La révision de la Constitution, promesse électorale de Abdelmadjid Tebboune, est l’une des priorités de son mandat à la présidence de la République et dont la tâche a été confiée au professeur universitaire et membre de la commission du droit international à l’Organisation des Nations-Unies (ONU), Ahmed Laraba. Ce dernier préside le comité d’experts chargé de formuler des propositions pour une révision constitutionnelle dans un délai de deux mois et qui entame ses travaux aujourd’hui, mardi.
Invité hier à la rédaction de la Chaîne 3, le Pr Laraba s’est exprimé sur la démarche et les objectifs de son équipe, en revenant sur les sept axes définis, à titre indicatif , par le président de la République. Après la remise des propositions et recommandations, celles-ci pourraient être élargies aux acteurs politiques, les politologues, les sociologues, les économistes et autre pour enrichir le débat. Ensuite, l'amendement de la Constitution sera soumis au référendum populaire.
M. Laraba a indiqué que le président de la République attend «des propositions extrêmement concrètes » sur l’équilibre des pouvoirs et sur la traduction des revendications du mouvement populaire.
L’invité de la radio a tenu à préciser que son comité ne pourra, en aucun cas, « jouer le rôle d’une Constituante». Et d’ajouter : «Sa tâche consiste à formuler des propositions», tout en appelant à éviter les malentendus et les équivoques et insistant sur le fait que le comité « est chargé, non pas d'adopter, mais de faire des propositions».
Que faut-il revoir alors pour asseoir un équilibre des pouvoirs ? A cette question, l’expert notera que le comité a des prérogatives bien définies, en rappelant, encore une fois, les sept axes définis au préalable par le président de la République, voire d’aller même au-delà. «Dans sa lettre de mission, le président de la République a évoqué la possibilité d’aller plus loin. Cela signifie évidemment que nous pouvons envisager d’autres questions qui n’ont pas été forcément mentionnées dans cette lettre», a-t-il précisé. Il ajoutera lors de son intervention que la révision de la Constitution ne sera pas limitée exclusivement à l’organisation des pouvoirs. «Il fut un temps où la Constitution était consacrée exclusivement aux rapports entre les pouvoirs. Ces temps sont dépassés parce qu’aujourd’hui, la Constitution a d’autres dimensions.»
M. Laraba a tenu à rappeler que « la Constitution est un texte fondamental pour l'organisation de la société, des pouvoirs publics et du citoyen, dans le cadre du respect des droits de l'Homme et des libertés dont il faut penser à l'application. D'où la nécessité d'assurer l'équilibre entre les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire». Pour ce faire, l’invité de la Chaîne 3 a souligné la nécessité de «faire un bilan des insuffisances, des déviations et des détournements de la règle constitutionnelle».
Préconisant dans cet ordre d’idées alors la mise en place de garde-fous avec le renforcement du contrôle du Parlement sur l’exécutif, le rôle du juge et une indépendance «totale» du Conseil supérieur de la magistrature.
Abordant la question de la limitation du nombre des mandats présidentiels, il faut «trouver des techniques juridiques qui pourraient effectivement figer la question de la limitation des mandats», selon l’expert qui notera, concernant l'immunité, que «le droit relatif à ce statut ne doit pas continuer d'exister de la sorte», en raison des abus considérables observés ces vingt dernières années.
Ilhem Tir
