C’est une nouvelle note qui se veut très explicite que la Banque d’Algérie a adressée aux établissements financiers et aux banques au sujet du financement des importations en devises de la part des commerçants et professionnels non commerçants détenteurs de comptes en monnaie étrangère.
Une nouvelle note explicative de la part de la Banque d’Algérie s’imposait apparemment au sujet de la gestion et de l’utilisation des comptes devises des commerçants et des professionnels non commerçants. En effet, après les quiproquos et les explications ayant suivi, en juillet dernier, au sujet de l’ouverture et du fonctionnement des comptes devises et de la répartition des recettes d’exportation des commerçants et des professionnels non commerçants, une nouvelle note émanant de la direction des changes de la Banque d’Algérie a été émise la semaine dernière. Une note traitant, cette fois, de l’utilisation des avoirs disponibles au crédit de ces comptes pour le paiement de leurs dépenses en devises et de la condition pour prétendre à la couverture en dinars pour le règlement des importations réalisées par les titulaires de comptes devises commerçants et professionnels non commerçants. C’est en fait un rappel auquel s’est astreint la direction des changes de la Banque d’Algérie, à l’endroit des détenteurs de comptes en devises, en qualité de commerçants et professionnels non commerçants.
Il est expressément dit dans la note émise en milieu de semaine dernière, que ces derniers ne peuvent prétendre à des crédits en devises avant d’avoir utilisé leurs avoirs pour le règlement de leurs dépenses en devises. Reprenant les dispositions 9 et 10 de l’instruction 06/2021, le directeur des changes de la Banque d’Algérie estime qu’«il importe de rappeler à l’attention de l’ensemble des banques que la couverture en dinars, au titre du règlement des importations, réalisées par les titulaires de comptes devises commerçants, ne saurait intervenir qu’après épuisement de tous les avoirs disponibles dans lesdits comptes devises commerçants, y compris les avoirs en devises ayant fait l’objet de placements à terme ou donnés en garantie». Dans l’article 10 évoqué par le directeur auprès de la Banque d’Algérie, il est clairement noté que si les avoirs du compte ne suffisent pas pour le règlement en totalité des dépenses du commerçant ou du professionnel non commerçant, la banque ou l’établissement financier lui fournit la somme manquante en devises, en contrepartie de dinars, l’essentiel est que le titulaire du compte devises utilise entièrement ses avoirs.
Il est à rappeler qu’il a fallu que des précisions viennent après quelques semaines expliquer une première fois des termes de la note émise l’été dernier, relative aux modalités d’ouverture et de fonctionnement du compte devises commerçant et du compte devises professionnel non commerçant, et à la répartition des recettes d’exportation de biens et de services hors hydrocarbures et produits miniers. L’éclairage que la Banque d’Algérie avait jugé utile d’apporter aux exportateurs concernés, c'est-à-dire les commerçants et les professionnels non commerçants, stipulait que ces derniers peuvent accéder à 100% de leurs recettes en s’appuyant sur l’article 4 de l’instruction, émise il y a trois semaines, qui énonce clairement que le titulaire du compte devise ouvre droit à l’intégralité du produit de ses recettes d’exportation de biens et de services. On rappellera également qu’une autre explication «de taille» avait été jugée nécessaire par la Banque d’Algérie. Celle-ci était en effet obligée de rappeler que les recettes de l’exportateur sont destinées exclusivement au financement de l’activité de l’entreprise, étant donné qu’elles sont générées par l’activité de l’entreprise et constituent une partie de sa trésorerie. À ce titre, il est stipulé que 80% des recettes d’exportation générées sont destinés à l’importation de biens et de services nécessaires à l’activité de l’entreprise, et les 20% restants sont affectés au compte exportateur, dédié au financement des opérations de promotion des activités à l’export. Et puis, à la Banque d’Algérie de rappeler, dans cet éclaircissement datant de juillet dernier que «les retraits en espèces doivent rester dans la limite du raisonnable, c'est-à-dire qu’ils doivent constituer uniquement un complément aux moyens de paiement électroniques ou des virements bancaires et doivent répondre à la stricte nécessité de leur destination. Ils ne doivent servir que dans des cas où l'utilisation des moyens de paiement électroniques ou virements n’est pas possible».
Azedine Maktour
