La Commission des finances et du budget de l’assemblée populaire nationale clôturera aujourd’hui son rapport final du projet de loi de finances 2019, au bout de deux jours de débats en plénière, et ce, avant la séance de vote prévue ce jeudi.
M. Kebci - Alger (Le Soir) - Lors de cette réunion, les membres de cette commission auront à étudier les amendements, nombreux à coup sûr, à être proposés. D’ores et déjà, on annonce une quinzaine du seul groupe parlementaire du PT (Parti des travailleurs) avec comme objectif, tel que le signifiera Ramdhane Taâzibt, un des députés du parti, réduire au maximum les effets de la crise sur le pouvoir d’achat des citoyens qui a subi, selon lui, une très forte érosion.
Notre interlocuteur dira émettre, entre autres, la proposition de doubler le SNMG (Salaire national minimum garanti). Des amendements aux côtés de ceux déjà émis par les députés de la majorité, ayant porté sur la suppression de l'article 4 du projet relatif à la finalisation de la liste prévue par l'article 169 de la loi sur les impôts directs et taxes similaires par les frais liés à la promotion de certains produits (marchandises et services) avec un taux de 2,5% du chiffre d'affaires, vu que cette disposition exige une étude préalable à son application sur le terrain.
Il y a également l'introduction d'un nouvel article, 32 bis, qui stipule l'amendement des dispositions de l'article 238 bis de la loi 1979 portant code des douanes modifié et complété, et ce, en augmentant les redevances sur toute déclaration informatisée pour tous les systèmes douaniers à l'importation à 1 000 DA au lieu de 200 da, et en augmentant les redevances sur l'utilisation des systèmes de gestion informatique relevant des douanes à 10 DA/minute au lieu de 5 DA, avec la distribution de 30% de ces redevances au profit du budget de l'Etat et à hauteur de 70% au profit du Fonds spécial d'exploitation du système informatique de l'administration douanière.
La commission a aussi amendé l'article 33 en prolongeant le délai d'enregistrement du foncier concerné dans l'état général des domaines de l'Etat de 2 à 3 ans à partir de la date de promulgation de cette loi, un délai que la commission juge suffisant pour enregistrer le foncier dans l'état général des domaines de l'Etat.
Un nouvel article 35 bis a été introduit stipulant la modification de l'article 57 de la loi de 2007 portant loi de finances 2008, modifié et complété, notamment par l'article 91 de la loi de finances 2018, et ce, pour expliquer la disposition relative à la cessibilité des logements publics par leurs bénéficiaires, deux ans après l'établissement de leurs contrats, à l'exception du transfert de la propriété pour décès et des types de logements financés par l'Etat ou ceux ayant bénéficié d'une aide de l'Etat pour l'acquisition de la propriété.
Pour revenir aux débats autour de ce projet de loi de finances 2019, s’ils étaient sereins le premier jour, ils ont été, à leur second jour, hier, «pimentés» par cette prise de bec entre les députés du RCD et certains de leurs pairs de la majorité. Ceci au moment où le jeune trublion parlementaire Yassine Aïssiouène évoquait la «chitta» érigée en programme politique par certains, énumérant «l’excès de zèle» de membres de l’exécutif en particulier et ceux de l’allégeance plus globalement. Une «écart de conduite» qui n’a pas été du goût des députés de la majorité qui ont tenté vainement d’interrompre le jeune parlementaire qui a poursuivi sa diatribe.
M. K.
