La commission des affaires juridiques et administratives de l’APN est, depuis un moment, en charge de trois nouveaux dossiers de députés, ciblés par une demande de levée d’immunité parlementaire introduite par le garde des Sceaux. Des sources bien informées indiquent que ces nouvelles affaires surviennent dans un contexte où les parlementaires sont très partagés sur les suites à donner à ces nouvelles demandes.
Abla Chérif - Alger (Le Soir) - Ces demandes concernent, comme on le sait, deux députés FLN de l’Oranie, Habib Kadouri et Mohamed Seghir, ainsi que Abdelkader Ouali, ancien ministre des Travaux publics, des Ressources en eau et de l’Environnement sous le gouvernement Sellal. Au mois de février dernier, il s’était présenté devant la commission juridique au terme d’un délai des dix jours que lui accorde la réglementation. Un délai durant lequel les mis en cause, ciblés par des demandes de levée d’immunité parlementaire, ont le choix entre la décision de renoncer eux-mêmes à leur immunité ou d’affronter l’épreuve de destitution qui passe par un vote. Comme beaucoup de ses pairs préalablement concernés par de telles procédures, l’ancien ministre a refusé de renoncer à son immunité. Il a également demandé une période supplémentaire destinée à préparer sa défense. Dix jours lui ont été à nouveau accordés, mais le temps de grâce s’est écoulé puisque son passage devant la commission chargée des affaires juridiques et administratives est prévu pour le 2 mars.
Abdelkader Ouali et même les deux députés de l’Oranie (la date de leur passage n’est pas encore connue) comparaîtront, cependant, dans une conjoncture très particulière. Des sources bien informées indiquent, en effet, que les demandes à répétition de levée d’immunité parlementaire pour des charges jugées « légères » ont excédé de très nombreux députés. Beaucoup d’entre eux, nous dit-on, ont fait part de leur perplexité face à la nature des faits reprochés à leurs pairs. Dans le cas des deux députés de l’Oranie, la demande de levée de leur immunité parlementaire a été introduite après le résultat d’enquêtes ayant mis au jour l’achat d’un terrain en dessous de sa valeur réelle par l’un , et l’obtention d’un logement dont il n’aurait pas dû être bénéficiaire, pour l’autre.
A l’Assemblée, de très nombreuses personnes ont réagi par l’étonnement, qualifiant les charges retenues contre leurs collègues comme étant légères et ne nécessitant pas le déclenchement de procédures de levée d’immunité.
Ce sentiment, ajoutent nos sources ,est partagé par un large courant qui se dit excédé par ces dossiers présentés comme entrant dans le cadre de la lutte contre la corruption.
Au cours de la semaine écoulée, une information avait annoncé l’introduction d’une demande par le ministre Belkacem Zeghmati, pour la levée de l’immunité parlementaire de Habib Kadouri et Mohamed Seghir Mir, députés FLN poursuivis dans le cadre des enquêtes sur la corruption.
La procédure est destinée à «permettre à la justice d’exercer ses missions constitutionnelles».
Les avis divergent donc sur les suites à donner à ces demandes. L’étude des dossiers pourrait, une nouvelle fois, donner lieu à des surprises, comme celle qui a eu lieu dans le cas de Smaïl Benhamadi .Le vote avait débouché sur un refus de levée de son immunité parlementaire.
Le scrutin qui se déroule à bulletins secrets avait enregistré 156 voix contre, 131 voix pour 45 abstentions et 7 bulletins blancs. S’achemine-t-on vers une répétition du scénario Benhamadi ? Ce 2 mars, le passage de Abdelkader Ouali donnera davantage de précisions sur l’état d’esprit qui prévaut à l’APN.
A. C.
