L’examen du projet du règlement intérieur de l’APN
est reporté à la prochaine session parlementaire qui s’ouvrira le 2
septembre prochain.
M. Kebci - Alger (Le Soir) - Ayant soulevé une désapprobation quasi générale parmi les députés aussi bien de l’opposition que nombre de leurs pairs de l’allégeance, le projet sera revu de fond en comble. Principal grief retenu contre les concepteurs de ce texte, son caractère «anticonstitutionnel» puisque nombre de ses dispositions sont en contradiction flagrante avec l’esprit et la lettre de la loi fondamentale du pays, ceci en sus des omissions volontaires.
Alors que la Constitution donne aux ministres un mois pour répondre aux questions des députés, le projet de loi portant règlement intérieur de la Chambre basse du Parlement laisse ces délais «ouverts, avec donc, possibilité pour les membres de l’exécutif de ne pas y répondre», fait remarquer Ramdhane Taâzibt. Le député et cadre dirigeant du Parti des travailleurs met également à nu l’arrière-pensée des rédacteurs du texte de «vider» les groupes parlementaires de l’opposition à travers, selon lui, la «mention du nombre de députés obtenu par chaque parti alors que le Conseil constitutionnel parle de sièges parlementaires». Cette disposition est, également, en flagrante contradiction, a-t-il ajouté, avec la disposition de 2012 portant interdiction du nomadisme politique. Et pas que cela, a ajouté Taâzibt, citant la proposition de loi par des députés «conditionnée par l’accord du gouvernement», ce qui constitue, à ses yeux, une «contradiction avec le principe de séparation des pouvoirs et confirme le tutorat exercé par l’exécutif sur le législatif».
Menaçant d’être «parmi les premiers à violer ce règlement» pour être en «contradiction avec la loi fondamentale du pays» et pour avoir «osé le déni, la négation et la provocation», ceux d’interdire le travail et l’expression dans l’hémicycle en dehors de la langue arabe et oser ignorer tamazight, le chef des parlementaires du RCD considère «inacceptable que des millions d’Algériens soient interdits de suivre les débats de l’Assemblée dans leur langue maternelle». Athmane Mazouz a également relevé d’autres «questions majeures imposées par la Constitution malheureusement et «complètement ignorées». Et de citer en exemples la «place réservée à l’opposition parlementaire pourtant chantée par conjonctures dans les discours officiels».
Cela dit, ces objections des députés de l’opposition ne sont pas de la même nature que celles de leurs pairs des partis de l’allégeance qui ont opéré une pression terrible sur le président de l’Assemblée. Des députés, du FLN notamment, qui étaient furieux contre les dispositions disciplinaires contenues dans ledit texte à l’effet de venir à bout du fléau «de l’absentéisme aux séances plénières dont ils sont les «auteurs attitrés» ou presque. C’est ainsi que l’article 68 du projet de loi contraint le député à assister aux séances plénières de l’Assemblée et aux travaux des commissions dont il est membre. A défaut de sa présence, il doit notifier par écrit son absence au président de l’Assemblée. Une absence qui n’est recevable que dans le cas de sa participation à une activité officielle dans sa circonscription électorale, son départ en mission à l’étranger ou un congé de maladie ou de maternité pour les femmes parlementaires.
Et au bout de trois absences injustifiées aux travaux des commissions et aux séances plénières, un avertissement écrit est adressé au député, accompagné d’une ponction sur l’indemnité parlementaire comptabilisée sur la base des journées d’absence aux travaux des commissions et aux séances plénières.
Et pas que cela puisque la même disposition prive le député qui aurait cumulé trois absences successives injustifiées durant la même session du droit de postuler à un quelconque poste au sein de l’Assemblée au titre du prochain renouvellement».
Autant de dispositions touchant essentiellement aux porte-monnaies des députés absentéistes qui se recrutent essentiellement au sein des partis de l’allégeance, particulièrement au sein de l’ex-parti unique qui ont poussé ces derniers à une rébellion sans précédent contre Saïd Bouhadja, accusé d’être l’instigateur de ce texte. Ce dont le président de l’APN s’est défendu avant de décider de reporter sine die ledit projet pour «répondre à la demande de la majorité des groupes parlementaires» et parvenir à l’élaboration d’un texte complémentaire, harmonieux et consensuel.
