demeurent en vigueur, ainsi que celles relatives au secteur de l’agriculture et de la pêche, régies par des dispositions particulières, les bonifications par le Trésor des taux d’intérêts des crédits accordés par les banques et les établissements financiers pour le financement de projets d’investissement, seront fixées par voie réglementaire».
La loi offre également la latitude au Trésor de prendre en charge les intérêts pendant la période de différé et la bonification des taux d’intérêts des prêts accordés par les banques et les établissements financiers aux entreprises de droit algérien, dans le cadre du financement de leurs programmes d’investissement, de restructuration et/ou de développement à la condition qu’elles répondent aux conditions fixées par le Conseil national d’investissement (CNI) et le Conseil des participations de l’Etat (CPE) «en raison du caractère stratégique de ces programmes ou de leur importance pour l’économie nationale».
Puis, à la loi de préciser que le montant des intérêts pendant la période de différé, ainsi que le coût de la bonification précompté par les banques et les établissements financiers sont imputés au compte d’affectation spéciale du Trésor intitulé «bonification du taux d’intérêt sur les investissements».
Az. Maktour
