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Nouvelle législation sur les hydrocarbures Le partenariat, la donne qui changera tout pour Sonatrach ?

Interpellées il y a quelque temps déjà, les autorités du pays semblent ne plus avoir d’autre alternative que de procéder au réaménagement du cadre légal régissant l’investissement dans les hydrocarbures. Une alternative qui s’est imposée en réalité depuis bien avant la chute des cours du pétrole, il y a cinq ans maintenant, mais soigneusement rangée pour des raisons que seuls Bouteflika et ceux qui présidaient aux destinées de l’exécutif pourraient élucider.
Une révision plus que jamais «nécessaire et urgente» comme le déclame la direction de Sonatrach dans son communiqué d’il y a deux jours alors que se tenait le Conseil du gouvernement destiné à l’étude de l’avant-projet de loi sur les hydrocarbures.
Une révision en grande partie destinée à rendre attractifs les champs pétrolifères et gaziers du pays surtout, comme on s’accorde à le dire, l’Algérie reste un des pays dont les potentialités demeurent immensément non exploitées alors que le pays en a grandement besoin eu égard à la structure de son économie.
Un état de fait qui met la pression sur la «pauvre» Sonatrach quelle que soit la conjoncture. Et elle ne s’est pas privée de le dire dans son communiqué d’il y a quarante-huit heures en soulignant l’urgence de «promulguer une nouvelle loi sur les hydrocarbures afin de redynamiser ses activités en partenariat et augmenter leur part de production» tout en rappelant que la production d’hydrocarbures en partenariat représente le quart de la production nationale après avoir connu une contribution d’environ 33% en 2007. Et puis, et surtout, au regard de la loi encore en vigueur, cette baisse de la production n’est pas près de repartir à la hausse, les partenaires ne voyant venir aucun signe d’assouplissement de la réglementation. De quoi remettre presque intégralement en cause les fameux objectifs énoncés dans le plan SH 2030, cher à Abdelmoumen Ould Kaddour, l’ex-PDG avant l’intronisation de l’actuel, qui faisait déjà dire à une source à laquelle Sonatrach n’avait aucun secret, et qui s’était confiée au Soir d’Algérie, qu’il faudrait «de la liberté d'action au sein de l'entreprise d'abord, dans les différents échelons de décision, et bien sûr aussi par rapport à la tutelle et même le gouvernement, surtout en matière de partenariat».
Le partenariat, un moyen incontournable pour atteindre les très ambitieux objectifs sur le plan du volume de production.
Depuis le temps qu’il est fait état de cette nouvelle loi, plusieurs voix se sont exprimées parmi les spécialistes des questions des hydrocarbures pour appuyer, d’une part, l’urgence que l’Algérie s’adapte au contexte international et, d’autre part, permettre à l’Algérie de valoriser son avantage concurrentiel, argumentation que reprend d’ailleurs à son compte Sonatrach dans son communiqué de lundi à travers lequel, toujours sur la question du recours au partenariat étranger, elle le qualifie de «choix stratégique» qui lui permettra entre autres de «partager les risques liés à l’activité exploration et bénéficier des apports technologique et financier nécessaires à la relance de l’activité des hydrocarbures». Ce qui, évidemment, change tout pour l’entreprise nationale qui, plus qu’auparavant sans doute, a besoin de ce partenariat dont elle plaide la cause en rappelant tout ce que cela lui a déjà permis d’engranger. A ce titre, Sonatrach reprend l’exemple du bassin de Berkine qui a fait l’objet de travaux de recherches ayant permis, grâce au partenariat, après la promulgation de la loi 14-86, de révéler son potentiel pour en faire un pôle pétrolier dont la participation au volume global des réserves atteint aujourd’hui plus de 30% après avoir été tout juste de 2%.
Entre 1986 et 2015, l’exploration menée en partenariat a permis à Sonatrach de réaliser un volume de découvertes, prouvées et probables, de 2.384 millions tonnes équivalent pétrole (TEP). Dans son plaidoyer, Sonatrach rappelle que grâce à l’exploration en partenariat, les volumes d’hydrocarbures découverts ont atteint un pic en 1995 de 464 millions TEP et «les découvertes enregistrées depuis 1990 traduisent de manière plus concrète l’apport du partenariat sous l’effet d’une loi aux effets incitatifs avérés et une forme contractuelle privilégiant le rôle actif de la compagnie nationale. L’effet produit a été de faire passer les réserves récupérables restantes du pays de 3,47 milliards de TEP en 1989 à un niveau de 5,12 milliards TEP en 1999», est-il noté dans le même document. Ainsi, selon les données de la compagnie nationale, l’augmentation de la production d’hydrocarbures en partenariat a atteint 74,3 millions TEP, avec 34 millions de tonnes de pétrole brut, 36 milliards m3 de gaz naturel, 3,47 millions de tonnes condensat et 3,68 millions de tonnes GPL en 2007, soulignant que les découvertes l’ont été grâce à un investissement colossal «supporté en totalité» par les partenaires étrangers. Une période durant laquelle les investissements directs étrangers atteignaient des proportions intéressantes pour le pays. Puis, à Sonatrach d’étoffer son argumentaire en faisant état de la part revenant aux partenaires étrangers «(qui) n’a jamais atteint les 49% de la production totale, bien plus, celle-ci varie entre 14% et 23%».
Des chiffres qui plaident en faveur d’une ouverture plus «osée» au partenariat étranger, mais il faut souligner que d’autres donnes doivent accompagner le réajustement du cadre législatif.
En effet, la stabilité politique et des garanties sur la représentativité des institutions du pays ne constituent pas des questions secondaires pour les potentiels partenaires.
Azedine Maktour

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