Entretien réalisé par Mokhtar Benzaki
Dans cet entretien qu’il a bien voulu nous accorder, M. Toufik Hakkar, vice-président Business Developement & Marketing de Sonatrach, nous présente les bienfaits que, selon lui, ne manquera pas de générer la nouvelle mouture de la loi sur les hydrocarbures. De même qu’il se prononce sur l’urgence de cet amendement et sur l’opportunité de sa programmation dans la conjoncture politique actuelle.
Le Soir d’Algérie : Une levée de boucliers contre le projet de loi sur les hydrocarbures montre à l'évidence que l'actuelle mouture ne passe pas chez l'opinion publique et certaines tendances politiques. Selon vous, ces réactions sont-elles justifiées ?
Toufik Hakkar : L’opinion publique est en droit d’avoir des appréhensions sur un sujet donné. Il faut aussi se poser la question de savoir si les auteurs de la levée de boucliers connaissent le projet de loi. En écoutant ou en lisant certains commentaires, on comprend vite qu’il y a une méconnaissance ou une mauvaise interprétation du texte et de sa portée.
« Le bradage des richesses de l’Algérie » peut être l’exemple le plus significatif. Cette levée de boucliers nous ramène à 1991 lorsqu’il était question de modifier la loi 86-14. On disait « ils veulent vendre Hassi Messaoud ». En réalité, la modification apportée en 1991 a amélioré le climat des affaires dans le domaine des hydrocarbures et les investissements se sont accrus. Et l’Algérie en profite encore aujourd’hui.
Nous comprenons la volonté de doter Sonatrach de moyens lui permettant de reconquérir son rôle et surtout sa force financière et son autonomie. Mais ne fallait-il pas aussi tenir compte des intérêts stratégiques de l'Algérie ?
Il faut d’abord préciser que le projet de loi rappelle le principe constitutionnel selon lequel les richesses naturelles du sol et du sous-sol relevant de la souveraineté algérienne sont la propriété de l’Etat.
Il faut ensuite rappeler que Sonatrach est une société dont l’unique actionnaire est l’Etat. Donc, le fait pour l’Etat actionnaire de Sonatrach de décider de la doter de plus de moyens n’est pas incompatible avec les intérêts stratégiques de l’Algérie, bien au contraire. Une Sonatrach forte est une garantie de la protection des intérêts de l’Algérie face aux compagnies internationales. Une Sonatrach forte avec une bonne santé financière assure de bons revenus à l’Etat à travers la fiscalité pétrolière et la remontée de dividendes.
Par ailleurs, en vertu de la règle 51/49, l’investisseur étranger ne peut procéder à l’exploitation de ces ressources qu’en partenariat avec Sonatrach qui détient au moins 51% dans l’association. En outre, les Agences Alnaft et ARH exercent un contrôle sur les activités de toute la chaîne. Et, enfin, le contrat liant Sonatrach au partenaire étranger n’entre en vigueur qu’après son approbation par décret présidentiel pris en Conseil des ministres.
Certains disent que le projet de loi prévoit un régime de la concession au profit des compagnies étrangères, ce qui constitue un bradage des richesses et une atteinte à la souveraineté de l’Algérie.
Il y aurait eu bradage si le projet de loi avait « donné la main » aux compagnies multinationales pour l’accès au domaine minier et à l’exploitation des ressources hydrocarbures à leur guise. Ce qui n’est pas du tout le cas. En effet, les partenaires étrangers ne peuvent accéder au domaine minier qu’en s’associant avec Sonatrach sous l’une des trois formes contractuelles prévues par la loi sur la base de la règle 51/49 qui, il faut le rappeler encore, est maintenue dans le projet de loi pour les activités de recherche et d’exploitation des hydrocarbures. Il faut rappeler aussi que le titre minier est détenu par Alnaft qui autorise l’exercice desdites activités après approbation des plus hautes autorités du pays.
A propos de la fameuse concession, elle est attribuée exclusivement à Sonatrach toujours par Alnaft et après approbation des plus hautes autorités du pays. On doit souligner ici que cette loi s’applique en premier lieu à Sonatrach pour la libérer des contraintes en lui donnant la possibilité de développer les découvertes déclarées non économiques vu le régime fiscal de l’actuelle loi en vigueur. En tout état de cause, les activités exercées par Sonatrach seule ou en partenariat sont soumises à un contrôle continu par les deux agences, Alnaft et ARH.
Partant de là, comment peut-on parler de bradage des richesses de l’Algérie ?
