L’arsenal juridique devant accompagner l’élection
présidentielle que le pouvoir veut tenir dans les «plus brefs délais»
est fin prêt avec les deux textes portant institution d’une Instance
nationale indépendante des élections et amendant la loi portant régime
électoral adoptés par les deux Chambres du Parlement.
M. Kebci - Alger (Le Soir) - «L’Algérie s’apprête à vivre un rendez-vous électoral important pour une expression libre». C’est ce que le ministre de la Justice et garde des Sceaux a affirmé, hier vendredi, lors de sa présentation devant les membres du Conseil de la nation, des deux projets de lois organiques relatifs à l'Autorité nationale indépendantes en charge des élections et au régime électoral lors d'une plénière. Deux textes adoptés, par ailleurs, à la mi-journée en présence d’une centaine de sénateurs.
Et à Belkacem Zeghmati de préciser que « l’Instance nationale indépendante des élections se verra attribuer les missions d’organisation et de contrôle des élections à tous les niveaux du processus électoral, de la convocation du corps électoral à l’annonce des résultats préliminaires des élections. Des missions qui relevaient, jusqu’ici, des pouvoirs publics».
Le projet de loi instituant cette instance, élaboré au même titre que celui amendant la loi portant régime électoral, par le panel de médiation et de dialogue, est riche de 54 dispositions qui garantissent, ajoute le ministre, des élections propres et honnêtes. Avec, notamment, l’attribution à ladite instance du fichier national des électeurs et des listes électorales au niveau des communes et des consulats aux côtés de la réception et l’étude des dossiers de candidature à l’élection présidentielle et de l’annonce des résultats préliminaires, ceci en sus du contrôle du financement de la campagne électorale.
La veille, jeudi, à l’Assemblée populaire nationale dont les membres ont adopté les deux textes sans aucune modification aux moutures élaborées par le panel que coordonnait Karim Younès et adoptées en Conseil des ministres, lundi dernier, le ministre de la Justice et garde des Sceaux a qualifié le projet de loi portant sur l’Instance nationale indépendante des élections d’«acquis important pour le peuple et le pays de par ce qu’il contient de dispositions juridiques qui aura à apporter une nouvelle culture au sein de la classe politique en particulier et chez le simple citoyen plus généralement dans la compétition politique et l’alternance au pouvoir». Et de tresser des lauriers au peuple algérien, le qualifiant de peuple pragmatique qui ne croit qu’au concret.
Après leur adoption par la Chambre basse du Parlement, les deux textes seront aussitôt publiés dans le Journal officiel et seront donc prêts avant demain dimanche, date suggérée par le vice-ministre de la Défense nationale et chef d’état-major pour la convocation de l’élection présidentielle qui devrait, ainsi, intervenir à la mi-décembre prochain.
M. K.
M. Kebci - Alger (Le Soir) - «L’Algérie s’apprête à vivre un rendez-vous électoral important pour une expression libre». C’est ce que le ministre de la Justice et garde des Sceaux a affirmé, hier vendredi, lors de sa présentation devant les membres du Conseil de la nation, des deux projets de lois organiques relatifs à l'Autorité nationale indépendantes en charge des élections et au régime électoral lors d'une plénière. Deux textes adoptés, par ailleurs, à la mi-journée en présence d’une centaine de sénateurs.
Et à Belkacem Zeghmati de préciser que « l’Instance nationale indépendante des élections se verra attribuer les missions d’organisation et de contrôle des élections à tous les niveaux du processus électoral, de la convocation du corps électoral à l’annonce des résultats préliminaires des élections. Des missions qui relevaient, jusqu’ici, des pouvoirs publics».
Le projet de loi instituant cette instance, élaboré au même titre que celui amendant la loi portant régime électoral, par le panel de médiation et de dialogue, est riche de 54 dispositions qui garantissent, ajoute le ministre, des élections propres et honnêtes. Avec, notamment, l’attribution à ladite instance du fichier national des électeurs et des listes électorales au niveau des communes et des consulats aux côtés de la réception et l’étude des dossiers de candidature à l’élection présidentielle et de l’annonce des résultats préliminaires, ceci en sus du contrôle du financement de la campagne électorale.
La veille, jeudi, à l’Assemblée populaire nationale dont les membres ont adopté les deux textes sans aucune modification aux moutures élaborées par le panel que coordonnait Karim Younès et adoptées en Conseil des ministres, lundi dernier, le ministre de la Justice et garde des Sceaux a qualifié le projet de loi portant sur l’Instance nationale indépendante des élections d’«acquis important pour le peuple et le pays de par ce qu’il contient de dispositions juridiques qui aura à apporter une nouvelle culture au sein de la classe politique en particulier et chez le simple citoyen plus généralement dans la compétition politique et l’alternance au pouvoir». Et de tresser des lauriers au peuple algérien, le qualifiant de peuple pragmatique qui ne croit qu’au concret.
Après leur adoption par la Chambre basse du Parlement, les deux textes seront aussitôt publiés dans le Journal officiel et seront donc prêts avant demain dimanche, date suggérée par le vice-ministre de la Défense nationale et chef d’état-major pour la convocation de l’élection présidentielle qui devrait, ainsi, intervenir à la mi-décembre prochain.
M. K.
