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L’article 184 du code électoral largement contesté

Les rejets des dossiers de candidature qui leur tombent dessus en grand nombre continuent de susciter la réaction des partis qui crient à une «exclusion systématique» de figures partisanes.
M. Kebci - Alger (Le Soir) - Et c’est encore et toujours l’article 184 dans son alinéa 7 de la loi portant régime électoral qui en est à l’origine. Dernier parti en date à s’élever contre cette disposition, le Parti de la voix du peuple crie à une «exclusion arbitraire de candidats aux élections locales». Une exclusion «sans preuves légales et sans intérêts politiques sur la base du septième alinéa de l'article 184 de la loi organique portant régime électoral», relève le parti dans un communiqué rendu public avant-hier jeudi.
Le parti que préside l’ancien député Lamine Osmani, estime que «les violations et abus auxquels le processus électoral est soumis remettent en cause la volonté politique du président de la République quant à l'application correcte et constitutionnelle des articles de la loi organique relative au système électoral». Ce qui est à l’origine, regrette-t-il, de l'exclusion systématique de militants politiques impliqués dans le parti et imprégnés de la culture de l'État». Le parti de la Voix du peuple dit enregistrer de «nombreuses violations à l'encontre de ses candidats» victimes, selon lui, de «rejet d’un nombre important de signatures et de formulaires de candidature, sous prétexte de ne pas s'inscrire au collège électoral, alors même que les concernés détiennent la carte d'électeur dans la commune d'El-Biar, dans la wilaya d’Alger, Djelfa, Chlef, Oran, Tlemcen, Relizane, Mila et autres».
Pour rappel, cette réaction du PVP vient au lendemain de celle du Front des forces socialistes qui dénonce ce qu’il a qualifié de gestion «sécuritaire abusive» du processus électoral. Dans un communiqué de son premier secrétaire national, le FFS dit avoir enregistré avec un «grand mécontentement » de nombreux cas de rejets des candidatures aux élections locales au sein de ses listes municipales et celles des wilayas.
Pour le doyen des partis de l’opposition, le processus électoral en cours aurait dû demeurer un «processus politique qui ne peut être envisagé que sous cet angle», accusant, dans la foulée, l’autorité nationale indépendantes des élections de s’être «appuyée «exclusivement sur les premiers rapports émanant des services de sécurité sans preuves matérielles définitives ni décisions de justice, ce qui est en contradiction avec ce qui est stipulé par l’article 184 de la loi organique électorale». Une réaction qui aurait eu ses effets positifs puisque, dit-on dans l’entourage du parti, des listes menacées de retrait de la course dans les wilayas de Tizi-Ouzou et de Béjaïa notamment, auraient été réhabilitées.
Deux jours auparavant, c’était le mouvement de la société pour la paix qui était allé jusqu’à menacer de retrait de la course électorale. Dans un communiqué au vitriol à l’encontre, notamment de l’Anie, le parti que préside Abderezzak Makri avait, en effet, averti qu’il pourrait à tout moment revoir sa position à l’égard des élections anticipées portant renouvellement des assemblées populaires communales et celle de wilaya. Plus que cela, il affirme que sa menace pourrait être «collective puisqu’il serait en concertation avec d’autres partis à l’effet de mener la rébellion en communion dans l’optique de peser plus lourd». À l’origine de la grogne du MSP, le fameux article 184 de la loi portant régime électoral qui, dans son septième alinéa, exige que le candidat «ne doit pas être connu du public sur son lien avec les milieux financiers et commerciaux suspects et son impact, directement et indirectement, sur le libre choix des électeurs et le bon déroulement du processus électoral».
Une disposition à l’origine de rejets à la pelle de bien de dossiers de candidats à ces élections et auxquels le MSP n’échapperait pas. Plus que cela, il serait l’une des «principales victimes» comme ce fut le cas lors des élections législatives anticipées du 12 juin écoulé.
M. K.
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