Quelles sont les principales modifications par rapport à l'ancienne loi ?
Ce que vous appelez l’ancienne c’est la loi n° 05-07 qui est encore en vigueur. Cette loi a montré ses limites du moment qu’elle n’a pas drainé les investissements attendus. Le texte original, malgré ses différentes modifications, n’a pas donné lieu aux effets escomptés. Il faut dire aussi qu’un texte qui subit de nombreuses modifications dans un temps relativement réduit est source d’instabilité. Et un investisseur, quel qu’il soit, a besoin de visibilité et de «sécurité juridique» avant de se risquer à investir.
Le projet de loi est donc le fruit d’un diagnostic approfondi aussi bien du texte de la loi 05-07 que de sa mise en pratique. Le projet s’appuie aussi sur une étude comparée de différents systèmes de lois d’hydrocarbures de par le monde et sur un retour d’expérience de plus de 30 années dans le partenariat.
Partant de là, le projet vise à assurer la sécurité énergétique du pays et à assurer des revenus, à travers les exportations, nécessaires à son développement économique. Pour ce faire, il a pour vocation d’attirer plus d’investissements, d’encourager l’exploration du domaine minier algérien et surtout les périmètres difficiles, et accroître l’assiette des revenus de l’Etat découlant de l’exploitation des hydrocarbures. Dans le même temps, le projet a vocation d’augmenter les réserves et de préserver les gisements et l’environnement.
Ainsi, les principales modifications sont axées sur :
- une fiscalité simplifiée et attractive ;
- une diversité de modes de contractualisation du partenariat pour la recherche et l’exploitation des hydrocarbures pour faire face à différentes configurations de gisements (contrat de partage de production, contrat de participation et contrat de services à risque) ;
- la mise en place de procédures d’autorisations dont l’objectif est de limiter les contraintes bureaucratiques sources de contretemps extraordinairement longs, donc de surcoûts financiers, donc de découragement des investisseurs ;
- des mesures rigoureuses de protection de l’environnement sur toute la chaîne de mise en valeur des hydrocarbures, c’est-à-dire d’amont en aval.
Cette loi ne rappelle-t-elle pas le fameux projet de Chakib Khelil rejeté par l'APN en 2005 ?
En quoi ? Parce qu’elle est décriée par certains ? Je vous rappelle que nous sommes en train de parler d’une nouvelle loi qui va abroger la loi de 2005.
Pensez-vous que la conjoncture internationale du marché pétrolier va encourager les grandes compagnies à investir dans la recherche pétrolière ?
Il faut signaler que beaucoup parmi les compagnies présentes en Algérie souhaitent y développer leurs investissements. De plus, Sonatrach est en discussion avec plusieurs compagnies de renommée internationales qui ont affiché un réel intérêt pour le domaine minier algérien.
L’aboutissement de ces discussions est conditionné par un climat des affaires favorable. A cet égard, le projet de loi contribue à lever les réticences des compagnies pétrolières à travers la simplification des procédures administratives, et l’allégement de la charge fiscale.
En ce qui concerne la conjoncture pétrolière, à l’instar de nombreux pays pétroliers, l’Algérie a tenu compte de la baisse des prix des hydrocarbures et de la concurrence imposée par le développement des énergies renouvelables, dans la confection du projet de loi et notamment du régime fiscal.
S’agissant des prix du pétrole, il faut dire que le niveau actuel, qui est autour de 60 $ le baril, représente un scénario qui permettrait à un investisseur en Algérie de récupérer ses coûts avec une marge bénéficiaire acceptable si la fiscalité et l’environnement des affaires sont favorables.
L'actuelle direction politique du pays étant provisoire et non légitime, ne fallait-il pas attendre l'élection d'un nouveau Président pour se lancer dans un tel chantier ?
Indépendamment du jugement que vous portez, il faut préciser que ce projet a été initié en 2017. Plus même, l’idée d’une nouvelle loi était sur la table après l’amendement de 2013 à la loi de 2005. Toujours est-il que plus tôt le projet verra le jour, plus tôt la loi produira ses effets. Je vous rappelle que l’objectif principal du projet de loi est d’assurer la sécurité énergétique du pays.
Les études prospectives montrent que l’équilibre entre l’offre et la demande en hydrocarbures sur le marché national sera rompu à l’horizon 2030.
D’où l’obligation d’agir dans l’immédiat afin d’éviter cette situation de déséquilibre sachant qu’une dizaine d’années est nécessaire pour découvrir et développer et faire produire un gisement d’hydrocarbures.
Mokhtar Benzaki