M. K.
M. Kebci - Alger (Le Soir) - Ayant soulevé une désapprobation quasi générale parmi les députés aussi bien de l’opposition que nombre de leurs pairs de l’allégeance, le projet sera revu de fond en comble. Principal grief retenu contre les concepteurs de ce texte, son caractère «anticonstitutionnel» puisque nombre de ses dispositions sont en contradiction flagrante avec l’esprit et la lettre de la loi fondamentale du pays, ceci en sus des omissions volontaires.
Alors que la Constitution donne aux ministres un mois pour répondre aux questions des députés, le projet de loi portant règlement intérieur de la Chambre basse du Parlement laisse ces délais «ouverts, avec donc, possibilité pour les membres de l’exécutif de ne pas y répondre», fait remarquer Ramdhane Taâzibt. Le député et cadre dirigeant du Parti des travailleurs met également à nu l’arrière-pensée des rédacteurs du texte de «vider» les groupes parlementaires de l’opposition à travers, selon lui, la «mention du nombre de députés obtenu par chaque parti alors que le Conseil constitutionnel parle de sièges parlementaires». Cette disposition est, également, en flagrante contradiction, a-t-il ajouté, avec la disposition de 2012 portant interdiction du nomadisme politique. Et pas que cela, a ajouté Taâzibt, citant la proposition de loi par des députés «conditionnée par l’accord du gouvernement», ce qui constitue, à ses yeux, une «contradiction avec le principe de séparation des pouvoirs et confirme le tutorat exercé par l’exécutif sur le législatif».
Menaçant d’être «parmi les premiers à violer ce règlement» pour être en «contradiction avec la loi fondamentale du pays» et pour avoir «osé le déni, la négation et la provocation», ceux d’interdire le travail et l’expression dans l’hémicycle en dehors de la langue arabe et oser ignorer tamazight, le chef des parlementaires du RCD considère «inacceptable que des millions d’Algériens soient interdits de suivre les débats de l’Assemblée dans leur langue maternelle». Athmane Mazouz a également relevé d’autres «questions majeures imposées par la Constitution malheureusement et «complètement ignorées». Et de citer en exemples la «place réservée à l’opposition parlementaire pourtant chantée par conjonctures dans les discours officiels».
Cela dit, ces objections des députés de l’opposition ne sont pas de la même nature que celles de leurs pairs des partis de l’allégeance qui ont opéré une pression terrible sur le président de l’Assemblée. Des députés, du FLN notamment, qui étaient furieux contre les dispositions disciplinaires contenues dans ledit texte à l’effet de venir à bout du fléau «de l’absentéisme aux séances plénières dont ils sont les «auteurs attitrés» ou presque. C’est ainsi que l’article 68 du projet de loi contraint le député à assister aux séances plénières de l’Assemblée et aux travaux des commissions dont il est membre. A défaut de sa présence, il doit notifier par écrit son absence au président de l’Assemblée. Une absence qui n’est recevable que dans le cas de sa participation à une activité officielle dans sa circonscription électorale, son départ en mission à l’étranger ou un congé de maladie ou de maternité pour les femmes parlementaires.
Et au bout de trois absences injustifiées aux travaux des commissions et aux séances plénières, un avertissement écrit est adressé au député, accompagné d’une ponction sur l’indemnité parlementaire comptabilisée sur la base des journées d’absence aux travaux des commissions et aux séances plénières.
Et pas que cela puisque la même disposition prive le député qui aurait cumulé trois absences successives injustifiées durant la même session du droit de postuler à un quelconque poste au sein de l’Assemblée au titre du prochain renouvellement».
Autant de dispositions touchant essentiellement aux porte-monnaies des députés absentéistes qui se recrutent essentiellement au sein des partis de l’allégeance, particulièrement au sein de l’ex-parti unique qui ont poussé ces derniers à une rébellion sans précédent contre Saïd Bouhadja, accusé d’être l’instigateur de ce texte. Ce dont le président de l’APN s’est défendu avant de décider de reporter sine die ledit projet pour «répondre à la demande de la majorité des groupes parlementaires» et parvenir à l’élaboration d’un texte complémentaire, harmonieux et consensuel.
M. K.
